Journal Officiel n° 55 du 18 août 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Banque centrale de Tunisie

Décret n° 78-703 du 14 août 1978 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux… p. 2243

Conseil supérieur de la fonction publique

Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1978 — Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative conformément aux dispositions des articles 2, 3 et… p. 2243

Ministère de la Justice

Décret n° 78-718 du 17 août 1978 — Portant nomination des nouveaux membres de la Cour de Sûreté de l'État p. 2244
Décret n° 78-700 du 7 août 1978 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Ahmed Annabi, Conseiller à la Cour de Cassation de Tunis, détaché auprès du Ministère des Finances, et… p. 2244
Arrêté du Ministre de la Justice du 7 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2244

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-687 du 7 août 1978 — Autorisant la Commune de Zarzis à contracter un emprunt à moyen terme de 12.000 dinars pour la construction d'un abattoir p. 2245
Décret n° 78-688 du 7 août 1978 — Autorisant la commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2245
Décret n° 78-689 du 7 août 1978 — Autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2245
Décret n° 78-690 du 7 août 1978 — Autorisant la commune de Jerba à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la construction d'un hôtel de ville p. 2246
Décret n° 78-691 du 7 août 1978 — Autorisant la commune de la Goulette à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2246
Décret n° 78-692 du 7 août 1978 — Autorisant la commune de Haffouz à contracter un emprunt à long terme de 21.000 Dinars pour le règlement d'une indemnité d'expropriation p. 2246
Décret n° 78-693 du 7 août 1978 — Autorisant la commune de Hergla à contracter un emprunt à moyen terme de 4.000 Dinars pour la construction d'un marché p. 2246
Décret n° 78-695 du 7 août 1978 — Monsieur Mahfoudh Chakroun, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Tunis. p. 2247
Décret n° 78-696 du 7 août 1978 — Monsieur Ali Rouissi Inspecteur à la Commune du Kef est chargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la dite Commune. p. 2247
Décret n° 78-697 du 7 août 1978 — Monsieur Belgacem Ben Khoud, Inspecteur à la Commune de Maaken est chargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la dite… p. 2247
Décret n° 78-701 du 7 août 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Ouechtati, Premier Délégué à compter du 8 mai 1978. p. 2247
Arrêté du Premier Ministre du 22 juillet 1978 — Modifiant l'arrêté du 24 mars 1977, portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories d'Agents et Ouvriers Municipaux p. 2247
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 août 1978 — Monsieur Mohamed Moncef Hafouz Abdellaoui, est déchargé de ses fonctions de Délégué à compter du 26 juillet 1978. p. 2249
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 août 1978 — Monsieur Mohamed Salah B. Ali Ismaili, est nommé chef du secteur de Bou-Abdallah délégation de Souk El Ahad gouvernorat de Gabès à compter du 11 mai… p. 2249

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 78-698 du 7 août 1978 — Le Capitaine de Vaisseau Habib Ben Hassen Ben Ahmed Fedhila est nommé Chef d'Etat-Major de l'Armée de Mer. p. 2253

Ministère des Finances

Décret n° 78-699 du 7 août 1978 — Portant suspension de la taxe à la production due à l'importation des animaux reproducteurs de race pure p. 2253
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Fixant les règlements et le programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de Contrôleur des services financiers p. 2254
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Contrôleurs stagiaires des Services Financiers p. 2259
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 2260
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 2261
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Monsieur Tajeddine Bekri Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société… p. 2261
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 — Il est créé à compter du 31 juillet 1978 une recette des Finances à Nasrallah. p. 2261

Ministère de l'Équipement

Décret n° 78-683 du 5 août 1978 — Portant prorogation du délai d'exercice du droit de préemption dans les zones de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation dans la Région de… p. 2262
Décret n° 78-684 du 7 août 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement du village d'Ajim (Commune de Djerba) p. 2265
Décret n° 78-685 du 7 août 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Houmt Souk (Commune de Jerba) p. 2266
Décret n° 78-694 du 7 août 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement du village d'El May (Commune de Jerba) p. 2266

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 78-680 du 22 juillet 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2266
Décret n° 78-681 du 22 juillet 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2267
Décret n° 78-682 du 22 juillet 1978 — Portant attribution d'un terre collective à titre privé p. 2267
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 août 1978 — Portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'elfa 1978-1979 p. 2267
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 août 1978 — Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1978/1979 p. 2268

Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 22 juillet 1978 — Fixant les attributions de la commission d'équivalence instituée par l'article 25 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 p. 2272

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministère des Transports et des Communications du 7 août 1978 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Khniss p. 2273
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978 — Monsieur Ezzeddine Eliouz Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et ce en… p. 2273

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal p. 2273
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978 — Monsieur Zouhaier Bellakhal, Ingénieur Général au Ministère de l'Équipement est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration… p. 2273

Ministère du Commerce

Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 7 août 1978 — Monsieur Habib Akkari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil… p. 2274
Arrêté des Ministres de Finances et du Commerce du 7 août 1978 — Monsieur Ahmed Zorgali, Directeur d'Administration Centrale, au Ministère des Finances est nommé en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au… p. 2274

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 78-702 du 7 août 1978 — Monsieur Mustapha Tekaya est chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Sous-Directeur de l'Emploi à la… p. 2274

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Premier Ministre du 22 juillet 1978 — Instituant des Commissions Administratives paritaires des différentes catégories du personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 2274
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 7 août 1978 — Monsieur Moncef Naboultan, Chef de Service au Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la… p. 2274

Avis

Avis n° 13704 — Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2277
Avis n° 13705 — Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, av. Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2277
Avis n° 13706 — Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2277
Avis n° 13707 — Suivant procès-verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges Tunis 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 2277
Avis n° 13708 — Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2277
Décision du conseil d'administration, en date du 7 juin 1978 — N° B-1.107 p. 2293
Décision du conseil d'administration, en date du 7 juin 1978 — N° B-1.108 p. 2293
Avis n° 8 — MINISTERE DE L'AGRIGULTURE p. 2300

Banque centrale de Tunisie

p. 2243

Décret n° 78-703 du 14 août 1978, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque

Article Premier. — Est approuvé la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 27 juillet 1978, annexé au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de 10 D., 5 D., 1 D. et 1/2 D. ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurrement avec les billets…

Banque centrale de Tunisie

Conseil supérieur de la fonction publique

Ministère de la Justice

Par Décret n° 78-700 du 7 août 1978

Délégation de signature

Ministère de l'Intérieur

Par Décret n° 78-695 du 7 août 1978

Par Décret n° 78-696 du 7 août 1978

Par Décret n° 78-697 du 7 août 1978

Par Décret n° 78-701 du 7 août 1978

Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 août 1978

Ministère de la Défense Nationale

Par Décret n° 78-698 du 7 août 1978

TAXE A LA PRODUCTION

Ministère des Finances

Par Arrêtés du Ministre des Finances du 7 août 1978

Par Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978

DROIT DE PRÉEMPTION

Ministère de l'Équipement

Ministère de l'Agriculture

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978

NOMINATION

Ministère du Commerce

Par Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 7 août 1978

Par Arrêté des Ministres de Finances et du Commerce du 7 août 1978

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Sociales

Par Décret n° 78-702 du 7 août 1978

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Par décision du conseil d'administration, en date du 7 juin 1978, le siège social de la société Paulina est transféré de la route de Mornag, Hammam-Lif au GP 1, Km 12, Ez-zahra

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL