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STATUT
Présidence de la République
Décret N° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République
Article Premier. — Le Directeur du Cabinet du Président de la République suit les affaires soumises à l'attention du Chef de l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret N° 72-136 du 17 avril 1972, fixant la loi des Cadres de la Présidence de la République
Article Premier. — La loi des Cadres de la Présidence de la République est, à compter du 1er octobre 1971, fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 72-137 du 17 avril 1972, portant création d'un cadre de Conseillers Techniques auprès du Cabinet du Président de la République et fixant le statut des Membres de ce Corps
ARTICLE PREMIER. — Il est créé auprès du Cabinet du Président de la République un Corps de Conseillers Techniques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 72-131 du 12 avril 1972, complétant le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires
Article Premier. — Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 12 du décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960 sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n° 3 annexé à la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant Code Electoral
Article Premier. — Le tableau n° 3 annexé à la loi sus-visée n° 69-25 du 8 avril 1969, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 10 avril 1972
Monsieur Salah Bhouri est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim au siège du Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 27 mars 1972.
Monsieur Mahmoud Mzali est nommé Délégué stagiaire au siège du Gouvernorat du Kef, à compter du 1er avril 1972.
Sont mutés en la même qualité à compter du 27 mars 1972 les délégués dont les noms suivent :
Messieurs :
Moncef Ben Djedidia du siège du Gouvernorat de Sfax au siège du Gouvernorat de Bizerte.
Abdelaziz Triki de la Délégation de Gabès au siège du Gouvernorat de Sfax.
Ali Chehimi de l'Inspection Générale des Services Extérieurs de la Direction Régionale et Communale, à la Délégation de Mateur.
Le Délégué Monsieur Abdelaziz Moussa est muté au siège du Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 27 mars 1972.
Le Délégué Monsieur Hédi Ghorbal est muté au siège du Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 27 mars 1972.
EXONERATION DES BÉNÉFICES OU REVENUS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 10 avril 1972, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisitions d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1972, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant M'Saken à Jem- mal
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant M'Saken à Jemmal, les agents du Ministère de l'Eco- nomie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electri- cité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1972, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Bembla à Bou- Hjar
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Bembla à Bou-Hjar les agents du Ministère de l'Eco- nomie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electri- cité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1972, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Poste 150/30 KV et Poste 30/15 KV Sud route de Gabès à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Poste 150/30 KV et Poste 30/15 KV Sud Route de Gabès à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 avril 1972, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville d'Ebba Ksour
Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune d'Ebba Ksour, est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation d'Ebba Ksour.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 72-133 du 12 avril 1972, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'aménagement d'un parc de stockage de matériel et tuyaux destinés aux périmètres d'irrigation de Béni Khalled et de Bou Arkoub
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'un parc de stockage de matériel et tuyaux destinés aux périmètres d'irrigation de « Oued Masri » (Béni Khalled et Bou - Argoub), ces immeubles indiqués par une…
Lire le texte intégral →Décret n° 72-134 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Tahouna, — son bassin d'accumulation des eaux, aux installations de la zone aval et à l'emprise de la conduite de dérivation
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'Etat les immeubles nécessaires à la construction du barrage sur l'Oued Tahouna à son bassin d'accumulation aux installations de la zone aval, et à l'emprise de la conduite de dérivation vers la retenue de barrage…
Lire le texte intégral →Par décret N° 72-130 du 10 avril 1972
Monsieur Abderrazak Azouz, Chef de Laboratoire est nommé Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole, à compter du 20 décembre 1971 (emploi vacant).
EAU
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 avril 1972, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Ali Médini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 avril 1972
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Ras-El-Aïn (Feriana) pour une période de trois ans à compter du 4 octobre 1970 :
1°) En qualité de Directeur :
M. Sadok ben Larbi Saâdaoui.
2°) en qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Mohamed ben Sliman
Tahar ben Mansour
Ahmed ben Mustapha
Mohamed Salah ben Ali ben Hassine.
INDEMNITES
Ministère de la santé publique
Décret N° 72-128 du 10 avril 1972, modifiant le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 71-239 du 16 juin 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 avril 1972, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des Assistants hospitalo-sanitaires des hopitaux-régionaux et de circonscriptions
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 20 Assistants Hospitalo-Sanitaires des Hôpitaux Régionaux et des Hôpitaux de circonscriptions à plein-temps et 15 à mi-temps est ouvert le 22 mai 1972 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article II du décret sus-visé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 avril 1972, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de pharmaciens des hôpitaux
- Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 12 Pharmaciens des Hôpitaux à plein-temps est ouvert le 23 mai 1972 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret sus-visé n° 69-67 du 4 mars 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 avril 1972, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de chirurgiens-dentistes des hôpitaux
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 8 Chirurgiens Dentistes des Hôpitaux à plein-temps et 8 à mi-temps est ouvert le 24 mai 1972 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret sus-visé n° 69-67 du 4 mars 1969.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 72-138 du 17 avril 1972
Monsieur Mahmoud Balma, Chef de Division à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est nommé Directeur à cet Organisme.
Par décret N° 72-139 du 17 avril 1972
Monsieur Hédi Cherif, Chef de Division à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est nommé Directeur à cet Organisme.
INGENIEUR GENERAL
Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 72-140 du 17 avril 1972
Monsieur Khouadja Brahim, Ingénieur Directeur au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1971.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1971
pour l'accès à l'emploi de Chef Opérateur Adjoint
Ali Kamoun
Moncef Ayari.
Pour l'accès à l'emploi de monitrices de perforation
Mme Touhami Fatma
Mme Landoulsi Souad
Mlle El Hadjri Naima
Mme Ben Youssef Safia
Mme Essoufi Soukaina
Mme Guerriche Zeineb
Mme Debbabi Nesria
Mlle Chateur Nabiha
Mme Chaghrani Souad
Mme Ben Moussa Nadia
Mlle Draouil Fatma
Mlle Serghini Zeineb
Mme Mechri Maherzia
Mme Kesraoui Fatma
500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972
Mlle Gara Halima
Mme Hellal Faouzia
Mlle Ben Lachaar Aziza
Mlle Kouniali Aouicha.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 72-129 du 10 avril 1972, portant création d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.251
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Etablissement Anver S.A. 7 à 15, Rue Sidi-Brahim Paris 12e Seine (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.252
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie Française d'Etudes et de Construction T.E.C.H.N.I.P. 232, Avenue Napoléon Bonaparte 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.253
Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1970 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Dart Industries INC. » 8480 Beverly Boulevard Los Angeles, Etat de Californie (U.S.A.) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.254
Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1970 à 13 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une de
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.255
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : Etablissement Public dit : Port Autocome de Dunkerque 59-Dunkerque (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Installation pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.256
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : Université dite : Humboldt-Universität Zu Berlin, Berlin (R.D.A.) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Procédé de mise œuvre et d'utilisation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.257
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1970 à 9 heures 40 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : D.rt Industries INC. 8480, Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie (Etats Unis d'Amérique) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.258
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite A/S Dansk Lecabeton, Paul Bergsvej 17 Glostrup (Danemark) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et Four Rotatif pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.259
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 9° (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Nouveaux dérivés de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.260
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Dart Industrie, INC. » 8480, Beverly Boulevard Los Angeles États de Californie (Etats-Unis d'Amérique) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.261
Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Tetra Pak International AB, Rabyholms Allé 223 55 Lund (Suède) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Récipient fait d'un matériel…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.262
Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1970 à 10 heures 15 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Henri Vidal 17, rue Armengaud 92 Saint Cloud (France) dont le mandataire est Mademoiselle Sitruk Eva attachée au Cabinet Boccara Georges (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.263
Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1970 à 10 heures 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Société d'Études Verrières appliquées » « S.E.V.A. » 62, Boulevard Victor Hugo Neuilly S/Seine (France) dont le mandataire est Mademoiselle Sitruk Eva Attachée au Cabinet Georges Boccara (Cabinet R.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.264
Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1970 à 10 heures 15 au Bureau de la Propriété Industrielle « Tetra Pak International AB Rabyholms Allé 22.355 Lund (Suède) dont le mandataire est Mademoiselle Eva Sitruk Attachée au Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.265
Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1970 à 10 heures 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Société d'Études Verrières Appliquées « S.E.V.A. » 62, Boulevard Victor Hugo Neuilly S/Seine (France) dont le mandataire est Mademoiselle Eva Sitruk Attachée au Cabinet Georges Boccara (Cab. R.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.266
Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Impérial Che-
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.267
Suivant procès-verbal dressé le 12 août 1970 à 11 heures 30' au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Eva Sitruk Attachée au Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Dart dustries INC. 8480 Beverly Boulevard Los Angeles États de Californie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.268
Suivant procès-verbal dressé le 15 août 1970 à 11 heures 30' au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis mandataire de : May And Baker Limited, Dagenham, Essex (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.269
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Sigma Holding S.A. 2, Boulevard Royal Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.270
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara Cabinet Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de : Société Indurtrielle et Agricole de l'Adour « Fertiladour » Quai Saint-Bernard Le Boucau (Basses Pyrénées)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.271
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Jean Bailly demeurant à Tunis. 15, Rue Pon ot mandataire de la Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques Alsthom, 38 Avenue Kléber Paris 16° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.272
Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1970 à 10 heures 15' au Bureau de la Propriété Industrielle : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning 6230 Frankfurt Main République Fédérale d'Allemagne mandataire Mme. E. Bocca
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.273
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne mandataire M. E. Boccar à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et dispositif pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.274
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne mandataire Mme. E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.275
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Vaensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de : Monsieur Rousseau Louis Marie Elisée le Port des Monts d'Or, 69, Albigny sur Saone (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.276
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire de la Société dite : Ciba Société Anonyme Bâle 7 (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.277
Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis mandataire Monsieur Joris Casier Prinses Lydia aan 36 — 3030 Heverlee (Louvain) Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 décembre 1971 et du Conseil d'Administration du 18 mars 1972
La Société Immobilière et de Gestion « El Iskan » est une Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 1er mars 1972 enregistrée à la Recette du Kef le 10 Mars 1972, Folio 17, Case 80, et déposée au tribunal du Kef le 28 Mars 1972, il a été décidé de porter le capital social de la société de 5.000 Dinars à 10.000 Dinars (Dix Milles Dinars) par — tion de 500 parts sociales, de 10 Dinars chacune, libérées en espèces par Messieurs Mohamed Ben Moktar Ben Mohamed Ben Hadj Salem Ellahiani, 2.500 Dinars chacune
L'article 5 des statuts se trouve, en conséquence modifiée.
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