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Premier Ministère
(PLAN)
EMPLOIS
Décret N° 80-194 du 20 février 1980, portant création et transformation d'emplois au Premier Ministère
Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère (Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales) les créations et les transformations d'emplois suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shhiri, chargé des fonctions de secrétaire général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes concernant les services et les agents du Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Chabboub, commandant de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Drissi, chef de service des taxes et redevances à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 février 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadek Nouira, chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-195 du 20 février 1980, modifiant et complétant le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 75-434 du 4 juillet 1975 est complété par les dispositions suivantes à la fin de l'avant-dernier alinéa :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 80-196 du 20 février 1980, portant transfert d'emplois du Ministère des Affaires Culturelles au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er juillet 1979, du Ministère des Affaires Culturelles au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-213 du 20 février 1980, portant transfert d'emplois du Ministère des Affaires Sociales au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980, du Ministère des Affaires Sociales au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-197 du 20 février 1980
Monsieur Othman Ben Meftah Mahjoub, administrateur du Gouvernement est chargé, au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de la vérification des dépenses à la Trésorerie Générale de Tunisie.
Par décret N° 80-198 du 20 février 1980
Monsieur Amor Seltene, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional des domaines de l'État à Sousse à la Direction des Domaines de l'État.
Par décret N° 80-199 du 20 février 1980
Monsieur Ali Kaddour, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional des impôts directs personnes physiques à la Direction Régionale des Impôts à Tunis.
Par décret N° 80-200 du 20 février 1980
Monsieur Mohamed Ben Hamida, inspecteur principal des services financiers au Ministère des Finances est chargé des fonctions de chef de service régional des droits d'enregistrement à la Direction Régionale des Impôts à Tunis.
Par décret N° 80-201 du 20 février 1980
Monsieur Younès Mestaoui, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service régional des impôts de Sousse à la Direction Régionale des Impôts de Sousse.
Par décret N° 80-202 du 20 février 1980
Monsieur Hédi Dardouri, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du contentieux à la Direction des Douanes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-214 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif d'El Ghoula
Article Premier. — Création de l'Association :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-215 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif de Limaguess
Article Premier. — Création de l'Association.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 février 1980, portant modification de l'arrêté du 14 août 1979, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1979-1980
Article Premier. — Est suspendu, jusqu'à nouvel ordre, l'application des dispositions relatives à l'interdiction de la récolte du romarin prévues par le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 14 août 1979, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1979-1980.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 20 février 1980
Monsieur Béchir Fathallah, est nommé membre représentant le Ministère du Commerce au conseil d'administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, en remplacement de Monsieur Fathi Merdassi.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 février 1980
Sont nommés membres du Bureau de groupement des industries de transformation des plantes et fleurs aromatiques pour une durée de deux ans.
1) au titre des fonctionnaires représentant les administrations de tutelle.
Messieurs :
— Jameleddine Saâdallah : représentant le Ministère de l'Agriculture.
— Béchir Nabil : représentant le Ministère des Finances.
— Moncef Karchoud : représentant le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
2) au titre de représentants des Industries traitant les huiles essentielles, concrètes et autre dérivés.
Messieurs :
— Brahim Belkheria
— Hédi Slim
— Ismail Maâouia
3) au titre de producteurs de plantes et fleurs aromatiques
Messieurs :
— Mohamed Zgaya
— Cherif Meliani
— Hamda Basies
4) au titre de représentant du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits
Monsieur Abbès Feriani
PRIX
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 20 février 1980, portant fixation des prix de vente du sucre et du café
Article Premier. — A compter du mercredi 23 janvier 1980 à zéro heure, les prix de vente du sucre et du café sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
AVIS N° 14206
Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Alsthom-Atlanti que 38, Av. Kléber 75784-Paris Cedex 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14208
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft, 6230, Francfort Main, 80, Allemagne Fédérale, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14209
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Redon Trust Schaan, Liechtenstein et Monsieur Joseph Marer Buchzopfen, 19, 3250, Lyss, Suisse, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14210
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Redon Trust Schann (Liechtenstein) et Monsieur Joseph Marer Buchzophen 19 3250-Lyss (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14211
Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Bouassida Abdelwaheb O-MI-V-A-N la Taffala Sousse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Invention d'un magnetopole.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14212
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Bouassida Abdelwaheb O-MI-V-A-N la Taffala Sousse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Invention d'un nouveau appareil intitulé « le parfumeur ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 14213
Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, attachée au Cabinet R. Valensi, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Institute Po Tzvetna Metalurgia, Plevdir 9, Bulgarie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14214
Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Messieurs Kraszeski Richard, 31450 — Odars, France et Damiguet Jean-Jacques, 66, Avenue Sainte Marie, 94160 — Sainte Mande, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14215
Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Anic S.p.A., Via M. Stabile 216, Palermo, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la production de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14216
Suivant procès-verbal dressé le 31 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba - Geigy AG., Klybeckstrasse 141, 4002 — Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : benzimidazoles, et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14219
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de Lorenzo Fernandez Navarro, de nationalité espagnole, constructeur, demeurant à Altea (Alicante, Espagne),…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14220
Suivant procès verbal dressé le 18 août 1979, au bureau de la propriété industrielle. M. Bouassida Abdelwaheb O-MI-V-A-N la Taffala Sousse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Invention d'un nouveau poste de radio comportant trois nouveaux plans.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14221
Suivant procès verbal dressé le 8 août 1979, au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Standard Oil Company 200 East Randolph Drive Chicago, Illinois 60061 U. S. A a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Coulis de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14222
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Institut Europeen de Recherches et d'Applications Medicales 31, rue Chabrol 75010-Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14223
Suivant procès-verbal dressé le 8 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Claude Journo, 15, Rue de Rivoli, 75004, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Perfectionnements…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14224
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : UOP, INC Ten UOP Plaza Algonquin et Mt Prospect Roads des Plaines, Illinois (U. S. A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14225
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979, au bureau de la propriété industrielle, Madame Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : Trasen Limited, nationalité de la principauté de Liechtenstein, domiciliée à Kirchstrasse 1,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14228
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Laboratoires Hoechst, Tour Roussel Nobel, 3, Avenue du Général de Gaulle, 92800 — Puteaux, France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14229
Suivant procès-verbal dressé le 19 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Boukhrizi, Cité El Khadra à Tunis, Rue 44, n° C, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour système d'adoucissement des eaux de mer.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14230
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : E.I. du Pont de Nemours and Company, Wilmington, Etat de Delaware, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14231
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB.R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société anonyme dite : Arnould Fabrique d'Appareillage Electrique, Avenue de Romans, 35160, Saint-Marcelin, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14232
Suivant procès-verbal dressé le 21 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société anonyme dite : Arnould Fabrique d'Appareillage Electrique, Avenue de Romans, 35160, Saint Marcellin, France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14233
Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Maître Slaheddine Cald Essebsi, Avocat à la cour de cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, agissant pour le compte de la Société Owens Illinois Inc. et ce, en vertu d'une procuration établie le 10 avril 1979 à Toledo, Ohio,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14234
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Emil Underberg Industriestrasse, 31, 8305, Dietlikon, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14235
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Midrex Corporation Société Américaine One NCNB Plaza, Charlotte, North Carolina 28280 U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14236
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au CAB, Raymond Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Composants industrialisés du bâtiment par abréviation C.I.B., Lieudit « Le Pont Hurez », Route de Piscop, 95350, Saint Brice…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14237
Article unique : mille six cents dinars.
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