Loi n° 94-109 du 31 octobre 1994, portant ratification d'une convention relative au transport aérien, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention relative au transport aérien, annexée à la présente loi, et conclue à Tunis le 31 octobre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-110 du 31 octobre 1994, portant ratification d'un accord commercial, conclu le 16 avril 1994 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tchèque (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord commercial, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 16 avril 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tchèque.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-111 du 31 octobre 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 21 septembre 1994 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 21 septembre 1994, entre la République
Lire le texte intégral →Loi n° 94-112 du 31 octobre 1994, portant ratification d'un contrat de financement conclu le 28 juillet 1994 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet d'aménagement de deux zones industrielles dans les gouvernorats de Ben Arous et de Sfax (1)
Article unique. - Est ratifié le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg le 28 juillet 1994, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, et portant octroi d'un prêt d'un montant de quinze millions (15.000.000) d'écus pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-113 du 31 octobre 1994, portant approbation de deux conventions de prêt conclues le 23 septembre 1994 entre le ministère des communications, d'une part et les deux institutions bancaires "la société générale, branche de New York" et "la banque d'export-import des États-Unis d'Amérique" (Eximbank) d'autre part, pour le financement de l'acquisition et de l'installation d'équipements de centraux téléphoniques (1)
Article unique. - Sont approuvées les deux conventions désignées ci-après, annexées à la présente loi, conclues à Tunis le 23 septembre 1994 et portant octroi à l'État Tunisien de deux prêts pour le financement de l'acquisition et de l'installation d'équipements de centraux téléphoniques :
Lire le texte intégral →Loi n° 94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes agées (1)
Article premier. - Est considérée comme personne agée au sens de la présente loi, la personne ayant dépassé l'âge de 60 ans.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-115 du 31 octobre 1994, portant modification de l'article 36 relatif aux attributions du centre national de l'informatique de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976 (1)
Article unique. - Sont abrogés les paragraphes 1 et 2 de l'article 36 relatif aux attributions du centre national de l'informatique de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-116 du 31 octobre 1994, complétant la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole (1)
Article unique. - Il est ajouté à l'alinéa 1er de l'article 3 de la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole, l'avant-dernier sous-paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 94-2193 du 25 octobre 1994
Monsieur Houcine Louhichi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-2194 du 24 octobre 1994, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la cité "Ejildet" de la ville de Medenine et fixant les conditions et les modalités de perception de la contribution des propriétaires riverains à ces travaux
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la cité "Ejildet" de la ville de Medenine délimités en rouge sur les plans joints en annexes au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2195 du 27 octobre 1994
Monsieur Mohamed Hamida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kalâa Seghira.
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 27 octobre 1994, portant délimitation des délégations de Ghar El Melh et de Tinja et de leurs secteurs du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Les limites des délégations de Ghar El Melh et de Tinja et de leurs secteurs du gouvernorat de Bizerte sont délimitées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 27 octobre 1994, portant délimitation de la délégation de Sidi Aïch et de ses secteurs du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - La délégation de Sidi Aïch et de ses secteurs du gouvernorat de Gafsa sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 25 octobre 1994
Monsieur Idris Riahi, est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Benbla, gouvernorat de Monastir à compter du 4 octobre 1994.
MUTATION
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 25 octobre 1994
Monsieur Ahmed Glayed, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul à compter du 4 octobre 1994.
Ministère de la justice
Décret n° 94-2196 du 24 octobre 1994, portant modification du décret n° 79-751 du 21 août 1979 instituant des conseils de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 79-751 du 21 août 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-2197 du 24 octobre 1994
Monsieur Habib Mansour, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos Aires.
Par décret n° 94-2198 du 24 octobre 1994
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brasilia.
Par décret n° 94-2199 du 24 octobre 1994
Monsieur Mohamed Azzouz Ennifar, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.
Par décret n° 94-2200 du 24 octobre 1994
Monsieur Sadok Saheb Ettabàa, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Islamabad.
Par décret n° 94-2201 du 24 octobre 1994
Monsieur Mohamed Néjib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Koweït.
Par décret n° 94-2202 du 24 octobre 1994
Monsieur Belgacem Salah, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Jeddah.
Par décret n° 94-2203 du 24 octobre 1994
Monsieur Tahar Messaoudi, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Dusseldorf.
NOMINATIONS
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 94-2204 du 25 octobre 1994
Monsieur Rachid Gammoudi, administrateur est chargé des fonctions de directeur des mosquées et de la prédication au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 94-2205 du 25 octobre 1994
Monsieur Abderrazek Khelil, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de directeur du coran au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Décret n° 94-2206 du 24 octobre 1994, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro du tarif des douanes 070190.0, et ce dans la limite d'un contingent global de 10.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-2207 du 25 octobre 1994
Monsieur Sami Soufi, architecte principal au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de la construction à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 94-2208 du 25 octobre 1994
Monsieur Kamel Ghribi, inspecteur central au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des approvisionnements à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Arrêté du ministre des finances du 25 octobre 1994 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Saâdi, directeur général du budget de fonctionnement, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 11 décembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe n° 10 dite de "Boujabeur" gouvernorat du Kef
Article premier. - Est annulée la concession des mines du 3ème groupe n° 10 dite de "Boujabeur" et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe n° 13 dite de "Fej Hassène" gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est annulée la concession des mines du 3ème groupe n° 13 dite de "Fej Hassène" et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant annulation du permis d'exploitation des mines du 3ème groupe dit permis "de Jebel Boukhil" du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est annulé le permis d'exploitation des mines du 3ème groupe n° 587245 dit "permis de Jebel Boukhil" et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe n° 7 dite de "Fej Lahdoum" gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est annulée la concession des mines du 3ème groupe n° 7 dite de "Fej Lahdoum" et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit "Hammam Mellègue" gouvernorat du Kef
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 24 rue 8601 zone industrielle la Charguia est autorisé, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant annulation de la concession des mines du 3ème groupe n° 9 dite de "Lakhouat" gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est annulée la concession des mines du 3ème groupe n° 9 dite de "Lakhouat" et fait retour au domaine de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 octobre 1994 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite "concession Jebel Grouz"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Jebel Grouz" au profit de la société AGIP (Africa) Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de réalisation du barrage Rmel dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du barrage Rmel est fixé au site du chantier dans la délégation de Bouficha du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de réalisation de l'aménagement de l'Oued Barbara dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation de l'aménagement de l'oued Barbara est fixé au site du chantier dans la délégation de Hammam Bourguiba du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant l'organisation et les attributions de l'unité de barrage Sidi El Barrak dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du barrage Sidi El Barrak est fixé au site du chantier dans la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - L'unité de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kairouan créée par l'article premier du décret susvisé n° 94-1719 du 15 août 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 octobre 1994 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'agriculture le 14 décembre 1994 et jours suivants pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 94-2211 du 25 octobre 1994
Monsieur Abdessattar Jarray, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du transport terrestre à la direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba, relevant du ministère du transport.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-2212 du 24 octobre 1994
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur général des services financiers en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 20 novembre 1994.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 94-2213 du 24 octobre 1994
Monsieur Boulbaba Rekik est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-2236 du 27 octobre 1994
Monsieur Ali Ben Hani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages vice-doyen à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
p. 1785Par décret n° 94-2214 du 25 octobre 1994
Monsieur Ridha Henia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire de Nabeul.
Par décret n° 94-2215 du 25 octobre 1994
Monsieur Kamel Maâzaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la construction de l'équipement et de la maintenance à l'institut national de bureautique et de micro informatique.
Par décret n° 94-2216 du 25 octobre 1994
Monsieur Fadhel Ben Turkia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des décisions et de la documentation à la sous-direction des équivalences à la direction des équivalences et de l'enseignement privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation et des sciences.
Par décret n° 94-2217 du 25 octobre 1994
Madame Nawel Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la sous-direction des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation)
Par décret n° 94-2218 du 25 octobre 1994
Monsieur Ali Bououni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 94-2219 du 25 octobre 1994
Monsieur Jomâa Fenaïech, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 94-2220 du 25 octobre 1994
Monsieur Nadir Boughonjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des statuts à la sous-direction de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation).
Par décret n° 94-2221 du 25 octobre 1994
Monsieur Mohamed Helali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres Mateur.
En application des dispositions du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-2222 du 25 octobre 1994
Monsieur M'hamed Ourghemmi, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour assurer la direction de la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis
Par décret n° 94-2223 du 25 octobre 1994
Monsieur Habib Zaïed Ben Romdhane, bibliothécaire, documentaliste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Par décret n° 94-2224 du 25 octobre 1994
Monsieur Néjib Frigui, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Kairouan.
Par décret n° 94-2225 du 25 octobre 1994
Madame Jalila M'rad, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 94-2226 du 25 octobre 1994
Monsieur Mahmoud Ben Romdhane, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 94-2227 du 25 octobre 1994
Monsieur Salah El Borji, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 94-2228 du 25 octobre 1994
Monsieur Mohamed Kouchta, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 94-2229 du 25 octobre 1994
Monsieur Samir Ach, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 94-2230 du 27 octobre 1994
Monsieur Mohamed Hédi Mejri, professeur principal d'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Jendouba.
Par décret n° 94-2231 du 27 octobre 1994
Monsieur Fethi Khiri, professeur principal d'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection administrative et financière au ministère de l'éducation et des sciences (section de l'éducation) à compter du 12 avril 1994.
p. 1786Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 25 octobre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des lettres, des arts et de la philosophie à la direction des programmes est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 94-2232 du 25 octobre 1994
Madame Hédia Bent Aba épouse Mokadem, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la recommandation à l'édition à la direction des lettres au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2233 du 25 octobre 1994
Madame Meriem Khereddine, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des laboratoires à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2234 du 25 octobre 1994
Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassine, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 94-2235 du 25 octobre 1994
Monsieur Saïd Oudhani, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 25 octobre 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 27 mars 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 25 octobre 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture le 29 mars 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoint dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 juin 1978 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté conjoint des ministres de l'économie nationale et de la santé publique du 25 octobre 1994 déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à la pharmacie centrale de Tunisie
Article premier. - Le monopole d'importation des produits pharmaceutiques relevant du chapitre 30 du tarif des droits de douane de 1990, à l'exception des ciments et autres produits d'obturation dentaire et des trousse et boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence, est réservé à la pharmacie centrale…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 94-2237 du 25 octobre 1994
Monsieur Abdelaziz Siala, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →