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PREMIER MINISTERE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Intérieur Général
Mongi Chaffai
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-519 du 6 mai 1974, portant scindement de la Délégation de Sfax du Gouvernorat de Sfax en trois Délégations
Article Premier. — La délégation de Sfax du Gouvernorat de Sfax est scindée en trois Délégations :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-520 du 6 mai 1974, portant scindement de la Délégation de Gafsa du Gouvernorat de Gafsa en deux Délégations
Article Premier. — La Délégation de Gafsa du Gouvernorat est scindée en deux Délégations :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-521 du 6 mai 1974, portant création d'une nouvelle Délégation au Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé une nouvelle Délégation dans le Gouvernorat du Kef qui porte le nom de Délégation de Robaâ et a son siège à Robaâ.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 mai 1974, portant modification territoriale au Gouvernorat de Sfax
Article Premier. — Le dixième secteur de l'ancienne Délégation de Sfax, du Gouvernorat de Sfax portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de Secteur de Sidi Mansour.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 mai 1974, portant modification territoriale au Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Les secteurs de Cité Douali et Gafsa-Gare de l'ancienne Délégation de Gafsa, du Gouvernorat de Gafsa sont supprimés et sont respectivement inclus aux secteurs de Gafsa Medina et El Ksar de la même Délégation et du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 mai 1974, portant modification territoriale au Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Les secteurs de Robaâ, Sidi Said, Ed-Drija, Bargou et El-Bahrine et Ouled Fredj de la Délégation de Siliana du Gouvernorat du Kef sont inclus dans la Délégation de Robaâ du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 avril 1974
Sont nommés en qualité de délégué et affectés aux postes suivants, à compter des dates indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 74-522 du 6 mai 1974, portant statut particulier du corps des surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires des surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur suivants exerçant dans les établissements se rapportant à l'Enseignement Supérieur :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-523 du 6 mai 1974, relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux surveillants principaux et surveillants de l'enseignement supérieur
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux surveillants principaux et aux surveillants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-524 du 6 mai 1974, instituant une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice des surveillants principaux et des surveillants de l'enseignement supérieur
Article Premier. — Il est institué une indemnité de sujetion spéciale au profit du corps des surveillants de l'enseignement supérieur prévu par le décret sus-visé N° 74-522 du 6 mai 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 74-535 du 3 mai 1974, modifiant le décret N° 74-498 du 20 avril 1974, portant réorganisation du Prix Bourguiba des Sociétés Inter - Maghrébines de Médecine
Article Unique. — L'article 3 du décret sus-visé N° 70-498 du 20 avril 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12777
Suivant procès verbal dressé le 26 février 1973 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de la Société Archifar Industrie Chimiche del Trentino S.P.A. Via dei Colli 9, Revereto, Trento (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12778
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Monsieur Xaver Lipp Kreis Aalen D-7001 Tannhausen Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12779
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société : Ciba Geigy A.G. Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Halogèno-Ethyl-Silanes et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12780
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Gérard Tombu rue des Bouchers, 802 St. Quentin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12781
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1973 à 17h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Gérard Tombu rue des Bouchers, 8 02 ST Quentin (France) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12782
Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30 Beerse Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12783
Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société dite : Securitex S.A.R.L. 51, rue Vivienne 75002 Paris 2 France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12784
Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1973 à 17h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Dorr-Oliver incorporated constituée selon les lois de l'État de Connecticut 77 Havemeyer Lane, Stamford, État de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12785
Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1973 à 16h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Marzouk Mahmoud El Mongi chef d'atelier à la S.N.C.F.T. 67, avenue F. Hached Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Une carabine de chasse à canon lisse calibre 9mm à percussion annulaire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12786
Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1973 à 10h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Omnium de prospective industrielle S.A. 02100 Neuville Saint-Amand France a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12787
Suivant procès verbal dressé le 14 mars 1973 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saipem S.p.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Methode et dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12788
Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1973 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite Ciba Geigy A.G. Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composés organo-phosphores et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12789
Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1973 à 11h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de: Patents International Affiliates Limited, Société Américaine, 1370 avenue Of the Americas New-York, N.Y. (U.S.A) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12790
Suivant procès verbal dressé le 27 mars 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Colomer Munmany S.A. San Francisco, N° 1 Vich (Barcelona) Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12791
Suivant procès verbal dressé le 27 mars 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Société Anonyme dite : Omnium de prospective industrielle S.A. 02100 Neuville Saint Amand France a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12792
Suivant procès verbal dressé le 27 mars 1973 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensie) mandataire de institut de recherches de la siderurgie française. 185, rue Président Roosevelt 78104 Saint Germain en Laye France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
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