Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1960 (JORT)

Sommaire

Décret n° 59-409 du 31 décembre 1959 — Portant dérogation aux statuts du personnel de la Direction de la Jeunesse p. 23
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 décembre 1959 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques... 26 p. 23

Secrétariat d'État à l'information

Décret n° 59-410 du 31 décembre 1959 — Portant dérogation temporaire de recrutement à la p. 23

Secrétariat d'État aux finances

Décret n° s59-394 du 31 décembre 1959 — 1379), portant nomination de délégations spéciales p. 23
Décret n° 59-401 du 31 décembre 1959 — Portant modification du décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), relatif à la création d'une zone non œdificante autour des remports de la ville de p. 23
Décret n° 59-415 du 31 décembre 1959 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis 49, rue des Salines, nécessaire à l'agrandissement du jardin Habib… p. 23
Décret n° 59-414 du 31 décembre 1959 — Relatif au statut particulier des Inspecteurs-Elèves des Douanes... 34 p. 23

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 59-407 du 31 décembre 1959 — Fixant la rémunération des personnels assurant soit une tâche d'enseignement pour la préparation aux concours administratifs, soit le fonctionnement… p. 24

| avis et communications | |

Décret n° 59-409 du 31 décembre 1959 — Prorogeant les dispositions du décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant dérogation aux statuts du personnel de la Direction de la… p. 25
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 29 décembre 1959 — Modifiant et complétant l'arrêté du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), fixant les conditions de recrutement des Contrôleurs Adjoints des Dépenses… p. 25
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 29 décembre 1959 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques p. 26

Secrétariat d'état à l'information

Décret n° 59-410 du 31 décembre 1959 — Portant dérogation temporaire de recrutement à la R.T.T p. 27

Secrétariat d'état aux affaires étrangères

Décret du 4 janvier 1960 — Sont nommés dans l'Ordre de la République : p. 27

Secrétariat d'état à la justice

Décret du 29 décembre 1958 — Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne : p. 27
Décret du 30 décembre 1959 — Ont obtenu la Nationalité Tunisienne avec la levée des incapacités prévues par l'article 25 du Code de la Nationalité Tunisienne : p. 28

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 59-394 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Korba p. 28
Décret n° 59-395 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Beni-Khiar p. 28
Décret n° 59-396 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Beni-Khalled p. 28
Décret n° 59-397 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Kélibla p. 29
Décret n° 59-398 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à El-Alia p. 29
Décret n° 59-399 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Menzel-Abderrahman p. 29
Décret n° 59-400 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Testour p. 29
Décret n° 59-401 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Sbikha p. 30
Décret n° 59-402 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Sidi Ali Ben Nasrallah p. 30
Décret n° 59-403 du 31 décembre 1959 — Portant nomination d'une délégation spéciale à Haffouz p. 30
Décret n° 59-404 du 31 décembre 1959 — Portant modification du décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), relatif à la création d'une zone non (édificant) autour des remparts de la ville… p. 31
Décret n° 59-408 du 31 décembre 1959 — Fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels des Communes p. 31
Décret n° 59-411 du 31 décembre 1959 — Relatif au classement hiérarchique de certaines catégories d'agents titulaires des Communes p. 32
Décret n° 59-412 du 31 décembre 1959 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble, sis 49, rue des Salines, nécessaire à l'agrandissement du Jardin Habib Thameur p. 33
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 décembre 1959 — Le cheikhat d'El-Hofra est détaché de la Délégation de Menzel-Temime, du Gouvernorat du Cap-Bon et rattaché à la Délégation de Soliman, du… p. 33
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 décembre 1959 — M. Abdelkader ben Hamouda est nommé Cheikh d'Hammam-Lif et Cédria, Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. p. 33

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 59-413 du 31 décembre 1959 — Relatif au statut particulier des Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes p. 34
Décret n° 59-414 du 31 décembre 1959 — Relatif au statut particulier des Inspecteurs-Eleves des Douanes p. 34
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 50 Inspecteurs-Eleves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions… p. 34
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 8 Inspecteurs-Elèves des Douanes p. 35
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 31 décembre 1959 — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports, p. 35

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 59-405 du 31 décembre 1959 — Relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture p. 35
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 9 décembre 1959 — MM. Hamza El Hachemi. p. 36

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 décembre 1959 — Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité des Fleurs (Ezzouhour) », ayant… p. 36

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 59-406 du 31 décembre 1959 — Fixant pour l'année 1960, le taux de la contribution des employeurs au « Fonds des Accidents du Travail » p. 36
Décret n° 59-415 du 31 décembre 1959 — Les médecins dont les noms suivent sont nommés, à compter du 28 décembre 1959, en qualité de : p. 36
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 décembre 1959 — Déterminant la procédure d'agrément des contrôleurs de la Caisse Centrale des Prestations Sociales p. 37
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 décembre 1959 — Modifiant la liste des tableaux A et B des produits toxiques p. 37

Avis

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 77 — DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE p. 38
Avis n° 78 — DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE p. 38
Avis n° 79 — DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE p. 39

Avis n° 7 — 498 du 5 novembre 1959 p. 46
Avis n° 4 — Louenges à Dieu. p. 57

p. 23

DECRET N° 59-409 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), prorogant les dispositions du décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1379), portant dérogation aux statuts du personnel de la Direction de la Jeunesse

et des Sports... 25

p. 23

ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 décembre 1959 (28 djoumada 11 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques... 26

Secrétariat d'État à l'information

p. 23

DECRET N° 59-410 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant dérogation temporaire de recrutement à la

R.T.T... 27

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES

NOMINATION dans l'Ordre de la République... 27

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

NATIONALITE tunisienne... 27

ET AU COMMERCE

Secrétariat d'État aux finances

p. 23

DECRETS N°s 59-394 à 403 du 31 décembre 1959 (1er redjeb

1379), portant nomination de délégations spéciales
à Korba, Féni-Khiar, Béni-Khalled, Kélibia, El-Alia,
Menzel-Abderrahman, Testour, Shikha, Sidi-Ali-ben-
Nasrallah et Haffouz... 28

p. 23

DECRET N° 59-401 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant modification du décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), relatif à la création d'une zone non œdificante autour des remports de la ville de

Sousse... 31

p. 23

DECRET N° 59-415 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis 49, rue des Salines, nécessaire à l'agrandissement du jardin Habib Thameur... 33

DETACHEMENT et rattachement d'un cheikhat... 33

MOUVEMENT dans le Corps des cheikhs... 33

ET AU COMMERCE

p. 23

DECRET N° 59-414 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs-Elèves des Douanes... 34

ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant ou- verture d'un concours sur titres pour le recrute- ment de 50 Inspecteurs-Elèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Contributions Directes et des Contributions Indirectes... 34

DECRET N° 59-409 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), prorogant les dispositions du décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1379), portant dérogation aux statuts du personnel de la Direction de la Jeunesse

ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 29 décembre 1959 (28 djoumada 11 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques... 26

Secrétariat d'État à l'information

DECRET N° 59-410 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant dérogation temporaire de recrutement à la

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

ET AU COMMERCE

Secrétariat d'État aux finances

DECRETS N°s 59-394 à 403 du 31 décembre 1959 (1er redjeb

DECRET N° 59-401 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant modification du décret du 22 mars 1927 (19 ramadan 1345), relatif à la création d'une zone non œdificante autour des remports de la ville de

DECRET N° 59-415 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un immeuble sis 49, rue des Salines, nécessaire à l'agrandissement du jardin Habib Thameur... 33

ET AU COMMERCE

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'état à l'information

Secrétariat d'état aux affaires étrangères

Secrétariat d'état à la justice

Par décrets du 29 décembre 1958 (28 djoumada II 1379)

Par décrets du 30 décembre 1959 (29 djoumada II 1379)

DELEGATIONS SPECIALES

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379)

CHEIKHS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Secrétariat d'État à l'agriculture

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379)

ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379)

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Secrétariat d'État aux finances et au commerce