Autres publications de ce numéro
CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Ministère de la justice
Décret n° 76-412 du 19 mai 1976, modifiant le décret n° 74-871 du 20 septembre 1974 portant création d'un conseil de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance
Article Premier. — Les articles 1er et 3 du décret sus-visé n° 74-871 du 20 septembre 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-421 du 19 mai 1976, modifiant le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article Premier. — L'article trois du décret sus-visé N° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-422 du 19 mai 1976, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Hammamet
Article Premier. — Il est institué à Hammamet une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation d'Hammamet.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 76-425 du 19 mai 1976
Monsieur Moncef Klibi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint auprès de l'inspection générale des ambassades et des consulats au Ministère des Affaires Etrangères.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1976, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1976, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa et Sidi Bouzid sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1976, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 42 administrateurs du gouvernement, et ce dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 avril 1973 le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Sous-Direction des Transmissions du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» de la Sous-Direction des Transmissions du Ministère de l'Intérieur occupant à la loi des cadres l'emploi d'agent technique, aura lieu le 24 juin 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 mai 1976 relatif à la création de deux arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de Menzel-Bourguiba
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Menzel-Bourguiba deux arrondissements qui sont :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret N° 76-423 du 19 mai 1976, modifiant et complétant le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires
Article Premier. — Les dispositions de l'article 4 (II-4) relatives au corps des officiers de la santé militaire du décret sus-visé N° 72-380 du 6 décembre 1972, sont abrogées.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 76-424 du 19 mai 1976
Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, administrateur conseiller, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de sous-directeur des finances locales à la direction du budget.
NOMINATION
Par décret N° 76-426 du 19 mai 1976
Sont nommés inspecteurs généraux des services financiers les inspecteurs en chef du Ministère des Finances dont les noms suivent :
Messieurs :
Ahmed Zorgati
Mohamed Skhiri
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de programmeurs
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances en vue du recrutement de l programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1976 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 100 agents techniques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1976
Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Comptabilité :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 19 mai 1976
Il est créé une Recette des Finances à Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la délégation de Ghardimaou.
Les attributions de ce bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette de Jendouba (2ème bureau).
L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972 est complété comme suit :
2ème catégorie : Recette des Finances de Ghardimaou.
RECETTE DES DOUANES
Par arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1976
La Recette des Douanes à Houmt Souk (Gouvernorat de Médenine) est supprimée à compter du 21 juin 1976.
Il est créé, à compter du 21 juin 1976, une recette des Douanes de plein exercice à l'Aéroport de Jerba Mellita (Gouvernorat de Médenine).
— La compétence de cette recette est étendue à tous les régimes douaniers sans exception ni restriction d'entrée, de sortie, de tonnage ou de conditionnement.
L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972 est complété comme suit :
2ème Catégorie : Recette des Douanes à l'Aéroport de Jerba Mellita.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 76-427 du 19 mai 1976
Monsieur Farouk Kchouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur des Mines et de la Géologie au Ministre de l'Economie Nationale.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 5,5 KV et du poste de transformation du village Chergui à Kerkennah
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 5,5 KV et du poste de transformation du village Chergui à Kerkennah les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 5,5/15 KV du Port El - Attaya à Kerkennah
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 5,5/15KV du Port El Attaya à Kerkennah les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Zenket Echeikh route de Tunis à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 15KV et du poste de transformation Zenket Echeikh route de Tunis à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation d'un groupe de pompages d'El Altha à El Jem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation d'un groupe de pompages d'El Altha à El Jem les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la ligne 30 KV de bouclage entre la ligne 30 KV Korba - Soliman et le poste de transformation El Altha V
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30KV de bouclage entre la ligne 30KV Korba-Soliman et le poste de transformation El Altha V les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la Briqueterie Route GP 8 à Menzel Jémil
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la Briqueterie Route GP 8 à Menzel Jémil, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village de Bordj H'Faledh
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du poste de transformation du village de Bordj H'Faledh, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant la station de transmission des P. T. T. de Souk Djémaâ à Makthar
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant la station de transmission des P.T.T. de Souk Djémaâ à Makthar les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la ligne 90 KV reliant Tunis Sud et Naassen
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant Tunis-Sud et Naassen les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 mai 1976 autorisant la construction de la ligne 150 KV alimentant le poste de transformation 150/30 KV de Hammam Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 150 KV alimentant le poste de transformation 150/30 KV de Hammam-Sousse les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Raouf Henayen, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 mai 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Khélifa Karoui, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-413 du 19 mai 1976, modifiant le décret n° 63-254 du 14 août 1963 relatif à la conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 63-254 du 14 août 1963 est modifié comme suit en ce qui concerne la parcelle n° 54.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-414 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Z'mazma de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-415 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hamla (Ardh El Atila) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-416 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'hamla (Ardh Touil) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-417 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Ezztoun (ardh Oued Ezztoun) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-418 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Khelifa (ardh Ras Oued El Gariaa) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-419 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Khelifa (ardh Halougat Chenchou 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-420 du 19 mai 1976 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bougle (ardh El Gotoa) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-428 du 19 mai 1976
Monsieur Mohamed Jerraya, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 76-429 du 19 mai 1976
Monsieur Abdeljelil Bourghida, médecin-vétérinaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la recherche vétérinaire à la direction des services vétérinaires au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 76-430 du 19 mai 1976
Monsieur Laroussi Gmach, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement des bâtiments et des transports à la direction des affaires administratives au Ministère de l'Agriculture.
DOCTORAT D'ÉTAT
Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 76-431 du 19 mai 1976, relatif à l'organisation du Doctorat d'État Es-Sciences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
Article Premier. — Le Doctorat d'État Es-Sciences est délivré par la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis, aux candidats ayant présenté et soutenu deux thèses, l'une principale et l'autre complémentaire, établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-432 du 19 mai 1976, portant organisation des études de troisième cycle à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
Article Premier. — Il est créé à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans une spécialité et de les initier à la Recherche.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-433 du 19 mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'études de stage et de travaux et des directeurs de département dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article Premier. — Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent comprendre une ou plusieurs directions d'études, de stages, de travaux et directions de département.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret N° 76-434 du 19 mai 1976
Monsieur Hassen Akrout, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des animations culturelles nationales au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 76-435 du 19 mai 1976
Monsieur Abdelhamid Lassoued, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur (sous-direction de l'Unesco et des activités culturelles à l'étranger) au Ministère des Affaires Culturelles.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 mai 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous documents administratifs relevant des services de la Sous-Direction du personnel para-médical,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 76-436 du 19 mai 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul : zone territoriale relevant du conseil du gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Périmètres relevant du Conseil du gouvernorat de Nabeul (Hammamet-Nabeul, Ank El Jemei, Bit El Assa et El Meraska).
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-437 du 19 mai 1976
Monsieur Béchir Tounetti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études d'aménagement du territoire, direction de l'aménagement du territoire, au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 76-438 du 19 mai 1976
Monsieur Mohamed Ernez, administrateur-conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, direction des études, de la planification et des statistiques au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 76-439 du 19 mai 1976
Monsieur Hassouna M'nara, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général, au Ministère de l'Equipement, à compter du 1er janvier 1975.
Par décret N° 76-440 du 19 mai 1976
Monsieur Abdelhamid El Fekib, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général, au Ministère de l'Equipement, à compter du 1er janvier 1975.
Par décret N° 76-441 du 19 mai 1976
Monsieur Habib Amri, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général, au Ministère de l'Equipement, à compter du 1er janvier 1975.
Par décret N° 76-442 du 19 mai 1976
Monsieur Béchir Ben Zineb, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général, au Ministère de l'Equipement, à compter du 1er janvier 1975.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 20 mai 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal du travail
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 4 inspecteurs principaux du travail.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 76-443 du 19 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — La loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 Mai 1976 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à la 3ème année du cycle de formation d'Inspecteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications
Article Premier. — L'accès à la 3ème année du cycle de formation des inspecteurs est ouvert par voie de concours aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours, titulaires de deux certificats de licence en Droit ou en Sciences Economiques ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès à la 3ème année du cycle de formation d'Inspecteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 25 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis pour l'accès à la 3ème année du cycle de formation d'inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis le 15 juillet 1976 et jours suivants conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'Attachés d'Inspection des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications ;
Article Premier. — L'accès au cycle de formation des attachés d'inspection est ouvert par voie de concours aux
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'attachés d'Inspection des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 25 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre le cycle de formation d'attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 15 juillet 1976 et jours suivants, conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 30 élèves à l'école des postes et des télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 27 juin 1976 et jours suivants…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Agents d'Exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 50 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'agents d'exploitation des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 20…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation des Facteurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications
Article Premier. — L'accès au cycle de formation de facteurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 3ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de facteurs des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'Ecole des Postes et des Télécommunications
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de (40) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de facteurs des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 27 juin 1976, et ce, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1974 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'Ingénieurs adjoints des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommu
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976 modifiant l'arrêté du 10 avril 1974 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis, en vue d'y suivre le cycle de formation d'adjoints techniques des télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 27 juillet 1976 et jours suivants,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 mai 1976 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'agents techniques à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'agents techniques et des télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 4ème année incluse de l'enseignement secondaire technique…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 mai 1976 portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'agents Techniques des Télécommunications à l'école des Postes et des Télécommunications
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 40 élèves à l'école des postes et des télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'agents techniques des télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 8 août 1976 et jours suivants, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13384
Suivant procès verbal dressé le 4 janvier 1976 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba à Tunis, mandataire : Société dite Fichet Bauche 15, 17, Av. Morane Saulnier 78.140 Velizy (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Serrure de sureté,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.401
Suivant procès verbal dressé le 10 février 1976 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saipem S.P.A. une compagnie organisée sous les lois de la République Italienne, Corso, Venezia 16, Milano, Italie a déposé…
Lire le texte intégral →