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EXEQUATUR
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret du 4 avril 1966
L'exéquatur a été accordée à Monsieur Abdellatif Lakhmiri Consul du Royaume du Maroc à Tunis.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-160 du 16 avril 1966, autorisant la Commune de Gafsa à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour le financement des travaux de canalisation d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 avril 1966, déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse de deux parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement du Boulevard Hédi Chaker et d'un tronçon de l'Avenue Victor Hugo
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse de deux parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement du boulevard Hédi Chaker et d'un tronçon de l'Avenue Victor Hugo, et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 avril 1966, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation du plan d'aménagement et à la création d'une cité résidentielle à Khezama
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la réalisation du Plan d'aménagement et à la création d'une cité résidentielle à Khezama et indiqués sur le tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 avril 1966, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Kalaat Senan
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kalaat Senan à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 avril 1966
MM. Ali ben Sedira ben Telili ben Sedira Rezgui, est nommé Cheikh de Bahra, Délégation et Gouvernorat du Kef, à compter du 16 février 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-159 du 15 avril 1966, portant statut particulier du personnel de la « Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes »
ARTICLE PREMIER. — Le présent statut du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes s'applique à tous les agents du cadre permanent de la Régie.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-161 du 16 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Gammarth et nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, des parcelles de terrain sises à Gammarth nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique telles qu'elles sont délimitées…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-162 du 16 avril 1966, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées au tableau ci-après.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-163 du 16 avril 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Sanarhou », sera administra- tivement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Zarzis créé par le décret susvisé du 12 août 1936.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 66-164 du 16 avril 1966, Instituant un Comité d'Organisation des Vèmes, Jeux Méditerranéens de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, auprès du Secréariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, un Comité d'Organisation qui aura la responsabilité de l'organisation des vèmes, Jeux Méditerranéens de Tunis, qui se dérouleront en septembre 1967.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 16 avril 1966, prescrivant la fermeture hebdomadaire des commerçants de Souk Bir El Haffey (Délégation de Sidi Bouzid)
ARTICLE PREMIER. — Les établissements de Commerce situés dans la localité de Bir El Haffey sont fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 avril 1966 modifiant l'arrêté du 23 mai 1963 pris pour l'application du décret du 23 août 1956, instituant un Fonds National d'Amélioration de l'Habitat
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté susvisé du 23 mai 1963 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 8 avril 1966, reportant la date du concours sur titres, pour le recrutement de 5 assistantes sociales
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres ouvert par l'arrêté susvisé du 2 juillet 1965, est reporté au 18 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 8 avril 1966, reportant la date du concours sur titres, pour le recrutement de 20 assistantes sociales adjointes
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres ouvert par l'arrêté susvisé du 2 juillet 1965, est reporté au 18 avril 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 16 avril 1966, relatif à la Composition et au Fonctionnement de la Commission de vérification des titres pour l'exercice des professions pharmaceutiques
ARTICLE PREMIER. — La commission de vérification des titres instituée par l'article 3 du décret-loi susvisé N° 60-12 du 16 mars 1960 est chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes d'autorisation d'exercer les professions pharmaceutiques en Tunisie. Elle donne son avis au Secrétaire d'État à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.033
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Conch International Méthane Limited Sandringham House, Shirley Street, Nassau, The Bahamas dont le mandataire est M.G. à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : liquéfaction de gaz…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.034
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Sandoz S.A. Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une de
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.035
propriété industrielle Société Française des Produits pour Car.ée propriété industrielle la Société Française des produits pour Catalyse, 4 Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.036
Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants I et 4 Avenue de Bois Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.037
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.038
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Alba Imballaggi S.P.A. Concesio (Brescia) - Italie Via Roma dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: caissette en matière plastique synthétique à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.039
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Pliva Usines Pharmaceutiques ul. Lole Ribara 89 à Zagreb (Yougoslavie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de production de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.040
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Glauco Pasquetti Industriel, 103 Via Sanvito Silvestro à Varese (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: machine pour la fabrication de tubes ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.041
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : J.R. Geigy S.A. à Schwarzwal-Dalle 215, à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : distributeur à commande par bouton-poussoir…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.042
Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : The Gillette Company, une corporation de l'Etat de Delaware, Gillette Park, Boston, Etat de Massachusetts U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.043
Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, Frankfurt (M) - Hoechst (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.044
Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de traitement de données…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.045
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle l'Institut dit : Institut Für Chemicanlagen à Dresden A 19 (République Démocratique d'Allemagne) Mansfelder Strasse 26 dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.046
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle Centre National de la Recherche Scientifique Administration d'Etat 15 Quai Anatole France à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.047
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Sté Anonyme, 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.048
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société Anonyme dite: S.A. Leboccy C.E.O. Compagnie Européenne d'Outillage 3 rue de Chaillouet, à Troyes (Aube) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.049
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft vormals Meister Lucius et Brüning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.050
Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1965 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: Albright et Wilson Limited à Oldbury Near Birmingham, Warwickshire (Angleterre) dont le mandataire est Monsieur H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de récupération…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.051
Art. 1. — Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société Aloulou et Cie ».
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