Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 15 juillet 1983 — Portant institution de commissions administratives paritaires à la cour des comptes p. 1990

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-664 du 14 juillet 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à… p. 1992
Décret n° 83-665 du 14 juillet 1983 — Monsieur Mohamed Kilani Chaibi, professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles… p. 1993
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1983 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Gafsa p. 1993
Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 15 juillet 1983 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Monastir p. 1993
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1983 — Portant délégation de signature p. 1993

Ministère des Finances

Décret n° 83-681 du 18 juillet 1983 — Portant exonération de l'indemnité parlementaire, de l'impôt sur les traitements et salaires, de la contribution personnelle et la contribution… p. 1994

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 83-666 du 14 juillet 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone… p. 1994
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983 — Portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régie par le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines p. 1994
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983 — Monsieur Habib Koubaa est nommé contrôleur technique auprès de la Société Industrielle et de Distribution des Produits Alimentaires et Diététiques… p. 1995

Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 15 juillet 1983 — Monsieur Mohamed Gammar, est nommé administrateur représentant le Ministère de la Défense Nationale au sein du Conseil d'Administration de l'Office… p. 1995

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-668 du 14 juillet 1983 — Portant modification du décret n° 66-141 du 2 avril 1966, relatif au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art p. 1995
Décret n° 83-669 du 14 juillet 1983 — Monsieur Mahfoudh Limam, Architecte Principal à l'Institut National d'Archéologie et d'Art est nommé Architecte en Chef au même Institut à compter… p. 1995
Décret n° 83-670 du 14 juillet 1983 — Monsieur Taoufik Dammak, Architecte Principal, à l'Institut National d'Archéologie et d'Art est nommé Architecte en Chef au même Institut à compter… p. 1995

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 83-667 du 14 juillet 1983 — Monsieur Ali Bouhaouel, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du… p. 1996

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 83-672 du 14 juillet 1983 — Monsieur M'Hiri Moheddine, professeur de l'enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec le Monde Arabe… p. 1996

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-663 du 15 juillet 1983 — Portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales p. 1996
Décret n° 83-673 du 14 juillet 1983 — Monsieur Hannachi Hédi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des Unités de… p. 1997
Décret n° 83-674 du 14 juillet 1983 — Monsieur Salem Ben Halima, Inspecteur des Affaires Foncières et de Législation est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des Affaires… p. 1997
Décret n° 83-675 du 14 juillet 1983 — Monsieur Hassen Merdassi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de… p. 1997
Décret n° 83-676 du 14 juillet 1983 — Monsieur Hamdi Mares, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service foncier à la direction des affaires foncières et de… p. 1997
Décret n° 83-677 du 14 juillet 1983 — Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information de… p. 1997
Arrêté du Premier Ministre du 15 juillet 1983 — Portant création des Commissions Administratives Paritaires des Catégories de Personnels du Ministère de l'Agriculture p. 1997
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1983 — Portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Bir El Chaouch, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan p. 1998

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-678 du 14 juillet 1983 — Modifiant le décret N° 81-1211 du 17 septembre 1981, portant institution de commissions administratives paritaires régionales p. 1998
Décret n° 83-679 du 14 juillet 1983 — Fixant le régime des études, les programmes et la sanction des études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical au Centre de… p. 1998
Décret n° 83-680 du 14 juillet 1983 — Monsieur Sadok Atallah, Ingénieur en Chef au Ministère de la Santé Publique, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983. p. 2000
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 15 juillet 1983 — Modifiant l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret n° 77-732 du 9… p. 2000

Avis et Communications

Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 30 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2001
Avis n° 14990 — Suivant procès verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 2001
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2002
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2002
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2002
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Geebissol Nifissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 2002
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2002
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2003
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 2003

Autres publications de ce numéro

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Premier Ministère

p. 1990

Arrêté du Premier Ministre du 15 juillet 1983, portant institution de commissions administratives paritaires à la cour des comptes

Article Premier, — li est créé à la Cour des Comptes des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories d'agents désignés ci-après, conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.

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Ministère de l'Intérieur

p. 1992

Décret n° 83-664 du 14 juillet 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de Mellassine

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de Mellassine indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1993

Par décret N° 83-665 du 14 juillet 1983

Monsieur Mohamed Kilani Chaibi, professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives au gouvernorat de Kébili.

SECTEURS TERRITORIAUX

p. 1993

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 Juillet 1983 fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Gafsa

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, Métlaoui et Redayef du Gouvernorat de Gafsa comme suit :

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p. 1993

Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 15 juillet 1983, fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Monastir

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'Ouardanine, Djemmal et Téboulba, du gouvernorat de Monastir comme suit :

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p. 1993

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 juillet 1983, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, M. Lazhar Baccar, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction de l'administration régionale au Ministère de l'Intérieur, est…

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Ministère des Finances

p. 1994

Décret n° 83-681 du 18 juillet 1983, portant exonération de l'indemnité parlementaire, de l'impôt sur les traitements et salaires, de la contribution personnelle et la contribution exceptionnelle de solidarité

Article Premier — Est exonérée de l'impôt sur les traitements et salaires, de la contribution personnelle et de la contribution exceptionnelle de solidarité l'indemnité parlementaire, telle que fixée par la loi sus-visée n° 79-17 du 7 mars 1979.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 1994

Décret N° 83-666 du 14 juillet 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Gromballa

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, l'immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Gromballa, indiqué par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :

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p. 1994

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régie par le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines

Article Premier. — Etant donné sa composition chimique et ses usages, la bentonite (3Si O₃, Al₂O₃ (Mg, Ca, Na K) 9H₂O + nH₂O) est assimilée à un minerai d'aluminium et classée dans le 3è groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

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p. 1995

Par Arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983

Monsieur Habib Koubaa est nommé contrôleur technique auprès de la Société Industrielle et de Distribution des Produits Alimentaires et Diététiques en remplacement de Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim.

Monsieur Fredj Landoal est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Enghazie Chimique en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.

Monsieur Neereddine Ben Mansour, est nommé contrôleur technique auprès de la Société « El Mazi Chima ».

NOMINATIONS

Ministère de l'Equipement

p. 1995

Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 15 juillet 1983

Monsieur Mohamed Gammar, est nommé administrateur représentant le Ministère de la Défense Nationale au sein du Conseil d'Administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, et ce en remplacement de Monsieur Mimoun Somrani.

Madame Najet Khantouche, Directeur de l'Aménagement du Territoire, est nommée administrateur représentant le Ministère de l'Equipement au sein du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie et ce, en remplacement de Monsieur Bénair Tounekti.

STATUT

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1995

Décret n° 83-668 du 14 juillet 1983, portant modification du décret n° 66-141 du 2 avril 1966, relatif au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Article Premier. — l'article 2 du décret sus-visé n° 66-141 du 2 avril 1966 est modifié comme suit :

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p. 1995

Par décret N° 83-669 du 14 juillet 1983

Monsieur Mahfoudh Limam, Architecte Principal à l'Institut National d'Archéologie et d'Art est nommé Architecte en Chef au même Institut à compter du 1er janvier 1981.

p. 1995

Par décret N° 83-670 du 14 juillet 1983

Monsieur Taoufik Dammak, Architecte Principal, à l'Institut National d'Archéologie et d'Art est nommé Architecte en Chef au même Institut à compter du 1er janvier 1982.

p. 1996

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1996

Par décret N° 83-667 du 14 juillet 1983

Monsieur Ali Bouhaouel, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Monastir.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1996

Par décret N° 83-672 du 14 juillet 1983

Monsieur M'Hiri Moheddine, professeur de l'enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec le Monde Arabe et Africain à la Sous-Direction des Relations Extérieures au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

STATUT

Ministère de l'Agriculture

p. 1996

Décret n° 83-663 du 15 juillet 1983, portant approbation de la modification du statut et de la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales

Article Premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent décret et modifiant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales tel qu'il a été approuvé par le décret n° 80-1219 du 15 septembre 1980.

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p. 1997

Par décret N° 83-673 du 14 juillet 1983

Monsieur Hannachi Hédi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des Unités de Production Agricole à Siliana relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1997

Par décret N° 83-674 du 14 juillet 1983

Monsieur Salem Ben Halima, Inspecteur des Affaires Foncières et de Législation est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1997

Par décret N° 83-675 du 14 juillet 1983

Monsieur Hassen Merdassi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'Arrondissement du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole à Jendouba, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1997

Par décret N° 83-676 du 14 juillet 1983

Monsieur Hamdi Mares, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service foncier à la direction des affaires foncières et de législation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1997

par décret N° 83-677 du 14 juillet 1983

Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'information de gestion à la direction des affaires administratives et financières relevant du Ministère de l'Agriculture.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

p. 1997

Arrêté du Premier Ministre du 15 juillet 1983, portant création des Commissions Administratives Paritaires des Catégories de Personnels du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Agriculture des Commissions Administratives Paritaires Compétentes à l'égard des personnels ci-après :

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p. 1998

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juillet 1983 portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Bir El Chaouch, délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan

Article premier. — Est créée une association d'olivette à Bir El Chaouch délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan.

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Ministère de la Santé Publique

p. 1998

Décret N° 83-678 du 14 juillet 1983, modifiant le décret N° 81-1211 du 17 septembre 1981, portant institution de commissions administratives paritaires régionales

Article premier. — Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 5 du décret sus-visé n° 81-1211 du 17 septembre 1981, et remplacés ainsi qu'il suit :

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p. 1998

Décret n° 83-679 du 14 juillet 1983, fixant le régime des études, les programmes et la sanction des études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique

Article Premier. — Le régime des études, le programme et la sanction des études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique sont fixés par les dispositions du présent décret.

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p. 2000

Par décret N° 83-680 du 14 juillet 1983

Monsieur Sadok Atallah, Ingénieur en Chef au Ministère de la Santé Publique, est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1983.

COMMISSIONS CONSULTATIVES

p. 2000

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 15 juillet 1983, modifiant l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 mars 1980, tel que modifié par l'arrêté du 7 janvier 1981 est modifié ainsi qu'il suit :

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Avis et Communications p. 2001

AVIS N° 14.989

Suivant procès verbal dressé le 30 novembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Sanofi (Société Anonyme) 40, Avenue George V 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis et Communications p. 2001

AVIS N° 14990

Suivant procès verbal dressé le 1er décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Snamprogetti S.p.A. Corso Venezia, 16 - Milan (Italie) a déposé une demande de brevet de vingt ans pour « système…

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