Décret-Loi N° 81-3 du 1er septembre 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, conclue à la Haye le 16 décembre 1970 et à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, conclue à Montréal le 23 septembre 1971;
Article Premier. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie aux Conventions annexées au présent décret-loi et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « Les Industries Chimiques de Gafsa »;
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée au présent décret-loi conclue à Tunis le 21 mai 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » et relative à la participation de cette dernière au capital de la Société « les Industries…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-5 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'ouverture de crédit conclue à Tunis le 28 mai 1981 entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris d'autre part;
Article Premier. — Est ratifiée l'ouverture de Crédit annexée au présent décret-loi conclue à Tunis, le 28 mai 1981, entre la République Tunisienne d'une part et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris, d'autre part et portant sur un montant de Huit Millions de Francs Français…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-6 du 1er septembre 1981, complétant l'article 3 du décret-loi N° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des députés à la Caisse Nationale des Retraites;
Article Premier. — L'article 3 du décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des députés à la Caisse Nationale des Retraites, et complété par un nouvel alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-7 du 1er septembre 1981, relatif à la situation administrative des agents publics élus membres à la Chambre des Députés;
Article Premier. — Les agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif régis par la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 ainsi que les Personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les Collectivités Publiques détiennent directement ou…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-8 du 1er septembre 1981, portant grâce amaiziante au profit de certains condamnés;
Article Premier. — Peuvent être admises par décret au bénéfice de la grâce amnistiante les personnes condamnées par quelque juridiction que ce soit pour infractions relatives à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui, dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret-loi, auront présenté à…
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-9 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 8 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de protection du barrage de Sidi Saâd
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-10 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 22 juin 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relatif au projet de production et de distribution des eaux dans le Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexé au présent décret-loi conclue à Koweït le 22 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le Gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-11 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 24 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, relatif aux transports routiers internationaux
Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 24 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne et relatif aux transports routiers internationaux.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-12 du 1er septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 15 mai 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de développement des petites industries
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi conclu à Washington le 15 mai 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de développement des petites industries.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-13 du 1er septembre 1981, accordant le droit de maintien dans les lieux aux locataires des locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers
Article Premier. — Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux locaux à usage d'habitation appartenant à des étrangers et dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1956.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1981, portant ouverture d'une deuxième session du concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion pour l'année 1981-1982
Article Premier. — Il est ouvert à l'Institut Supérieur de Gestion une deuxième session du concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes pour l'année scolaire 1981-1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (100) cent Administrateurs du Gouvernement sont ouverts au Premier Ministère afin de pourvoir aux besoins des différents départements en cette catégorie du personnel.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Attachés d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de (200) deux cent Attachés d'Administration sont ouverts au Premier Ministère afin de pourvoir aux besoins des différents départements en cette catégorie du personnel.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-1109 du 31 août 1981
Monsieur Abdessalem Hamouda Ben Ammar occupant les fonctions de Directeur des Services Pénitentiaires et de Rééducations au Ministère de l'Intérieur est déchargé des fonctions de chargé de Mission au Cabinet du Ministère de l'Intérieur.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 août 1981, fixant les secteurs des délégations du gouvernorat de Sillana
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1981, portant modification des limites de quelques secteurs des délégations de Soussi et d'El-Djem du Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — La limite Nord-Ouest du secteur d'El-Méchalet de la délégation d'El-Djem du gouvernorat de Mahdia est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1981 fixant les secteurs de quelques délégations du
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Mateur du Gouvernorat de Bizerte quatre nouveaux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1981, fixant les secteurs des délégations de Manouba et d'Es-Sedjoumi du Gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Le secteur d'El Akaba de la délégation de Manouba du Gouvernorat de Tunis est rattaché à la délégation d'Es Sejoumi du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 août 1981
Monsieur M'Hadheb B. Bouguedima Loussalef est nommé chef de secteur de Ghandoul délégation de Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax à compter du 18 mai 1981
Monsieur Mosbah B. Hassen Boubakri est nommé chef de secteur d'El Medina délégation de Ghomrassen gouvernorat de Mednine à compter du 26 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Ali Bennour est nommé chef de secteur de Chebba Nord délégation de Chebba gouvernorat de Mahdia à compter du 18 mai 1981
Monsieur Ali B. Salem Achour est nommé chef de secteur de Bir Moussa délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse à compter du 21 mai 1981
Monsieur Soltan B. Ammar B. Brahim Tabbabi est nommé chef du secteur de Ain El Karma délégation de Tamaghna gouvernorat de Touzeur est relevé de ses fonctions à compter du 1 juin 1981
RECETTE
Ministère du Plan et des Finances
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 août 1981
Il est créé à compter du 21 juillet 1981 à Goulette-Nord une recette des douanes spécialisée dans la vente aux enchères publiques de marchandises et effets divers.
La compétence de cette recette est limitée à la vente aux enchères publiques, dans la région de Tunis, des marchandises et effets divers non enlevés dans le délai réglementaire ou ceux ayant été confisqués par un jugement définitif ou encore ceux ayant été abandonnés par leurs propriétaires au profit de l'Administration.
La recette des douanes spécialisée de Goulette-Nord est classée en « 2ème catégorie ».
La caisse de la dite recette est classée en « 2ème catégorie ».
p. 2043ENERGIE
Ministère de l'Économie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Village Hbira Souk à Mahdia
Article 1. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Hbira Souk à Mahdia, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV et le poste 30/15 KV Sfax Sud (liaison n° 2)
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV et le poste 30/15 KV Sfax Sud (liaison n° 2), les agents du
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, autorisant la construction de la ligne 30 KV du village Ouled Bayou à Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village Ouled Bayou à Kairouan les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Morchana à Kalaât Senan
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Morchana à Kalaât Senan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 août 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation de Jmila Ouest à Ben Guerdane
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation de Jmila Ouest à Ben Guerdane, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 août 1981, fixant le règlement et la programme du concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 août 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 10 secrétaires d'administration dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 21 août 1981. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 août 1981, portant règlement et programme d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les Commis d'Administration sont recrutés.
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre de l'Economie Nationale du 21 août 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuve sont ouverts au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de 14 Commis d'Administration dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 21 août 1981. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 août 1981, portant fixation des prix de vente des Engrais
Article Premier. — A compter du 14 août 1981 les prix de vente des engrais au public sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 août 1981, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels et les night-clubs
Article Premier. — Les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 1er septembre 1981, portant modification des tarifs de l'électricité et du gaz
Article Premier. — Les prix de vente de l'Électricité et du Gaz seront modifiés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 21 août 1981
Monsieur Amor Jilani, administrateur conseiller au Ministère de l'Economie Nationale est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 août 1981
Monsieur Youssef Bahri, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (CFTP).
p. 2053EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement
Décret N° 81-1081 du 18 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à l'Ariana en vue de la construction d'ouvrages de rejet des eaux usées provenant des stations d'épuration
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Domaine Privé) les parcelles de terrain sises à l'Ariana en vue de la construction d'ouvrages de rejet des eaux usées provenant des stations d'épuration relevant de l'Office National de l'Assainissement, limitées par un liseré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1093 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Ouled Ismail) (Ardh Chanchou El Maksem) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1094 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1095 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Ez-Zitoun (Ardh El Haouari) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1096 du 12 août 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Matmata El Jadida (Ardh El Altha Sud) (Dhabrit El M'Razig) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 21 août 1981, portant fixation des montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement de la pêche
Article Premier — Les montants des subventions et prêts prévus par les articles 5, 7 et 7 bis du décret susvisé n° 69-84 du 12 mars 1969, sont fixés conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 26 Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture est ouvert le 26 septembre 1981 aux Docteurs en Médecine Vétérinaire.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 21 août 1981
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhms, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques
Article premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances conséquentes aux opérations énumérées ci-dessous, ainsi que d'en fixer les taux :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 août 1981
Sont créées à compter du 10 août 1981 les distributions des postes dans les localités designées ci-après :
| Dénomination | Bureau d'Attache |
|---|---|
| Ain Faroua | Tinja |
| Bekakcha (el) | Soliman |
| Bir Jedid | Tunis RP |
| Bouhlel Ali Nord | Bou Merdès |
| Chouachnia | Ouled Haffoux |
| Cité El Izdihar | Ben Arous |
| Cité Essaâda | Bargou |
| Ennajah | Ouled Haffoux |
| Fendouk Choucha | Radès |
| Gueblyne (el) | Guellaia |
| Haig Jemel | Medenine |
| Oued Abdennebl | Zarzis |
| Oued Eddam | Mezzouna |
| Sahbi | Zarzis |
Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 21 août 1981
Monsieur Ahmed Ourir, Directeur du Cabinet du Ministre des Transports et des Communications, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société TUNIS - AIR, en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Hassine Bouzid.
Monsieur M'Hamed Ali Boulaimane, Président Directeur Général de l'Office National du Tourisme est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Béchir Ben Zineb.
Monsieur Abderrahman Ennafti, Administrateur en Chef, Directeur de la Marine Marchande, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Karra.
CONCOURS
Ministère des Affaires Sociales
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 1981 enregistrée à Nabeul le 28 juillet 1981 vol. 84, folio 88, Case 735, dont deux 2 exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 8 août 1981, sous le N° 1155
Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société Coopérative la Brique dont le siège est à l'Avenue Kherreddine Nabeul.
Lire le texte intégral →Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 1981 enregistrée à Soliman le 19 août 1981, Vol 175, folio 14, Case 973, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 24 août 1981
Le capital social est porté à 56.800 Dinars divisé en 11360 actions sociales de 5 dinars chacune.
Lire le texte intégral →