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EXECUTION
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1984, fixant la date et les modalités du déroulement du recensement général de la population et de l'habitat
Article Premier: Le jour du recensement est fixé au vendredi 30 mars 1984. Les opérations de dénombrement se dérouleront du 30 mars au 20 avril 1984 inclus.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-133 du 14 février 1984, rapportant en partie les dispositions du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968 l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain au profit de la commune de la Marsa
Article Premier. — Le décret susvisé N° 68-307 du 28 septembre 1968 est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1984 relatif au transfert du siège de la commune de Métlaoui
Article Premier. — La Commune de Métlaoui est autorisée à transférer provisoirement son siège administratif à la Maison du Peuple et de la Culture de Métlaoui.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1984 relatif au transfert du siège de la commune de Thala
Article Premier. — La Commune de Thala est autorisée à transférer son siège administratif à Dar El Dhiafa, Avenue Habib Bourguiba, Thala.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1984 relatif au transfert du siège de la commune de l'Ariana
Article Premier. — La Commune de l'Ariana est autorisée à transférer son siège administratif de
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1984, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Koudiat El Hosshassia »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 306457 institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1984, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Ain Midoun »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 306458, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1984, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Jbel Bou Touil »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 306456, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 février 1984 fixant les dates de la fermeture au Public en fin de mois, des guichets des Recettes des Finances relevant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
Article Premier. — Les Recettes des Finances relevant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique ferment leurs guichets au public la dernière demi-journée ouvrable du mois de janvier à Novembre et l'entière journée ouvrable précédent le premier janvier de l'année suivante.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 février 1984, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information
Article Premier. — Le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984 portant nomination d'Ordonnateurs Secondaires du Budget
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de l'Equipement de l'Ariana et Ben Arous sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l'Equipement. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses relatives…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bazma
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bazma et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Harb
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Harb et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Nalja
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement du 14 février 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone « Cité du Pont » de la Commune du Sers
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone « Cité du Pont » de la Commune du Sers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-140 du 14 février 1984, portant modification du décret N° 74-22 du 16 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Farhana au profit de la collectivité des Ouled Farhana du Gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret N° 74-22 du 16 janvier 1974 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-141 du 14 février 1984, portant modification du décret N° 76-573 du 28 juin 1976, relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Farhane au profit de la collectivité des Ouled Farhana du Gouvernorat de Sidi Bou-Zid sanctionnée par le décret n° 76-573 du 28 juin 1976 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 84-143 du 14 février 1984, portant création d'un « comité de coordination des travaux d'exécution du Troisième Projet de Développement Urbain »
Article Premier. — Il est créé un comité de coordination chargé de coordonner les travaux d'exécution du IIIème Projet de Développement Urbain.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 14 février 1984
Est transformé à compter du 1er février 1984 en recette de 6ème classe le guichet annexe de Gabès El Hidaya.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14901
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen - Bayerwerk (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14902
Suivant procès verbal dressé le 10 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Pharméindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14903
Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1982, au Bureau de Propriété Industrielle de Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : PHARMINDUSTRIE 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 GENNEVILLIERS (France), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.967
Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi 4, rue du Maroc - Tunis, Mandataire de : Jens Claus Jensen Gravsgade 3 DK - 6760 Ribe (Danemark), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Bouteille de Nutrition (Biberon) comportant…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15036
Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Gareth Dietlof John Whitéhead Gavestion, 131 Cowick Lane, Exéter, Devon et Thomas Henry Gardner 8, Haven Road, Exéter,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15040
Suivant procès verbal dressé le 5 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Société Métallurgique Le Nickel - S.L.N. Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine - 75755 Paris Cedex 15 (France), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15058
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Albrigh et Wilson Limited Hagley Road West, Oldbury, Warley West Midlands - Angleterre, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15059
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. VEVEY (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15060
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. VEVEY (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15061
Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : MONASTO COMPANY 800 North Lindbergh Boulevard, St-Louis, Missouri 63167 U.S.A., a déposée une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15062
Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : BOUSSEL-UCLAF 35, Bd des Invalides 75007 Paris a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15063
Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : PHARMUKA LABORATOIRES 35, Quai du Moulin de Cage 92231 Gennevilliers - France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15064
Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société ADIR 22, rue Garnier 92200 - Neuilly/Seine (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans,…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/84
Dans le Cadre de son Programme 1984, la Direction Générale des Postes au Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquerir sur Appel d'Offres les Articles de Matériel indiqués ci-dessous :
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