Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964 (JORT)

Sommaire

Décret du 3 août 1964 — Est nommé dans l'Ordre de la République : p. 966

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 août 1964 — Est nommé Ingénieur mécanicien de 1er classe (Capitaine) dans la Marine à compter du 1er juin 1964 l'Ingénieur mécanicien de 2e classe : p. 966

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 64-254 du 12 août 1964 — Fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire p. 966
Décret n° 64-255 du 13 août 1964 — M. Habib Chatti est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat à compter du 1er juillet 1964. p. 967
Décret n° 64-256 du 13 août 1964 — M. M'Hamed Sanfi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres en remplacement de M. Habib Chatti… p. 967

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Menzel Temime, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 967
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat d'Oum-Donil, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 967
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de El-Oudiane, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 967
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de El Mida, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 968
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Tazghran, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 968
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat d'Essekalba, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon p. 968
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap-Bon p. 968
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Banlieue de Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat du Cap-Bon p. 968
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Takelsa, Délégation de Soliman, Gouvernorat du Cap-Bon p. 969
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de El-Hofra, Délégation de Soliman, Gouvernorat du Cap-Bon p. 969
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat de Kelibia, Délégation de Kelibia, Gouvernorat du Cap-Bon p. 969
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 août 1964 — Fixant la date des opérations cadastrales dans le Cheikhat d'Azmour, Délégation de Kélibia, Gouvernorat du Cap-Bon p. 969
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 août 1964 — La démission de M. Ali El Arbi ben Ahmed ben Mohamed El M'Chirgui, de ses fonctions de notaire à Gabes, est acceptée. p. 969

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 64-252 du 10 août 1964 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'un Stade Municipal et de voies publiques à Akouda p. 969
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 août 1964 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ben Arous d'immeubles nécessaires à la création d'un jardin d'enfants p. 971
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 août 1964 — Portant création d'un Cheikhat dans la Délégation de Kébili (Gouvernorat de Gabès) p. 971

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 août 1964 — Fixant le montant du droit fixe auquel sont assujettis les décrets autorisant certains tunisiens à changer de nom ou de prénom p. 972
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 août 1964 — Relatif à la livraison des tabacs Souffi pour la récolte de l'année 1964 p. 972
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 8 août 1964 — Relatif à la livraison des tabacs Arbi pour la récolte de l'année 1964 p. 972
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 4 juin 1964 — Portant institution du Permis de recherche du 2ème groupe constitué par 2.202 permis élémentaires portant les numéros 66.838 à 90.240, dit : «… p. 973

Secrétariat d'état à l'agriculture

Décret n° 64-253 du 10 août 1964 — Portant organisation de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche p. 973

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 juin 1964 — Fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux p. 974
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 juin 1964 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes à « plein-temps » des Hôpitaux p. 977

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'orientation

Décret n° 64-257 du 13 août 1964 — M. Bachemi Sebai, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation est, à compter du 1er… p. 977

Avis

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1964 à 10 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard… p. 978
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Pechiney-Progil, Société pour… p. 978
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, The British Petroleum Company Limited… p. 978
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société en nom collectif : Pernod &amp… p. 978
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : The International Synthetic… p. 979
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Massey - Ferguson Inc. à… p. 979
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pérou, des Carburants et… p. 979
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Antonin Bombardier, Agriculteur, 10… p. 979
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 10 heures 20 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Uralita S.A. ayant son… p. 979
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 10 heures 20 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Continental Oil Company… p. 979
Avis n° 16-2 — Hadj Mouldi ben Mabrouk ben Fradj Smiri, lieu d'information, 10, Rue Abdelwahab, Tunis. p. 984
Avis n° 105 — Louange à Dieu. p. 984

p. 966

Par décret du 3 août 1964 (25 rabia I 1384)

Est nommé dans l'Ordre de la République :

OFFICIER

M. Amor Grairi, Chef de Service, à l'Office National de l'Artisanat.

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 966

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 août 1964 (27 rabia I 1384)

Est nommé Ingénieur mécanicien de 1er classe (Capitaine) dans la Marine à compter du 1er juin 1964 l'Ingénieur mécanicien de 2e classe :

Habib ben Hassen ben Ahmed F'Dhila de la Marine Nationale.

Sont promus au grade de Capitaine à compter du 1er juin 1964 les Lieutenants :

Mohamed Touhami ben Mohamed ben Touhami ben Hadj Snaifi Machta;

Sadok ben Khalifa ben Hadj Ahmed ben Khalifa Saidane.

INDEMNITÉS

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 966

Décret N° 64-254 du 12 août 1964 (5 rabia II 1384), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire

ARTICLE PREMIER : — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 journada I 1376), les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger sont réparties en six zones donnant lieu chacune à l'attribution de taux fixés en pourcentage des…

Par décret du 3 août 1964 (25 rabia I 1384)

OFFICIER

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 5 août 1964 (27 rabia I 1384)

INDEMNITÉS

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 64-255 du 13 août 1964 (6 rabia II 1384)

Par décret N° 64-256 du 13 août 1964 (6 rabia II 1384)

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 août 1964 (1° rabia II 1384)

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Secrétariat d'état à l'agriculture

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'orientation

Secrétariat d'État au plan et aux finances