Loi n° 90-6 du 12 février 1990, modifiant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans le secteur public (1)
Article unique. — Les dispositions de l'alinéa dernier de l'article 6 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 sont abrogées et remplacées comme…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-7 du 12 février 1990, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de réassurance (1)
Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de réassurance à concurrence de deux cent cinquante mille dinars (250.000).
Lire le texte intégral →Loi n° 90-8 du 12 février 1990, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais (1)
Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société tunisienne industrielle d'acide phosphorique et d'engrais à concurrence de trente trois millions de dinars (33.000.000 de dinars) détaillés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 90-9 du 12 février 1990, portant ratification de l'acte constitutif du bureau arabe consultatif tuniso-libyen conclu entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire et socialiste (1)
Article unique. — Est ratifié l'acte constitutif du bureau consultatif tuniso-libyen annexé à la présente loi et conclu à Tripoli le 10 octobre 1989 entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire et socialiste.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-10 du 12 février 1990, portant ratification du protocole d'accord en matière de bâtiment d'habitat et d'urbanisme conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole d'Accord en matière de bâtiment, d'habitat et d'urbanisme annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 29 septembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-11 du 12 février 1990, portant ratification de l'accord général conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique et relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord général, annexé à la présente-loi conclu à Tunis le 14 septembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique et relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-12 du 12 février 1990, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne, relative à l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la repression des fraudes douanières (1);
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente-loi conclue à Rome le 21 avril 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne et relative à l'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la repression des fraudes…
Lire le texte intégral →Loi n° 90-13 du 12 février 1990, portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique allemande et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale (1);
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi et conclue à Berlin le 16 juin 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique allemande et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-14 du 12 février 1990, portant ratification de l'amendement à l'accord du 17 septembre 1988 pour la vente de produits agricoles conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (1);
Article unique. — Est ratifié l'amendement à l'accord du 17 septembre 1988 pour la vente de produits agricoles, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 10 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-15 du 12 février 1990, portant ratification de l'accord conclu entre la République tunisienne et l'agence internationale de l'énergie atomique et relatif à l'application de garantie dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1);
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 24 février 1989 entre la République tunisienne et l'agence internationale de l'énergie atomique et relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Lire le texte intégral →Loi n° 90-16 du 12 février 1990, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Abidjan le 22 novembre 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au projet d'électrification rurale (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présent-loi, conclu à Abidjan le 22 novembre 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de vingt huit millions quatre cent quarante milles unités de compte pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 90-303 du 8 février 1990
Monsieur Mohamed Lamine Kassis, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires politiques et de la législation générale à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 90-305 du 7 février 1990
Monsieur Mehrez Ben Chikh, architecte en chef, est nommé architecte général.
Par décret n° 90-364 du 17 février 1990
Monsieur Ali Zaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de rapporteur du Conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-306 du 9 février 1990
Monsieur Azaiez Aboudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'école nationale d'administration.
L'intéressé bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-307 du 8 février 1990
Monsieur Slaheddine Kasmi, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 8 février 1990 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelfattah Jegham, sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation…
Lire le texte intégral →décret n° 90-304 du 7 février 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de un demi dinar (type 1990)
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 décembre 1989, annexée au présent décret, portant création et émission de nouvelles pièces de monnaie de un dinar et de 1/2 dinar (type 1990), ayant cours légal et pouvoir libératoire,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêtés du ministre de la justice du 9 février 1990
La démission de monsieur Ramzi Ben Sadok El Jawa, huissier-notaire à Jendouba, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu est acceptée.
La démission de monsieur Adel Ben Ferhat Barouni, huissier-notaire à Jerba, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 90-308 du 9 février 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse de deux parcelles de terrain sises à Sahloul, nécessaires à la construction d'un lycée secondaire, des équipements sportifs et de jeunesse
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Sousse et incorporées au domaine public communal deux parcelles de terrain à Sahloul nécessaires à la construction d'un lycée secondaire, des équipements sportifs et de jeunesse, indiquées sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-309 du 7 février 1990
Sont nommés premiers délégués à compter du 22 juillet 1989.
Messieurs :
Abdel Aziz Bouallague au gouvernorat de Sousse.
Mohamed Hédi Sfaxi au gouvernorat de Sidi Bouzid.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier ministre du 8 février 1990 portant création de commissions administratives paritaires dans les gouvernorats et dans certaines communes
Article premier. — Il est créé dans chaque gouvernorat des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories de fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur affectés aux gouvernorats ainsi que les fonctionnaires et ouvriers des conseils régionaux et des communes comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 février 1990 portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur
Article premier. — Il est créé au ministère de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 février 1990 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Chedly Borgi directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur bénéficiant des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale est…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 90-310 du 5 février 1990 portant suspension des droits et taxes de douane dus à l'importation d'une quantité de produits de l'artisanat chinois
Article premier. — Sont réduits au taux de 17% en tarif minimum les droits de douane dus à l'importation des produits de l'artisanat chinois dans la limite des quantités indiquées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-311 du 7 février 1990
Monsieur Mohamed Ali Said Brouri, inspecteur général au ministère du plan et des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1990.
NOMINATION
Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 3 février 1990
Monsieur Hachmi Alaya, président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Émirats d'investissement, en remplacement de monsieur Béchir Ouni.
Monsieur Hachmi Alaya, président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tuniso-saoudienne d'investissement, en remplacement de monsieur Béchir Ouni.
p. 272AGENCE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont la décision d'octroi des avantages et garanties est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie
Article premier. — La décision d'octroi des avantages et garanties, prévues par l'article 4 de la loi sus-visée n° 87-51 du 2 août 1987 est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie pour les investissements dont le montant maximum est fixé à deux millions de dinars (2.000.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 1 » gouvernorat de Bizerte
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 2 » gouvernorat de Bizerte
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Boulanègue 1 » gouvernorat de Béja
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Boulanègue 2 » gouvernorat de Béja
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Bourchiba 1 » gouvernorat de Béja
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errasâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Bourchiba 2 » gouvernorat de Béja
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errasâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Guenara 1 » gouvernorats de Béja et Bizerte
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errasâa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Guenara 2 » gouvernorata de Béja et Bizerte
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassaa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Douaria 3 » gouvernorata de Bizerte
Article premier. — La société de Jebel Jérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 6 rue Imam Errassaa, est autorisée, sous toutes réserves des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 3 février 1990
Mademoiselle Malika Jelassi, est nommée administrateur représentant le ministère du plan et des finances au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Majid Ellouz.
Monsieur Kamel Ben Rajeb, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux, et ce, en remplacement de Monsieur Ayadi Abdellatif.
Messieurs Mohamed Essaghaïer Kanzari et Lotfi Karoui sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la société générale des industries textiles, et ce, en remplacement de Messieurs Moudli Zouaoui et Zine Elabidine Mestiri.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 90-312 du 7 février 1990
Monsieur Mohamed Najeh Drissi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de président directeur général de la société nationale de motoculture relevant du ministère de l'agriculture à compter du 1er février 1990.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 90-313 du 7 février 1990
Monsieur Morched Ben Ali, administrateur général au ministère de l'agriculture est maintenu en activité pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 1989.
REAMENAGEMENT
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 février 1990, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier
Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Rouhia II,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 février 1990, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier
Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sejnane-Teskraya,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 février 1990, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier
Article premier. — La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 sus-visées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Medjez-El-Bab et
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale et du ministre de l'agriculture du 8 février 1990
Monsieur Laroussi El Meddeb, est nommé membre représentant les agriculteurs au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de Monsieur Mustapha Ayed.
Monsieur Chédli El Ghali et Chédli Haj Ali sont nommés membres représentant les coopératives agricoles au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des légumes en remplacement de Messieurs Mahmoud El Ghali et Touhami Abid.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 8 février 1990
Monsieur Koussai Dallagi, est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au sein du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Sadok Atallah.
Par arrêté du ministre de l'économie nationale et de l'agriculture du 3 février 1990
Monsieur Abdelhamid Jaballah, est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits en remplacement de Monsieur Fraj Sahli.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 31 janvier 1990
Il est créé une association d'intérêt collectif à Jar Abbès, de la délégation de Tozeur, du gouvernorat de Tozeur, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-314 du 10 février 1990
Monsieur Mahmoud Smiai, administrateur est chargé des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 février 1990
Monsieur Goucha Mongi, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat est nommé administrateur représentant l'État auprès du conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie en remplacement de Monsieur Kallel Ali.
VALEURS FIDUCIAIRES
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 8 février 1990 portant création des valeurs fiduciaires
Article premier. — Cinq séries courantes et neuf séries commémoratives de timbres poste seront émises au courant de l'année 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 février 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 février 1990, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Balma chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des communications est habilité à signer par délégation du ministre des communications tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 90-315 du 8 février 1990 modifiant et complétant le décret n° 76-114 du 14 février 1976 portant réglementation des jeux dans les casinos
Article premier. — Les articles 1, 2 et 14 du décret sus-visé n° 76-114 du 14 février 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-316 du 10 février 1990
Monsieur Mohamed Ridha Niffer, Professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 90-323 du 10 février 1990
Monsieur Mahdi Jemai, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.
Par décret n° 90-317 du 10 février 1990
Monsieur Abdelmajid Jabeur, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Sousse.
Par décret n° 90-318 du 10 février 1990
Monsieur Noureddine Boukile, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 90-319 du 10 février 1990
Monsieur Mohamed Bouhlel, Professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'animation socio-culturelle à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 90-320 du 10 février 1990
Monsieur Béchir Drira, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 90-321 du 10 février 1990
Monsieur Abdellatif Ouertani, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 90-322 du 10 février 1990
Monsieur Taïeb Abdelkhalek, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Journale Officiel de la République Tunisienne — 20-23 février 1990
p. 280PROCEDURES
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 1990 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences religieuses pour l'année universitaire 1989/1990
Article premier. — Le conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences religieuses pour l'année universitaire 1989/1990 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 1990 fixant les procédures de représentation des différentes parties au conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax pour l'année universitaire 1989-1990
Article premier. — Le conseil scientifique de la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax pour l'année 1989-1990 est composé des membres cités ci-après et répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par arrêtés du ministre de la culture et de l'Information du 8 février 1990
Monsieur Abdallah Amami, directeur général au ministère de la culture et de l'information est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Moncef Jaâfer.
Monsieur Raouf Ben Rejeb, chargé de mission au premier ministère, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression de presse et d'édition en remplacement de Monsieur Hichém Ben Soltane.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-324 du 7 février 1990
Le Dr. Kallel Zouhaier, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1990.
Par décret n° 90-325 du 7 février 1990
Le Dr. Belkahia Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chef de service de l'O.R.L. à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une durée d'une année à compter du 1er mars 1990.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 90-326 du 10 février 1990
Monsieur Mustapha Nasraoui, Maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide sociale et de la tutelle à la direction de la solidarité et de la protection sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-327 du 10 février 1990
Monsieur Tahar Lajimi, conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de l'enfance de Monastir au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
p. 282Ministère de la justice
AVIS N° 89/6
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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