Journal Officiel n° 13 du 13 mars 1964 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 64-6 du 11 mars 1964 — Autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » p. 288
Décret-loi n° 64-7 du 11 mars 1964 — Portant ratification de la convention pour l'octroi d'un prêt, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque du Koweït pour… p. 288
Décret-loi n° 64-8 du 11 mars 1964 — Portant ratification de la convention pour l'octroi d'un prêt, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque du Koweït pour… p. 288

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 mars 1964 — Monsieur Mohamed Seghaier Er-Rai, Délégué de Gouverneur à Fériana est muté en la même qualité à Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan à… p. 289
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 mars 1964 — La Commission Provisoire de Gestion du Culte Israélite est autorisée à accepter, à titre de legs, la synagogue de « Beau-Site », de la part de la… p. 289

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 64-77 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'Etat à l'irrigation par points d'eau privés p. 289
Décret n° 64-78 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de la productivité des terres cultivées p. 289
Décret n° 64-79 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'Etat à la création de prairies, de pâturages et de parcours permanents p. 292
Décret n° 64-80 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'Etat au développement des plantations arboricoles p. 293
Décret n° 64-81 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'Etat à la Conservation des eaux et du sol p. 295
Décret n° 64-82 du 12 mars 1964 — Réglementant l'encouragement de l'État à l'habitat rural et aux constructions rurales p. 296
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts agricoles pour l'encouragement à l'irrigation par points d'eau privés p. 297
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Portant fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs, au titre de l'encouragement à la protection des cultures contre les… p. 297
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Portant fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux agriculteurs, au titre de l'encouragement à la défense des cultures p. 298
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement au développement de la… p. 298
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement à l'utilisation de… p. 299
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement à la conservation et au… p. 299
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Portant fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement à l'acquisition de matériel… p. 300
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles, au titre de l'encouragement de l'Etat à la création de… p. 303
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles pour l'encouragement au développement des plantations… p. 304
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Fixant les taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la conservation des eaux et… p. 305
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 12 mars 1964 — Fixant les taux et plafonds des subventions et prêts à accorder pour l'encouragement de l'Etat à l'habitat rural et aux constructions rurales p. 307

Avis et communications

Secrétariat d'État à la présidence

Avis n° 2 — DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE p. 308
Avis n° 2 — DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE p. 309
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1963 à 12 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research… p. 315
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1963 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société Farmaceutici Italie 1 - 2… p. 315
Avis n° 100 — RELATIF AU COMPTE « CAPITAL » p. 315

Décrets-lois p. 288

Décret-loi N° 64-6 du 11 mars 1964 (27 chaoual 1383), autorisant l'Etat à souscrire au capital de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre »

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » à concurrence de quarante deux mille neuf cents dinars (42.900 D.).

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 mars 1964 (22 chaoual 1383)

LEGS

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 mars 1964 (26 chaoual 1383)

IRRIGATION PAR POINTS D'EAU PRIVES

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État à la présidence