Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 73-635 du 11 décembre 1973, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 73-618 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable aux personnels des cadres administratif et technique de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-618 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable aux personnels des cadres administratif et technique de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-619 du 5 décembre 1973, fixant le régime statutaire applicable au Personnel Ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif fixé par le décret sus-visé n° 73-384 du 10 août 1973, est applicable dans les mêmes conditions au personnel ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République…
Lire le texte intégral →Tribunal administratif
Décret N° 73-626 du 6 décembre 1973, portant fixation de la loi des cadres du Tribunal Administratif
Article Premier. — La loi des cadres du personnel du Tribunal Administratif est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-627 du 6 décembre 1973, instituant une indemnité de première mise de costume pour le personnel du Tribunal Administratif
Article Premier. — Une indemnité de première mise de costume est allouée au personnel du Tribunal Administratif astreint au port du costume conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée n° 72-67 du 1er août 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, relatif au costume du personnel du Tribunal Administratif
ARTICLE PREMIER. — La robe que doivent porter les membres du Tribunal administratif en application des dispositions de l'article 2 de la loi sus-visée N° 72-67 du 1er août 1972 se compose d'une toge de tissu noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, fixant les modalités d'élection des représentants des conseillers et conseillers adjoints au Conseil Supérieur du Tribunal Administratif
ARTICLE PREMIER. — Les élections des représentants des Conseillers et Conseillers Adjoints au Conseil Supérieur du Tribunal Administratif sont organisées selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, portant reclassement des personnels titulaires des cadres administratif et technique de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Les personnels administratifs de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1973, portant reclassement des ouvriers de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Les ouvriers de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne seront reclassés dans les nouvelles grilles des salaires annexées au décret
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 73-630 du 6 décembre 1973, portant création d'un emploi
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice la création d'un emploi de Directeur des Affaires Pénales.
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-632 du 6 décembre 1973
La démission de Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Rezgul, Juge au Tribunal de Première Instance de Béja, est acceptée à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 73-633 du 8 décembre 1973
Monsieur Ahmed El Annabi, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, est placé à compter du 1er décembre 1973, dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministre des Finances pour exercer de nouvelles fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-620 du 6 décembre 1973, autorisant la Commune d'Oued Meliz à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 1.000 Dinars contracté par la Commune d'Oued Meliz, conformément au décret susvisé du 18 juin 1963 sera affecté à la construction des trottoirs.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-621 du 6 décembre 1973, portant création d'emplois
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création de 34 emplois d'Administrateur du Gouvernement.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-622 du 6 décembre 1973, portant création d'un emploi
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création d'un emploi de Chargé de Mission.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-623 du 6 décembre 1973, portant création d'emplois
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1973, au Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois des personnels titulaires, ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-631 du 6 décembre 1973
Monsieur Mohsen Abdallah est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur, chargé des Affaires Juridiques et du Contentieux, à compter du 1er novembre 1973.
CESSATION DE FONCTIONS
D'UN PREMIER DELEGUE
Par décret N° 73-628 du 6 décembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Said Ibn Abi Dhiaf, en qualité de Premier Délégué, à compter du 1er octobre 1973.
p. 2060CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 décembre 1973, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements pour l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 seront appliquées sur l'ensemble des périmètres communaux à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 73-634 du 8 décembre 1973
Monsieur Ahmed El Annabi, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, est chargé à compter du 1er décembre 1973 des fonctions de Chef du Contentieux de l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Kamel Gordah appelé à d'autres fonctions.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 29 novembre 1973, complétant l'arrêté du 5 février 1965, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs
Article Unique. — Le programme de l'épreuve professionnelle joint en annexe à l'arrêté du 5 février 1965 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 29 novembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux services extérieurs et occupant un emploi d'agent de constatation ou de recouvrement
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévus à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité d'agents de Constatation ou de Recouvrement titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant aux Services Extérieurs sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation ou de recouvrement des agents temporaires de la catégorie «C»
Article Unique. — Un examen professionnel pour l'admission de 104 agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent de constatation ou de recouvrement aura lieu le 30 janvier 1974 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté du 29…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 73-624 du 6 décembre 1973
Monsieur Mohamed Mohsen Kahia, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef, à compter du 1er juillet 1973.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 décembre 1973
Monsieur Aras Turki, Directeur des Services Aériens et Maritimes est désigné comme membre du Conseil Supérieur des Transports en remplacement de Monsieur Hassouna M’Nara.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1973
Farouk Kchouk.
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juillet 1973, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Tabarka - Bizerte - Sherki Bank » au profit des Sociétés : Bettes Ressources Tunisie Ltd et SIR Exploration Méditerranée S.p.A
Rectificatif au J.O.R.T. N° 27 des 13 et 17 juillet 1973, page 1106, 2ème colonne :
Lire dans le tableau de repérage :
— Sommet : 102 N° de repère : 394.910
Au lieu de :
— Sommet : 102 N° de repère 349.910.
INDEMNITE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Premier Ministre du 5 décembre 1973, fixant la date d'effet de l'arrêté du 19 mai 1972, relatif à l'attribution de l'indemnité de recherche scientifique au personnel enseignant de l'Institut National Agronomique de Tunisie
Article Unique. — La date d'effet de l'arrêté sus-visé du 19 mai 1972, relatif à l'indemnité de recherche scientifique est fixée au 1er janvier 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 décembre 1973
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès.
Messieurs :
Fadhel Barbouch : Représentant du Ministère du Plan;
Ali Fathallah : Représentant du Ministère des Finances;
Mohsen Chebil : Représentant du Ministère de l'Agriculture;
Robert Semama : Représentant du Ministère de l'Agriculture;
Le Gouverneur du Kef ou son représentant;
Le Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès;
Le Secrétaire Général du Comité de Coordination du Kef;
Hamadi Ben Abdelmelek : Représentant des Agriculteurs;
Slaheddine Ben Lamine : Représentant des Agriculteurs;
Mizouni Lounissi : Représentant des Agriculteurs;
Hamouda Ben Fetni : Représentant des Agriculteurs.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 décembre 1973
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou-Ficha pour une période de trois ans à compter du 21 mars 1972 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 73-629 du 6 décembre 1973
Monsieur Mohamed Bakir, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est nommé au grade d'Inspecteur Général de l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 73-625 du 6 décembre 1973, portant création d'un emploi
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Jeunesse et des Sports la création d'un emploi de Chargé de Mission,
Lire le texte intégral →AVIS N° 12648
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bouguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Minière et Métallurgique de Pénarroya 1, Boulevard de Vaugirard Paris 15è (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12649
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bouguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Mississippi Chemical Corporation Yazoo City Mississippi (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12650
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société de Prayon société anonyme Belge Prayon commune de Forêt Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12651
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société anonyme : Banque pour l'Expansion Industrielle « Banexi » 1, boulevard Haussmann Paris 9e (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12652
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Frossard 10-12 rue du commandant Marchand Paris 16e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12653
Suivant procès verbal dressé le 13 juin 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine Tour Aquitaine 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale du 25 septembre 1973, Monsieur Habib Bahri est nommé Directeur Général Adjoint de la Société Au Palais Arabe - 3, rue de Rome à Tunis
Le Conseil d'Administration.
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