Autres publications de ce numéro
INSTITUT ALI BACH HAMBA
Premier ministère
Décret N° 76-93 du 6 février 1976, modifiant le décret N° 68-293 du 19 septembre 1968, portant organisation de l'Institut d'Economie Quantitative - Ali Bach-Hamba
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 68-293 du 19 septembre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 76-94 du 6 février 1976
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 3 février 1976, portant prorogation de la date d'ouverture du concours externe et du concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de première classe des juridictions
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des deux concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 12 décembre 1975 pour le recrutement de dix huit greffiers de première classe des juridictions aura lieu le 26 avril 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-95 du 6 février 1976, portant extension de la commune de Nefta
Article Premier. — Le territoire de la commune de Nefta est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E fi
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur principal
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'Administrateur Principal, prévu par l'article 21 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade d'administrateur principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination au grade d'administrateur principal est ouvert au Ministère de l'Intérieur le 1er mars 1976 et jours suivants, pour pourvoir 23 emplois vacants.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 février 1976
Monsieur Abdelaziz ben M'hamed Takaya est nommé chef du secteur El Alalcha, délégation de Teboulba, gouvernorat de Monastir à compter du 21 juillet 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 76-96 du 6 février 1976, portant création d'emploi au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites)
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites) les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-97 du 6 février 1976, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse de Prévoyance Sociale)
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Finances (Caisse de Prévoyance Sociale) les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 février 1976, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des études du Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier — Le Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers à l'Ecole Nationale d'Administration comporte deux parties :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 7 février 1976 relatif à la suspension de la contribution instituée au profit du « fonds de soutien de la viticulture »
Article Unique. — Est suspendue pour la récolte 1973 la perception de la contribution instituée au profit du « Fonds de Soutien de la Viticulture ».
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 7 février 1976, fixant le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le fonds viticole, pour la récolte 1973
Article Unique. — Le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne prévue à l'article 1er du décret sus-visé du 29 mars 1956 est fixé à 15 millimes par hectolitre de vin pour la récolte 1973.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-98 du 6 février 1976, modifiant le décret N° 73-173 du 16 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières
Article Premier. — L'article 3 du décret susvisé N° 73-173 du 16 avril 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1976, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre particulier du Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 18 septembre 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l’agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 31 janvier 1976, modifiant et complétant l’arrêté du 23 juillet 1975, relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1975-1976
Article Premier. — Les articles 1 et 8 de l’arrêté sus-visé du 23 juillet 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 76-99 du 6 février 1976
Monsieur Taieb Hattab, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du personnel médical au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 76-186 du 6 février 1976, portant création d'un emploi au Ministère des Transports et des Communications (Section I. - « Transports »)
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Transports et des Communications la création de l'emploi suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 février 1976, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'ingénieurs des travaux de l'État des Télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'ingénieurs des travaux de l'Etat des télécommunications est ouvert, par voie de concours aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 février 1976, modifiant et complétant l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'ingénieurs adjoints des Télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les articles 1, 2, 6, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 février 1976, modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les articles 1, 2, 6, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 février 1976, modifiant et complétant l'arrêté du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'agents techniques des Télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — Les articles 2, 3, 4, 7, 9, 10 et 12 de l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 4 février 1976, portant ouverture des examens professionnels pour le recrutement de surveillants des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Des examens professionnels pour le recrutement des surveillants de 2ème et 3ème catégorie auront lieu le 25 mars 1976 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 janvier 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.308
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975, à 10 H. au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Saipem S.p.A. Une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corzo, Venezia, 16 - Milan…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.310
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1975 à 10 H. au bureau de la propriété industrielle, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : C. G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), société anoyme établie suivant les lois françaises, 83-85, Boulevard…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.311
Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1975 à 11 H. 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Mnif Salah, Collège Rue de Fès - Kairouan, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour pompe rotative à palette à rayons constatants.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.312
Suivant procès verbal le 1er octobre 1975, à 10 heures 30, au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Aldo Gardenghi, 113 bis, Boulevard Carnot 06-Nice (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.313
Suivant procès verbal dressé le 1er octobre 1975, à 10 H. 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourgiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne 75-Paris 8ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.314
Suivant procès-verbal dressé le 1er octobre 1975, à 10 H. 30, au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Deutsche Gesellschaft Für Schadlingsbekämpfung mbH Neue Mainzer Strasse 1, 6 - Frankfurt am Main,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.315
Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1975, à 13 heures, au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire : Hoechst Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne D - 6230 - Frankfurt / Main 80 R.F.A. a déposée une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13316
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1975 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Roland, Hugo Di Palma Cavalle Duras (Lot et Garonne) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Appareil d'Arrosage.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13317
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Métallurgical Processes Limited, une compagnie de Bahamas Trust Corporation of Bahamas Building, West Bay Street, Nassau,…
Lire le texte intégral →