Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 79-369 du 25 avril 1979 — Le Général de Brigade Mohamed Salah Ben Amor Mokaddem est promu au grade de Général de Division. p. 1170
Décret n° 79-370 du 25 avril 1979 — Le Général de Brigade Abdelhamid Ben Mohamed Ben Cheikh est promu au grade de Général de Division. p. 1170
Décret n° 79-371 du 25 avril 1979 — Le Général de Brigade Boubaker Ben Mohamed Balma est promu au grade de Général de Division. p. 1170
Décret n° 79-372 du 25 avril 1979 — Le Colonel Mohamed Ben Salah Gzara est promu au grade de Général de Brigade. p. 1170
Décret n° 79-373 du 25 avril 1979 — Le Colonel Mohamed Said Ben Tahar El Kateb est promu au grade de Général de Brigade. p. 1170
Décret n° 79-374 du 25 avril 1979 — Le Colonel Zine El Abidine Ben Hadj Hamida Ben Ali est promu au grade de Général de Brigade. p. 1170
Décret n° 79-375 du 25 avril 1979 — Le Médecin-Colonel Mohamed Moncef Ben Mohamed Ben Sadok Ben Moussa est promu au grade de Médecin Général. p. 1170
Décret n° 79-317 du 2 avril 1979 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana au… p. 1171
Circulaire n° 79-15 — Dans le but de tirer au clair les relations des banquiers avec leurs clients et d'éviter de trainer devant la justice pénale des tireurs de chèques… p. 1196

Avis et Communications

Avis n° 14003 — Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1203
Avis n° 14004 — Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1204
Avis n° 14005 — Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1204
Avis n° 14007 — Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1204
Avis n° 14010 — Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1204
Avis n° 14011 — Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1204
Avis n° 14012 — Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1204
Avis n° 14013 — Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1205
Avis n° 14016 — Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1205
Avis n° 14017 — Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1205
Avis n° 14018 — Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1205
Avis n° 14019 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1205
Avis n° 14020 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1206
Avis n° 14021 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1206
Avis n° 14022 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1206
Avis n° 14023 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1206
Avis n° 14024 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1206
Avis n° 14025 — Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 1207
Avis n° 14026 — Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Guetta Eva (attachée au Cab. Georges Boccara) 45… p. 1207
Avis n° 14027 — Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 1207
Avis n° 14028 — Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au cab. Georges Boccara) 45… p. 1207
Avis n° 14030 — Suivant procès verbal dressé le 17 octobre 1973 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui, Conseil en Propriété Industrielle… p. 1207
Avis n° 14029 — AVIS N° 14029 p. 1208
Avis n° 13932 — Suivant procès verbal dressé le 4 octobre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1208
Avis n° 598 — Addition au Brevet Tunisien N° 13.320 p. 1208
Avis n° 13934 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges - Tunis, 45, avenue Bourguiba - Tunis… p. 1208
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis… p. 1209
Avis n° 13936 — Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis… p. 1209
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie)… p. 1209
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1209
Avis n° 13 — Suivant procès verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges - 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1209
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges - Tunis 45, avenue Bourguiba - Tunis… p. 1210
Avis n° 13941 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1210
Avis n° 13942 — Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1210
Avis n° 13943 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1210
Avis n° 13944 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1978, au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta, attachée au cabinet R. Valensi, 45, avenue… p. 1210
Avis n° 13945 — Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Néfissa Gueblaoui, conseil en propriété industrielle B.P… p. 1211
Avis n° 13946 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1211
Avis n° 13947 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis… p. 1211
Avis n° 13948 — Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1211
Décision du 13 avril 1979 — En vertu de l'article 7 des statuts et de l'article 112 du code de commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 16 jours… p. 1237

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

(PLAN)

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

LISTE D'APTITUDE

Année 1978

Au grade d'Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques

Tanboura Ali
Triki Abdesselem
Drira Mahmoud
Jaouahdou Abdelaziz

Ministère de l'Intérieur

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'Administrateur du Gouvernement

Année 1977

Salah Ben Mohamed Ben Ali
Mohamed Salah Soullah
Ahmed Ben Messaoud Harrazi
Rabeh Ben Ali Bibech
Hédi Ben Mohamed Jallouli
Chedli Ben Hamadi M'hamdi

Mohamed Sghaier Ben Mizouni Ghodbani
Ali Ben M'hamed Chalouf
Kheirredine Ben Salah Jamali
Mohamed Ben Salah Sahli
Rachid Ben Ahmed Bou Dabous
Brahim Ben Youssef Othmani
Mustapha Ben Mohamed Ghmari

Année 1976

Au grade de Surveillant Principal

Chafei Ammar Drihmi

PROMOTION D'OFFICIERS

Ministère de la Défense Nationale

p. 1170

Par décret N° 79-369 du 25 avril 1979

Le Général de Brigade Mohamed Salah Ben Amor Mokaddem est promu au grade de Général de Division.

p. 1170

Par décret N° 79-370 du 25 avril 1979

Le Général de Brigade Abdelhamid Ben Mohamed Ben Cheikh est promu au grade de Général de Division.

p. 1170

Par décret N° 79-371 du 25 avril 1979

Le Général de Brigade Boubaker Ben Mohamed Balma est promu au grade de Général de Division.

p. 1170

Par décret N° 79-372 du 25 avril 1979

Le Colonel Mohamed Ben Salah Gzara est promu au grade de Général de Brigade.

p. 1170

Par décret N° 79-373 du 25 avril 1979

Le Colonel Mohamed Said Ben Tahar El Kateb est promu au grade de Général de Brigade.

p. 1170

Par décret N° 79-374 du 25 avril 1979

Le Colonel Zine El Abidine Ben Hadj Hamida Ben Ali est promu au grade de Général de Brigade.

p. 1170

Par décret N° 79-375 du 25 avril 1979

Le Médecin-Colonel Mohamed Moncef Ben Mohamed Ben Sadok Ben Moussa est promu au grade de Médecin Général.

Ministère de l'Equipement

LISTE D'APTITUDE

Année 1978

Au grade de Commis d'Administration

Rabah Boudhina
Mohamed Hamrouni

p. 1171

Ministère de l'Agriculture

EXPROPRIATION

VU l'avis des Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture,

p. 1171

Décret N° 79-317 du 2 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana au gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir, nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana, entourées d'un liseré…

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Ministère de l'Intérieur

PROMOTION D'OFFICIERS

Ministère de la Défense Nationale

Par décret N° 79-369 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-370 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-371 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-372 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-373 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-374 du 25 avril 1979

Par décret N° 79-375 du 25 avril 1979

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Agriculture

AVIS N° 14029