Journal Officiel n° 14 du 19 février 1991

Par décret n° 91-272 du 18 février 1991

Par décret n° 91-217 du 2 février 1991

Par décret n° 91-218 du 5 février 1991

Arrêté du Premier ministre du 5 février 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au Premier ministère pour la promotion au grade d'administrateur conseiller

Article premier. — Est ouvert au Premier ministère les 25 mars 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'administrateur, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller et ce en application des…

Arrêté du Premier ministre du 5 février 1991 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue au Premier ministère pour la promotion au grade d'administrateur

Article premier. — Est ouvert au Premier ministère les 25 mars 1991 et jours suivants à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'attaché d'administration et d'attaché de direction, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle long de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur et…

Arrêté du ministre de la justice du 5 février 1991, reportant les deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation de la propriété foncière

Article premier. — La date d'ouverture des deux concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la conservation foncière prévus par l'arrêté du 13 décembre 1990 sus-visé, est reportée au 28 mars 1991 et jours suivants.

Par décret n° 91-273 du 18 février 1991

Par décret n° 91-274 du 18 février 1991

Par décret n° 91-219 du 4 février 1991

Par décret n° 91-220 du 5 février 1991

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 2 février 1991

Décret n° 91-221 du 2 février 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) les immeubles nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés comme suit :

Décret n° 91-222 du 2 février 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique par application des dispositions des articles 12, 13, 14, 15 et 15 bis de la loi susvisée n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et l'article 2 de la loi susvisée n° 77-17 du 16 mars 1977 les parcelles de…

Décret n° 91-223 du 4 février 1991, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1990

Article premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1990 au gouvernorat de Zaghouan.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 février 1991 portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de hajeb IX et X

Article premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de hajeb IX et X, délégation de hajeb, gouvernorat de Kairouan, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.

Décret n° 91-224 du 4 février 1991, fixant l'organisation et les attributions du centre d'essai et de technique de la construction

Article premier. — Le centre d'essai et de technique de la construction est chargé de la mise en œuvre de la politique de recherche technique du ministère et notamment :

Par décret n° 91-225 du 4 février 1991

Par décret n° 91-226 du 4 février 1991

Arrêté du ministre du transport du 5 février 1991, portant modification de l'arrêté du 16 août 1990, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des adjoints techniques à l'école de l'aviation civile et de la météorologie

Article unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 16 août 1990 est modifié comme suit :

Arrêté du ministre du transport du 5 février 1991, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes à l'Institut national de la météorologie relevant du ministère du transport;

Article premier. — Peuvent participer au concours externe sur épreuves ouvert pour le recrutement de mécanographes à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport :

Arrêté du ministre du transport du 5 février 1991, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration auront lieu à Tunis le 4 mai 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par le décret n° 85-267 du 15 février 1985 et par l'arrêté du 15 août 1985 sus-visés.

Arrêté du ministre du transport du 5 février 1991, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de mécanographes à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport aura lieu à Tunis le 11 mai 1991 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé.

Arrêté du ministre des communications du 7 février 1991, fixant les tarifs postaux et financiers du régime international

Article premier. — Les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime international sont fixés comme suit :

Décret n° 91-227 du 4 février 1991 portant changement d'appellation d'un établissement public

Article premier. — Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après, relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.

Décret n° 91-230 du 4 février 1991 portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier. — Le corps médical hospitalo-sanitaire exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les hôpitaux non universitaires et autres formations sanitaires à caractère préventif ou curatif relevant du ministère de la santé publique, ces fonctions sont exercées conformément aux dispositions légales…

Décret n° 91-231 du 4 février 1991 relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps médical hospitalo-sanitaire est fixé conformément au tableau suivant :

Décret n° 91-232 du 4 février 1991 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire servie dans les conditions prévues par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 susvisé.

Décret n° 91-233 du 4 février 1991 portant modification du décret n° 77-646 du 5 août 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. — Il est alloué au personnel médical hospitalo-sanitaire, exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. — Le corps des médecins dentistes de la santé publique exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les établissements hospitaliers et autres formations sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ces fonctions sont exercées conformément aux dispositions légales et…

Décret n° 91-235 du 4 février 1991, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des médecins dentistes de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant :

Décret n° 91-236 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique servie dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 88-187 du 11 février 1988 tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988.

Décret n° 91-237 du 4 février 1991, portant modification du décret n° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux

Article premier. — Il est alloué aux médecins dentistes de la santé publique exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément du tableau suivant :

Décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. — Le corps des pharmaciens de la santé publique exerce ses fonctions sous le régime du plein temps dans les établissements hospitaliers et autres formations sanitaires à caractère préventif ou curatif relevant du ministère de la santé publique. Ces fonctions sont exercées conformément aux…

Décret n° 91-239 du 4 février 1991, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des pharmaciens de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant :

Décret n° 91-240 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement au profit du corps des pharmaciens de la santé publique

Article premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du corps des pharmaciens de la santé publique servie dans les conditions prévues par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988.

Décret n° 91-241 du 4 février 1991, portant modification du décret n° 77-363 du 16 avril 1977, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique

Article premier. — Il est alloué aux pharmaciens des hôpitaux exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu; elle est fixée conformément du tableau suivant :

Par décret n° 91-242 du 4 février 1991

Décret n° 91-243 du 4 février 1991 modifiant le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Article premier. — Les articles 7 et 10 du décret susvisé n° 73-355 du 24 juillet 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 91-244 du 4 février 1991 portant institution de l'emploi de directeur du centre de l'éducation sociale

Article premier. — Est institué auprès des centres de l'éducation sociale, la fonction de directeur du centre de l'éducation sociale.

Décret n° 91-245 du 4 février 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance sont fixés comme suit :