Décret-loi N° 60-18 du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), complétant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), portant création de Conseils de Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — L'article 12 de la loi susvisée N° 57-12 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-19 du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), portant modification de la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-21 du 10 septembre 1960 (12 rabia I 1380), sur l'incinération des végétaux
ARTICLE PREMIER. — L'incinération des chaumes, bruns-sailies ou végétaux quaiscoupées, en oeuvre de la zone définie à l'article 31, § 1er ou code forestier, devra, au toute saison, être déclarée, au minimum 5 jours à l'avance, au Gouvernorat ou à la Délégation du lieu.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-314 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant transformation d'emploi au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Plan)
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Plan), les suppression et création d'emploi de personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er avril 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-313 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant its et particulier du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques)
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables à l'emploi de Chef de Centre de Mécanographie du Service des Statistiques.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-316 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant dérogation exceptionnelle et provisoire aux dispositions du décret N° 60-315 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), fixant le statut particulier du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques)
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret N° 60-315 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), susvisé, peut être nommé en qualité de Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques), le Chef d'atelier en fonction au Service des Statistiques à la date…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-317 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), relatif au classement hiérarchique du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques)
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires du grade ci-après du Service des Statistiques, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 septembre 1960 (18 rabia 1 1380), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346) fixant le statut particulier du personnel de la Justice et le délai de publication des concours
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), et jusqu'au 31 décembre 1960, le recrutement des juges suppléants peut également s'effectuer par concours sur titres, pour les candidats titulaires de la licence en droit et du diplôme de fin d'études du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 septembre 1960 (18 rabia 1 1380), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours sur titres, pour le recrutement de Juges suppléants, prévu par l'arrêté du 10 septembre 1960 (18 rabia 1 1380), doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Justice, avant le 1er novembre 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-296 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380), portant «statut particulier des greffiers et des secrétaires-interprètes des Juridictions»
Rectificatif au J.O.R.T. N° 10 des 26-30 août 1960 (3-7 rabia I 1380), page 1116, 2e colonne, article 2.
Au lieu de :
des notions possessoires.
Lire :
des actions possessoires.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-312 du 12 septembre 1960 (23 rabia I 1380) autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour sa participation à la Société de transports communaux du Sahel-Sud
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Bekalta est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-313 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), autorisant la Commune de Kalaât-es-Senam à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars, pour sa participation aux travaux d'électrification
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaât-Es-Senam est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), portant création d'une Recette de l'Enregistrement et du Timbre à Hammamet et suppression du Bureau des Douanes de la même localité
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 septembre 1960, il est créé, à Hammamet, une Recette de l'Enregistrement et du Timbre de plein exercice.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 60-319 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), complétant le décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des Ingénieurs des Travaux de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-320 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux règles normales de recrutement des Ingénieurs des Travaux de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 1er octobre 1960 et par dérogation aux dispositions du décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378) susvisé, peuvent être nommés au choix, et dans la limite d'un emploi, Ingénieur des Travaux de l'Etat stagiaire, les adjoints techniques en activité au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380)
Sont nommés :
Directeur de l'Association d'intérêt collectif d'Oudref :
M. Hadi Ghéris.
Membres du comité de direction :
MM. Ali ben Mabrouk;
Tijani ben Ahmed ben El Hadj;
Belgaem Chérif.
Le Directeur et les Membres du comité de direction de l'Association d'intérêt collectif d'Oudref, sont nommés pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.
Leur mandat peut être renouvelé.
CREATION DE CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 août 1960 (21 safar 1380)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
— Sidi-Mtir, rattachement électrique Bir-Bou-Regba, centre de groupement Nabeul.
— Mellita, rattachement électrique Kerkennah, centre de groupement Kerkennah.
— D'man-Gimâra, rattachement électrique Tindja, centre de groupement Menzel-Bourguiba.
— Chrichira, rattachement électrique Haffouz, centre de groupement Kairouan.
— El-Gannara, rattachement électrique Siliana, centre de groupement Siliana.
— Bobbana, rattachement électrique Djerba, centre de groupement Djerba.
— Bordj Bourguiba, rattachement électrique Remada, centre de groupement Tataouine.
— Ouled Ghida, rattachement électrique Kalâa-Djerda, centre de groupement Kalâa-Djerda.
ECOLE NORMALE SUPERIEURE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 60-318 du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), modifiant et complétant les dispositions du décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au Diplôme de l'Ecole Normale Supérieure
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), fixant, pour l'année 1960, la date des épreuves du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure et le nombre de candidats à admettre
ARTICLE PREMIER. — Pour l'année 1960, les épreuves du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure, auront lieu le 20 septembre 1960 et les jours suivants. Les épreuves orales auront lieu immédiatement après la proclamation du résultat des épreuves écrites.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.944
Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre André Poitier, représentant de commerce, 55, rue des Belles-Feuilles, à Paris (10), France, dont le mandataire est M. C. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.006
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1960, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Vaidenaire René, Industriel domicilié Faubourg d'Absac à Remiremont (Vosges) France dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.007
Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1960, à 8 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars, à Paris, et M. François Fernique Nadau des Islets, 124, Avenue Victor Hugo, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, ont déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.908
Suivant procès-verbal dressé le 2 Juillet 1960, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montessori Soc. Gen. per. l'Industria mineraria et chimica, Via F. Turati, 18 à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.009
Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montessori Soc. Gen. per. l'Industria mineraria et chimica 18 Via F. Turati à Milan, Italie, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.010
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américain Cyamid Company, une Corporation de l'État de Maine, 30 Rockefeller Plaza à New York, 20, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.011
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. Une Corporation de l'État de New-York, 100 East 42nd Street à New-York, 17, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara du Cabinet R. Valensi à Tunis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.012
Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1960, à 10 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raoul Arnaud, demeurant, 32, Avenue du Docteur Heckel - la Pomme Marseille, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.013
Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. Philips' Gloeilampenfabrieken, Société hollandaise à Eindhoven, Pays-Bas, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.014
Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, St. Georges Perret, 5, Square de Champ de Mars à Paris et M. François Ferrouge Nadau Des Islets, 124, Avenue Victor Hugo, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.015
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1960, à 9 heures 40, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rodi & Wienenberger Aktiengesellschaft, société allemande, Bleiststrasse 56-68 à Pforzheim (Allemagne), dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 488/9 288
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du
Lire le texte intégral →AVIS N° 489/9621
Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1960 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 rue de Vaugirard à Paris et de la Société anonyme dite le Matériel Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, à Boulogne-Billancourt (Seine) dont…
Lire le texte intégral →AVIS N° 713
Un modèle de bijou en argent, représentant un graisse ciselé a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 19 juillet 1960 à 12 h, sous le N° 713 par M. J. Berdah, bijoutier à Tunis (11, rue Meftah Saadallah).
AVIS N° 714
Un modèle de bijou en argent, représentant un scorpion ciselé a été déposé, à découvert pour une durée de quinze ans le 19 juillet 1960 à 12 h, sous le N° 714 par M. J. Berdah, bijoutier à Tunis (11, rue Meftah Saadallah).
AVIS N° 715
Un modèle de bijou en argent, représentant une portion d'un broccoli ciselé et portant l'inscription en arabe « Kairouan » a été déposé, à découvert pour une durée de quinze ans le 19 juillet 1960, à 12 heures, sous le n° 715 par M. J. Berdah, bijoutier à Tunis, (11, rue Meftah Saadallah).
Lire le texte intégral →AVIS N° 149/1
Il est porté à la connaissance du public que les béditiers de feu MOHAMED BEN ALI DERRAH, qui sont ses fils TAIEB, ALI, ABDELHAMID, ZOUDEIDA, MONJIA et SEIDA, issus de son épouse Fattouma bent Hadj Ali Gharbi, domiciliés rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane N° 3, Tunis, sont propriétaires de la totalité de la…
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