Journal Officiel n° 11 du 24 mars 1961

M. Bédi Chenoufi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service Central au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er janvier 1961.

OFFICIER

Est nommé au grade de sous-lieutenant, à compter du 1er mars 1961, l'aspirant Rachid ben Mohamed ben Mahmoud Sahnoun.

MAGISTRATS

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après :

M. Ismail El Ayari, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal.

M. Abderrahman Chekioua, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal.

M. Abdelaziz Hamzaoui, Juge Cantonal à Bizerte, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21-24 Mars 1961

M. Salah Eddine Oueslati, Juge Cantonal à Ras-Djebel, Juge Cantonal à Bizerte.

M. Mustapha Lounissi, Juge Cantonal à Tadjerouine, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

M. Mustapha Malouche, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge Cantonal à Tadjerouine.

M. Abderrahman Bourghida, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.

M. Hadj Saïd Taïeb ben Tijani, Juge Cantonal à Tozeur, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef.

NATIONALITE TUNISIENNE

M. Mohamed ben Seghaier ben Hamida, notaire à Gabès, est chargé, à titre temporaire, des fonctions d'huissier-notaire à El-Hamma, ressort de la Justice Cantonale d'El-Hamma, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

M. Taïeb ben Rhouma El-Djemni, notaire à Matmata, est chargé, à titre temporaire, des fonctions d'huissier-notaire à Matmata, ressort de la Justice Cantonale de Matmata, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

M. Djilani ben Amor ben Gouider, notaire à Ben Gardane, est chargé, à titre temporaire, des fonctions d'huissier-notaire à Ben Gardane, ressort de la Justice Cantonale de Ben Gardane, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

M. Taïeb El-Ghariani, greffier de la Justice Cantonale de Tatahouine, est chargé, à titre temporaire, des fonctions d'huissier-notaire à Tatahouine, ressort de la Justice Cantonale de Tatahouine, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, tout en conservant ses fonctions actuelles.

M. Ahmed ben Ammar Ellamouchi Chabbi, notaire à Tozeur, est chargé, à titre temporaire, des fonctions d'huissier-notaire à Metlaoui, ressort de la Justice Cantonale de Metlaoui, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Est dissoute, l'Association Sportive dénommée « L'Etoile Sportive du Sahel », dont le siège social est à Sousse, Place des Martyrs.

CHEIKHS

M. Boubaker ben Béchir ben Amor Raebdi, ex-cheikh de Gafsa-Sud, est nommé cheikh de Gafsa, Délégation et Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er février 1961.

M. Salem ben Mohamed ben Hadj Salem El-Ir, cheikh de Jeradou, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1961.

M. Mohamed ben Sodok ben Salah ben Hadj Amar, cheikh de Sidi-El-Hani, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 janvier 1961.

M. Taïeb ben Hassine ben Mohamed Hassen, cheikh de Grombalia, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1961.

M. Mohamed ben Hamza ben Hadj Ali Essid, cheikh de Maamoun, Délégation de Naheul, Gouvernorat du Cap Bon, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 février 1961.

DOYEN DE LA FACULTE EZ-ZITOUNA

M. Mohamed Fadhel ben Achour est nommé Doyen de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses, à compter du 1er mars 1961.

SOUS-DIRECTEUR

M. Mohamed Bakir, Chef de Service, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er octobre 1960 (emploi vacant).

CHEF DE SERVICE

M. Salah El-Mahdi Chérif est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1961 (emploi vacant).

STAGE PEDAGOGIQUE

M. Mohamed Laziz ben Ammar, Inspecteur Principal des Services Extérieurs, 1er échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, à compter du 1er mars 1961 (emploi vacant).

M. Abdeljelil Fourati est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur des Souassis, à compter du 1er février 1961.

Dans cette situation, M. Abdeljelil Fourati a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale. Il bénéficie des échelles de traitement, avantages et conditions d'avancement de ce dernier.

Ahmed Khammar, demeurant à Tunis, 24, rue Es-Sadikia, en remplacement de M. Pierre Andreoli, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « Le Phénix-Accidents », dont le siège est à Paris, 33, rue Lafayette, à raison des opérations des branches : Accidents et risques agricoles, accidents du travail, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

Krief Jacob, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Aigle-Incendie », dont le siège est à Paris, 44, rue de Chateaudun, à raison des opérations de la branche : Incendie, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

Jean Laurent, demeurant à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, en remplacement de M. Angelelli Marcel, comme représentant de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « Compagnie d'Assurances contre l'Incendie et les Explosions », dont le siège est à Paris, 57, rue de Richelieu, à raison des opérations des branches : Incendie, explosions et réassurances de toute nature, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

Jean Laurent, demeurant à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, en remplacement de M. Angelelli Marcel, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « La Métropole », dont le siège est à Paris, 46-48, rue Saint Lazarre, à raison des opérations des branches : Incendie, accidents et risques divers, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).

Jean Laurent, demeurant à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, en remplacement de M. Angelelli Marcel, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « Compagnie d'Assurances Générales sur la Vie », dont le siège est à Paris, 87, rue Richelieu, à raison des opérations de la branche : Vie, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

Krief Jacob, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « Le Soleil-Vie », dont le siège est à Paris, 44, rue de Chateaudun, à raison des opérations de la branche : Vie, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).