Journal Officiel n° 41 du 18 juillet 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-891 du 12 juillet 1980 — Portant nomination de certains élèves sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration au grade de Contrôleur Adjoint p. 1849
Décret n° 80-892 du 12 juillet 1980 — Portant nomination de certains élèves sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'administration au grade de Contrôleur Adjoint p. 1849
Arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1980 — Portant ouverture du concours (interne et externe) d’entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers de l’École… p. 1850
Arrêté du Premier Ministre du 12 juillet 1980 — Portant ouverture des concours interne et externe, d’entrée au cycle supérieur de l’École Nationale d’Administration pour l’année scolaire 1980-81 p. 1850

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-890 du 5 juillet 1980 — Monsieur Abdelmalek Laarif, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la… p. 1851
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 4 juillet 1980 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Hajebs p. 1851
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 4 juillet 1980 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Hajebs p. 1852

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-893 du 12 juillet 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Belhadj Alaya Ben Rejeb en tant qu'Inspecteur des Services de la Garde Nationale au Ministère de… p. 1852
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1980 — Relatif à la création d'un arrondissement communal à Markez Chaker dans le périmètre de la commune de Sfax p. 1852
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1980 — Fixant les secteurs de la Délégation d'El Omrane du Gouvernorat de Tunis p. 1853
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1980 — Monsieur Khedhiri Ben Larbi Salbi est nommé chef de secteur de Jelma délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid à Compter du 16 mai 1980. p. 1853

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-894 du 12 juillet 1980 — Monsieur Boubaker Karray, Inspecteur en Chef des Services Financiers, est chargé des Fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Finances. p. 1853
Décret n° 80-895 du 12 juillet 1980 — Monsieur Mohsen Taleb, Administrateur Conseiller, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de la Tutelle et… p. 1853
Décret n° 80-896 du 12 juillet 1980 — Monsieur Nagmouchi Sifi, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de la Garantie… p. 1853
Décret n° 80-897 du 12 juillet 1980 — Monsieur Hamed Gaddour, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de la… p. 1853
Décret n° 80-898 du 12 juillet 1980 — Monsieur Hédi Mamou, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes… p. 1853

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-887 du 4 juillet 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia p. 1853
Décret n° 80-888 du 4 juillet 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'Immeubles nécessaire à la réalisation du projet… p. 1854
Décret n° 80-889 du 4 juillet 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, des Immeubles nécessaires à la réalisation d'une… p. 1854
Décret n° 80-899 du 12 juillet 1980 — Monsieur Taoufik Farah Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Direction des… p. 1859
Décret n° 80-900 du 12 juillet 1980 — Monsieur Hédi Sanbaji, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Apurements à la Direction des Relations… p. 1859
Arrêté du Premier Ministre du 4 juillet 1980 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Menzel Témime et Toxoghrane et des dérivations 17,320 KV alimentant les postes de… p. 1859
Arrêté du Premier ministre du 4 juillet 1980 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant la nouvelle sous-station 30/10 KV de Gammarth à partir du feeder Maalga-Saada p. 1859
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de… p. 1860
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980 — Portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 170.945 p. 1860
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 juillet 1980 — Instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 297.231 p. 1861
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 juillet 1980 — Instituant le permis de recherches N° 297.233 p. 1861
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980 — Instituant le permis de recherches N° 297.234 p. 1862
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 228.818 à 230.477 dit permis « Chott El Djerid » p. 1862

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 80-901 du 12 juillet 1980 — Monsieur Rejeb Haji est nommé en qualité de chargé de Mission pour occuper l'emploi de Directeur des Etudes, de la Planification et des Statistiques… p. 1863
Décret n° 80-902 du 12 juillet 1980 — Monsieur Béchir Bouhlel, est nommé chargé de Mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, à compter du 1er mai 1980. p. 1863
Décret n° 80-903 du 12 juillet 1980 — Monsieur Hédi Soussou est nommé chargé de Mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat, à compter du 1er mai 1980. p. 1863

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 4 juillet 1980 — Monsieur Chedly Hellal, directeur commercial au Ministère des Transports et des Communications est désigné Administrateur représentant de l'Etat au… p. 1863
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 4 juillet 1980 — Monsieur Moncef Jaàafar est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Edition (M.T.E.) en… p. 1863

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-928 du 12 juillet 1980 — Relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions p. 1863

Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juillet 1980 — Relatif à l'institution d'une réserve marine intégrale autour de l'Ilot du Galiton p. 1868
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juillet 1980 — Portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier p. 1868
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juillet 1980 — Portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier p. 1869
Décret n° 80-885 du 4 juillet 1980 — Portant organisation des sections d'études et définissant les conditions de scolarité en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur de la… p. 1869
Décret n° 80-886 du 4 juillet 1980 — Portant création du cadre commun des techniciens supérieurs de la Santé Publique p. 1870
Décret n° 80-916 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section obstétrique p. 1871
Décret n° 80-917 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section hygiène et… p. 1872
Décret n° 80-918 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section des prothèses… p. 1873
Décret n° 80-919 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section secrétaire… p. 1874
Décret n° 80-920 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section orthophonie p. 1875
Décret n° 80-922 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section biologie et… p. 1877
Décret n° 80-923 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section nutrition humaine p. 1878
Décret n° 80-924 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section cyto-morphologie p. 1878
Décret n° 80-925 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section physiothérapie p. 1879
Décret n° 80-926 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études et organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section de radiologie p. 1880
Décret n° 80-927 du 12 juillet 1980 — Fixant les programmes des études en organisant les examens en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur dans la section anesthésie p. 1881

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-904 du 12 juillet 1980 — Monsieur Mohamed Souiri, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur de l'Annuaire et des Renseignements des… p. 1882
Décret n° 80-905 du 12 juillet 1980 — Monsieur Hassine Haouas, Inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service des Magasins et de la Comptabilité Matières à la Direction des… p. 1882
Décret n° 80-906 du 12 juillet 1980 — Monsieur Mabrouk Fekib, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle routier à la Direction des Transports Terrestres du… p. 1882
Décret n° 80-907 du 12 juillet 1980 — Monsieur Mohamed Chedli Darghouth, Ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de chef de service des études à la Direction de… p. 1882
Décret n° 80-908 du 12 juillet 1980 — Monsieur Béchir El Béjaoui, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Rémunération du Personnel à la Direction du… p. 1882
Décret n° 80-909 du 12 juillet 1980 — Monsieur El Habib Melief, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Intérieure à la Direction Commerciale… p. 1882
Décret n° 80-910 du 12 juillet 1980 — Monsieur M'hamed Hjaij, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Télécommunications et de la Circulation Aérienne à la… p. 1882
Décret n° 80-911 du 12 juillet 1980 — Monsieur Salah Bou Saadia, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des Télécommunications au gouvernorat de… p. 1882
Décret n° 80-912 du 12 juillet 1980 — Monsieur Néjib Haddad, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Télécommunications au Gouvernorat de Monastir… p. 1882
Décret n° 80-913 du 12 juillet 1980 — Monsieur Abdelkader Sakah, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Télécommunications au Gouvernorat de… p. 1882
Décret n° 80-914 du 12 juillet 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications assurées par Monsieur Habib Daldoul… p. 1882

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-915 du 12 juillet 1980 — Monsieur Abdelfattah Gallouzi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Médenine. p. 1883

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 1849

Décret N° 80-891 du 12 Juillet 1980 portant nomination de certains élèves sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration au grade de Contrôleur Adjoint

Article Premier. — Conformément à l'alinéa (a) du paragraphe premier de l'article 6, du décret susvisé n° 78-660 du 22 juillet 1978, Monsieur Azzouz Ahmed, élève sortant du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est nommé au grade de contrôleur adjoint à compter du 1er février 1980.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret n° 80-890 du 5 juillet 1980

CONCOURS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-893 du 12 juillet 1980

ARRONDISSEMENT COMMUNAL

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juillet 1980

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

Par décret n° 80-894 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-895 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-896 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-897 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-898 du 12 juillet 1980

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 80-899 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-900 du 12 juillet 1980

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Par décret N° 80-901 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-902 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-903 du 12 juillet 1980

NOMINATIONS

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Par arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 4 juillet 1980

Par arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 4 juillet 1980

ORGANISATION DES FACULTÉS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de l'Agriculture

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 80-904 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-905 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-906 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-907 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-908 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-909 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-910 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-911 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-912 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-913 du 12 juillet 1980

Par décret N° 80-914 du 12 juillet 1980

NOMINATION

Ministère des Affaires Sociales