Journal Officiel n° 64 du 8 octobre 1982

Décret N° 82-1322 du 2 octobre 1982, modifiant et complétant le décret N° 81-944 du 8 juillet 1981 relatif à la réorganisation de la Conservation de la Propriété Foncière

Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-944 du 8 juillet 1981 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Par décret n° 82-1323 du 2 octobre 1982

Par arrêté du Ministre de la Justice, du 24 septembre 1982

Décret n° 82-1324 du 24 septembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de parcelles de terrains sises à Djerba, nécessaires à la réalisation de 4 projets touristiques

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière Touristique, les parcelles de terrains sises à Djerba au lieu dit Bidi Zekri, nécessaires à la réalisation de 4 projets touristiques teintées en rouges sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gafsa »

Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus par AGIP (Africa) Ltd à la Société Occidental Of Tunisia Inc.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Gabès » « Septentrional Est »

Article Unique. — Est autorisé la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis « Gabès Septentrional Est » par CITIES SERVICE TUNISIA PETROLEUM CORPORATION à Hispanica de Petroleos S.A. (Hispanoil). A la suite de cette cession le taux de participation des différents partenaires sera comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sidi Bouzid »

Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le Permis Sidi Bouzid par AGIP (Africa) Ltd à la Société Occidental Of Tunisia Inc.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 octobre 1982, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 2e groupe N° 166.797

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1986 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 166.797, institué par l'arrêté Mn° 131 du 8 juin 1970.

Décret n° 82-1325 du 2 octobre 1982, portant révision du plan d'aménagement de Boumerdes

Article Premier — Le plan daménagement de la ville de Boumerdes est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

Décret n° 82-1326 du 2 octobre 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Salakta

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Salakta.

Décret n° 82-1327 du 2 octobre 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Bardo

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville du Bardo.

Arrête des Ministres du Plan et des Finances et de l'Équipement du 2 octobre 1982, portant modification des montants des redevances d'assainissement

Article Premier. — Les montants des redevances d'assainissement institués par le décret n° 75-201 du 29 mars 1975, tel que modifié et complété par le décret n° 78-972 du 7 novembre 1978 et le décret n° 82-474 du 26 février 1982, sont modifiés comme suit :

Décret N° 82-1321 du 24 septembre 1982, fixant le statut particulier du cadre technique des géologues de l'État;

Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux géologues de l'État.

Décret N° 82-1336 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1982 au Commissariat Général à la Pêche les créations et transformations d'emplois ci-après désignés :

Décret N° 82-1337 du 24 septembre 1982, portant institution de Commissions Administratives Paritaires Régionales au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Des commissions administratives paritaires sont créées au niveau des commissariats régionaux au développement agricoles du Ministère de l'Agriculture prévues par le décret susvisé n° 81-215 du 18 février 1981.

Décret n° 82-1328 du 2 octobre 1982

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses

Article Unique. — Le montant total des prix en concours par la Société des Courses, et comprenant

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1982, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'Hippodrome de Kassar-Saïd pendant la saison 1982-83 et au programme des Courses Hippiques

Article Premier. — La Société des Courses est autorisée à réouvrir l'Hippodrome de Kassar-Saïd aux dates suivantes :

Décret n° 82-1329 du 2 octobre 1982, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission technique des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Article Premier. — Il est institué au Ministère de la Santé Publique une Commission Technique des laboratoires d'analyses de biologie médicale composée comme suit :

Décret N° 82-1332 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section 1 : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section 1 : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

Décret N° 82-1333 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et Communications (Section 1 : Transports)

Article Premier. — Sont réalisées à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section 1 : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessus indiquées :

Décret N° 82-1334 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignés :

Décret N° 82-1335 du 24 septembre 1982, portant transformation d'emplois à l'École de la Marine Marchande de Sousse du Ministère des Transports et des Communications (Section 1 : Transports)

Article Premier: — Sont réalisées à l'École de la Marine Marchande de Sousse les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 octobre 1982, modifiant l'arrêté du 20 septembre 1980, portant attribution d'une indemnité de stage aux élèves de la 4ème année des filières moyennes de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, de l'École de la Marine Marchande de Sousse et de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 82-1331 du 2 octobre 1982

Décret n° 82-1330 du 2 octobre 1982, portant modification du décret n° 81-126 du 31 janvier 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles s's à Bab Sàadoun nécessaires à la rénovation de la zone de Bab Sàadoun

Article Premier — L'article 1er du décret susvisé n° 81-126 du 31 janvier 1981 est modifié ainsi qu'il suit :

AVIS N° 14837

Suivant procès verbal dressé le 23 avril 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Monsieur Soum René Pierre, 33, Rue Montcabrier 31500 Toulouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention…

AVIS N° 14838

Suivant procès verbal dressé le 23 avril 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company Wilmington - Etat de Delaware 19898 (USA) a déposé une demande…