Journal Officiel n° 81 du 9 octobre 2001 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001 — Fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes p. 3493
Décret n° 2001-2304 du 2 octobre 2001 — Portant création d'une chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse et fixant son cadre territorial p. 3493
Décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001 — Fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques p. 3493
Décret n° 2001-2306 du 2 octobre 2001 — Fixant la concordance entre les échelons des grades du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques et les… p. 3498

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2001-2307 du 2 octobre 2001 — Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 3500
Décret n° 2001-2308 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 3500
Décret n° 2001-2309 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Rached El Asch, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 3500

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2001-2310 du 8 octobre 2001 — Portant création du prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme… p. 3500
Décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001 — Portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale p. 3501

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2001-2313 du 3 octobre 2001 — Le colonel Major Hamed Trimech est nommé directeur de l'institut de défense nationale au ministère de la défense nationale. p. 3502

Ministère de la justice

Décret n° 2001-2313 du 3 octobre 2001 — La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Taleb Ben Abbès Khatib né à Damas le 22 juillet 1963. p. 3502
Décret n° 2001-2314 du 3 octobre 2001 — La démission des magistrats dont les noms suivent est acceptée à compter du 1er octobre 2001 : p. 3502

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-2315 du 2 octobre 2001 — Portant modification du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal… p. 3502
Décret n° 2001-2316 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed El Hédi Zakhama, conseiller des services publics, est nommé directeur général de la caisse des prêts et de soutien des… p. 3503
Décret n° 2001-2317 du 2 octobre 2001 — Monsieur Fayçal Chaouachi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2318 du 2 octobre 2001 — Monsieur Alaya Ben Dhiab est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2319 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Habib Tefifha est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2320 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Ridha Belhadj est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2321 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mustapha Garouachi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2322 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mokdad Missaoui est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2323 du 2 octobre 2001 — Monsieur Youssef Dridi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001. p. 3503
Décret n° 2001-2324 du 2 octobre 2001 — Monsieur Abdallah Gritli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jerba Midoun. p. 3503
Décret n° 2001-2325 du 3 octobre 2001 — Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet-Deir. p. 3503
Décret n° 2001-2326 du 2 octobre 2001 — Monsieur Chokri Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalâa Kbira. p. 3503
Décret n° 2001-2327 du 3 octobre 2001 — Monsieur Hédi Ben Abdessalem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Ala. p. 3503
Décret n° 2001-2328 du 3 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Maamoun Saâd, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale… p. 3503
Décret n° 2001-2329 du 3 octobre 2001 — Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des structures à la direction générale des… p. 3504
Décret n° 2001-2330 du 2 octobre 2001 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mabrouk El Mejri en tant que directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités… p. 3504
Décret n° 2001-2331 du 2 octobre 2001 — Monsieur Abderrazek Mansour est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba à compter du 15 août 2001. p. 3504
Décret n° 2001-2332 du 2 octobre 2001 — Monsieur Abdelwaheb Kharrat est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 15 août 2001. p. 3504
Décret n° 2001-2333 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Néjib Sabri est déchargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001. p. 3504
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 octobre 2001 — Portant délégation de signature p. 3504
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001 — Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 15 août 2001, Messieurs : p. 3504
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001 — Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 août 2001: p. 3505
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001 — Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 août 2001: p. 3508
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001 — Monsieur Kamel Somai secrétaire général au gouvernorat de Kairouan est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur… p. 3508
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001 — Messieurs les délégués ci-après cités sont déchargés de leurs fonctions à compter du 15 août 2001: p. 3508

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2001-2334 du 2 octobre 2001 — Portant création à l'institut supérieur de documentation de Tunis d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des… p. 3508
Décret n° 2001-2335 du 2 octobre 2001 — Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant : p. 3509

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2001-2336 du 3 octobre 2001 — Monsieur Taoufik Jallouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires… p. 3510
Décret n° 2001-2337 du 2 octobre 2001 — Monsieur Ahmed Gassara, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général. p. 3510
Décret n° 2001-2338 du 2 octobre 2001 — Monsieur Hassen Lotfi Frigui, géologue principal, est nommé dans le grade de géologue en chef. p. 3510
Décret n° 2001-2339 du 2 octobre 2001 — Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef : p. 3510
Décret n° 2001-2340 du 2 octobre 2001 — Sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, Messieurs : p. 3510
Décret n° 2001-2341 du 2 octobre 2001 — Sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional, Messieurs : p. 3510
Décret n° 2001-2342 du 2 octobre 2001 — Monsieur Mohsen Boubaker est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à… p. 3510
Décret n° 2001-2343 du 2 octobre 2001 — Monsieur Bouzid Nasraoui est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef à… p. 3510
Décret n° 2001-2344 du 2 octobre 2001 — Monsieur Nizar Moujahed est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national d'agronomie de… p. 3510
Décret n° 2001-2345 du 2 octobre 2001 — Monsieur Hichem Rejeb est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole p. 3510
Décret n° 2001-2346 du 2 octobre 2001 — Monsieur Sassi Ghrab, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général. p. 3511
Décret n° 2001-2347 du 2 octobre 2001 — Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef. p. 3511
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 — Portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Amor de la délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana, et ouverture des… p. 3511
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hakim Sud de la délégation d'Oued M'liz, gouvernorat de Jendouba et ouverture des… p. 3511
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, et… p. 3511

Ministère de l'éducation

Décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001 — Fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation p. 3512
Décret n° 2001-2349 du 2 octobre 2001 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération p. 3519
Décret n° 2001-2350 du 2 octobre 2001 — Portant création et fixation du taux de l'indemnité d'encadrement de la vie scolaire attribuée aux inspecteurs principaux de la vie scolaire du… p. 3522
Décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001 — Sur proposition du ministre de l'éducation, p. 3522
Décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001 — Fixant le régime de rémunération du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation p. 3523
Décret n° 2001-2353 du 2 octobre 2001 — Portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat p. 3525
Décret n° 2001-2354 du 2 octobre 2001 — Modifiant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels… p. 3526
Décret n° 2001-2355 du 2 octobre 2001 — Portant modification du décret n° 93-1471 du 5 juillet 1993, relatif au système des traitements et indemnités accordés au corps des conseillers en… p. 3526
Décret n° 2001-2356 du 2 octobre 2001 — Relatif à l'indemnité de fonction des lycées secondaires et des écoles préparatoires p. 3527
Décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001 — Relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires p. 3527
Décret n° 2001-2358 du 3 octobre 2001 — Madame Monia Mabrouk épouse M'zoughi, professeur de l'enseignement technique, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation des… p. 3528
Décret n° 2001-2359 du 2 octobre 2001 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Houcine Ben Douissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de… p. 3528

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-2360 du 2 octobre 2001 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre additionnelles sises à Imadat Mcherga, délégation de Sejnane, gouvernorat… p. 3528
Décret n° 2001-2361 du 3 octobre 2001 — Portant rectification partielle du décret n° 98-1590 du 4 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de la… p. 3529
Décret n° 2001-2362 du 3 octobre 2001 — Monsieur Aref El Menif, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des… p. 3531
Décret n° 2001-2363 du 3 octobre 2001 — Monsieur Hédi Trabelsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires… p. 3531
Décret n° 2001-2364 du 3 octobre 2001 — Monsieur Mohamed Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du… p. 3531

Ministère des technologies de la communication

Décret n° 2001-2365 du 2 octobre 2001 — Portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes… p. 3531
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs du corps des analystes et des techniciens… p. 3531
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de… p. 3533
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, appartenant au corps technique commun des… p. 3534
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des technologies de la communication p. 3537
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade… p. 3537
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique p. 3540

Ministère des finances

Arrêté des ministres des finances et du développement économique du 2 octobre 2001 — Monsieur Habib Essafi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du… p. 3541

Ministère de l'industrie

Décret n° 2001-2366 du 2 octobre 2001 — Portant approbation du statut particulier du personnel de la société du Djebel Djérissa p. 3541
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Zag Ettir" du gouvernorat du Kef p. 3541
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Slima" du gouvernorat du Kef p. 3542
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Hafs" du gouvernorat du Kef p. 3542
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Menaâ" du gouvernorat du Kef p. 3543

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 2001-2367 du 2 octobre 2001 — Portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte p. 3543

Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des… p. 3544
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national de la statistique p. 3545
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique p. 3545
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de la statistique p. 3545
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la statistique p. 3546
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à… p. 3546
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national de la statistique p. 3546
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de la statistique p. 3546
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à… p. 3547
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à l'institut national de la statistique p. 3547
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des… p. 3548
Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif… p. 3548

Ministère du commerce

Décret n° 2001-2368 du 2 octobre 2001 — Modifiant le décret n° 2001-1075 du 8 mai 2001, portant renouvellement du mandat du président du conseil de la concurrence, de son premier… p. 3548
Décret n° 2001-2369 du 3 octobre 2001 — Madame Marguerita Jébéniani, chef des travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'étalonnage à la… p. 3549

Ministère de la santé publique

Décret n° 2001-2370 du 2 octobre 2001 — Portant majoration du taux de l'indemnité de non clientèle servie au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux p. 3549

Premier ministère

p. 3493

Décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes

Article premier. – Le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes est fixé comme suit :

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p. 3493

Décret n° 2001-2304 du 2 octobre 2001, portant création d'une chambre régionale relevant de la cour des comptes à Sousse et fixant son cadre territorial

Article premier. – Est créée, une chambre régionale relevant de la cour des comptes dont le siège est à Sousse. Le cadre territorial de ladite chambre est fixé aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.

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p. 3493

Décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier. - Le corps du personnel de presse constitue un corps commun entre les différentes administrations.

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p. 3498

Décret n° 2001-2306 du 2 octobre 2001, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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Ministère des affaires étrangères

p. 3500

Par décret n° 2001-2307 du 2 octobre 2001

Monsieur Habib Mansour, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 3500

Par décret n° 2001-2308 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 3500

Par décret n° 2001-2309 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed Rached El Asch, secrétaire des affaires étrangères, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3500

Décret n° 2001-2310 du 8 octobre 2001, portant création du prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale

Article premier. – Il est institué un prix appelé "Prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale".

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p. 3501

Décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création d'une commission nationale pour la promotion de la femme rurale

Article premier. – Il est créé auprès du ministre des affaires de la femme et de la famille une commission nationale pour la promotion de la femme rurale chargée notamment :

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Ministère de la défense nationale

p. 3502

Par décret n° 2001-2313 du 3 octobre 2001

Le colonel Major Hamed Trimech est nommé directeur de l'institut de défense nationale au ministère de la défense nationale.

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 3502

Par décret n° 2001-2313 du 3 octobre 2001

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Taleb Ben Abbès Khatib né à Damas le 22 juillet 1963.

DEMISSION DE MAGISTRATS

p. 3502

Par décret n° 2001-2314 du 3 octobre 2001

La démission des magistrats dont les noms suivent est acceptée à compter du 1er octobre 2001 :

Messieurs :

Sedki Kasbaoui, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mongi Ben Hassen, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis,

Kamel Belhaj Braïek, conseiller à la cour d'appel de Bizerte,
Ahmed Mbarki, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax,
Faouzi Mejri, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis,
Adel Ben Youssef, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis,
Abdelwaheb Hajlaoui, juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Ministère de l'intérieur

p. 3502

Décret n° 2001-2315 du 2 octobre 2001, portant modification du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 du 25 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine, nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat

Article premier. - Est modifié, l'article premier du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 du 25 janvier 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de…

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p. 3503

Par décret n° 2001-2316 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed El Hédi Zakhama, conseiller des services publics, est nommé directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales à compter du 15 septembre 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2317 du 2 octobre 2001

Monsieur Fayçal Chaouachi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2318 du 2 octobre 2001

Monsieur Alaya Ben Dhiab est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2319 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed Habib Tefifha est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2320 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed Ridha Belhadj est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2321 du 2 octobre 2001

Monsieur Mustapha Garouachi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2322 du 2 octobre 2001

Monsieur Mokdad Missaoui est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2323 du 2 octobre 2001

Monsieur Youssef Dridi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001.

p. 3503

Par décret n° 2001-2324 du 2 octobre 2001

Monsieur Abdallah Gritli, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jerba Midoun.

p. 3503

Par décret n° 2001-2325 du 3 octobre 2001

Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet-Deir.

p. 3503

Par décret n° 2001-2326 du 2 octobre 2001

Monsieur Chokri Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kalâa Kbira.

p. 3503

Par décret n° 2001-2327 du 3 octobre 2001

Monsieur Hédi Ben Abdessalem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Ala.

p. 3503

Par décret n° 2001-2328 du 3 octobre 2001

Monsieur Mohamed Maamoun Saâd, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3504

Par décret n° 2001-2329 du 3 octobre 2001

Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des structures à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3504

Par décret n° 2001-2330 du 2 octobre 2001

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mabrouk El Mejri en tant que directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales, et ce, à compter du 15 septembre 2001.

p. 3504

Par décret n° 2001-2331 du 2 octobre 2001

Monsieur Abderrazek Mansour est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de la Manouba à compter du 15 août 2001.

p. 3504

Par décret n° 2001-2332 du 2 octobre 2001

Monsieur Abdelwaheb Kharrat est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sousse à compter du 15 août 2001.

p. 3504

Par décret n° 2001-2333 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohamed Néjib Sabri est déchargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kébili à compter du 15 août 2001.

p. 3504

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 octobre 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine El Abed, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…

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p. 3504

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 15 août 2001, Messieurs :

Badreddine Zouari au siège du gouvernorat de Siliana,
Mohamed Houas au siège du gouvernorat de Bizerte,
Ahmed Belguith au siège du gouvernorat de Jendouba,
Mohamed Ghazali à la délégation de Hammam Chatt, gouvernorat de Ben Arous,
Hadhami Ben Harrath au siège du gouvernorat de la Mannouba,
Abdelwaheb Saïd au siège du gouvernorat de Tataouine,
Amel Abdellatif au siège du gouvernorat de Médenine,
Mohamed Sassi au siège du gouvernorat de Kasserine,
Younes Merseni au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
Naima Louati au siège du gouvernorat de Sousse,
Mohamed Boughanmi à la délégation d'El Faouar, gouvernorat de Kébili,
Hassine Rouag au siège du gouvernorat de Kébili,
Taieb El Haj Hamida à la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine,
Charfeddine Jebabli à délégation de Sened gouvernorat de Gafsa,
Rafika Safi au siège du gouvernorat de Monastir,
Hassene Khedhiri à la délégation de Souk El Ahad gouvernorat de Kébili,
Boujemâa Hamdi au siège du gouvernorat de Sfax,
Abdelwaheb Mezri à la délégation de Balta Bouaouène gouvernorat de Jendouba.

p. 3505

MUTATIONS

p. 3505

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 août 2001:

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p. 3508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 15 août 2001:

Brahim Briki du gouvernorat de Bizerte au gouvernorat de Nabeul,
Hemdane Wahabi du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Bizerte,
Khelifa Youssfi du gouvernorat de l'Ariana au gouvernorat de Sousse,
Younès Essamali du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Zaghouan,
Hédi Krichi du gouvernorat de Kébili aux services centraux du ministère de l'intérieur,
Khaled Chaâbani du gouvernorat de Zaghouan aux services centraux du ministère de l'intérieur.

p. 3508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001

Monsieur Kamel Somai secrétaire général au gouvernorat de Kairouan est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 15 août 2001.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3508

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2001

Messieurs les délégués ci-après cités sont déchargés de leurs fonctions à compter du 15 août 2001:

Mohamed Rachid Belhassen délégué de Magel Belabbès gouvernorat de Kasserine,
Abdelaziz Slama délégué d'Enfida gouvernorat de Sousse.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3508

Décret n° 2001-2334 du 2 octobre 2001, portant création à l'institut supérieur de documentation de Tunis d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires

Article premier. - Il est créé à l'institut supérieur de documentation de Tunis un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires.

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p. 3509

Par décret n° 2001-2335 du 2 octobre 2001

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

NOM ET PRENOM	AFFECTATION	DISCIPLINE	DATE DE NOMINATION
Kamel Ben Salem	Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles	Informatique	10/05/2000
Abdelmajid Ben Hamadou	Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax	Informatique	10/05/2000
Habib Bida	Institut supérieur des beaux arts de Tunis	Arts plastiques	26/08/2000
Mahmoud Dhaouadi	Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis	Sociologie	16/10/2000

p. 3510

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 3510

Par décret n° 2001-2336 du 3 octobre 2001

Monsieur Taoufik Jallouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation de ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 3510

Par décret n° 2001-2337 du 2 octobre 2001

Monsieur Ahmed Gassara, géologue en chef, est nommé dans le grade de géologue général.

p. 3510

Par décret n° 2001-2338 du 2 octobre 2001

Monsieur Hassen Lotfi Frigui, géologue principal, est nommé dans le grade de géologue en chef.

p. 3510

Par décret n° 2001-2339 du 2 octobre 2001

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

Essahbi Ettanoubi
Moncef El Omrani
Mohamed El Fahem
Mohamed El Akremi El Hamdi
Habib El Balti
Ettaieb Dahmani
Mohamed Helali Laâbidi
Mohamed Ben Ayed
Abdelhamid Najjar
Jalel El Faleh
Rabeh Bouasker
Said Helal
Tarek Chiboub
Ridha Ben Abdallah
Taoufik Harzli
Mohamed Lassoued
Zouhaier El M'hiri
Mohamed El Hédi Louati
Bahaeddine Jeradi
Hamda El Knani
Mohamed Naceur Ben Othman
Najib Essaâdi
Mohamed Bouhdida
Jameleddine Helali
Abdellatif Ghedira
Necib El Haj El Arbi
Abdelbaki Bacha
Jalel Laâbidi
Chedlia El Ayadi
Hassen Chourabi
Moncef El Khorchani
Abelkader Siala
Mohamed Moez Zouari
Khadija Miladi
Mohieddine Lahouimel
El Hédi El Hamrouni
El Aich El Mahfoudhi.

p. 3510

Par décret n° 2001-2340 du 2 octobre 2001

Sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, Messieurs :

Habib Drira
Mohamed El Bahrini
Mohamed Adel Ettrigui
Taoufik Amara
Abdelbaki Rouabeh.

p. 3510

Par décret n° 2001-2341 du 2 octobre 2001

Sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional, Messieurs :

Hichem Ben Jannet
Ajala Jelidi
Habiba El Ghoul
Moncef El Mejri
Habib Bellil
Hatem Ghedira
Mondher Boujlel
Mohamed Béchir Ben Ali
Fayçal Ben Chedli
Kamel Bradaï.

p. 3510

Par décret n° 2001-2342 du 2 octobre 2001

Monsieur Mohsen Boubaker est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture de Mograne à compter du 26 décembre 2000.

p. 3510

Par décret n° 2001-2343 du 2 octobre 2001

Monsieur Bouzid Nasraoui est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef à compter du 29 décembre 2000.

p. 3510

Par décret n° 2001-2344 du 2 octobre 2001

Monsieur Nizar Moujahed est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national d'agronomie de Tunis à compter du 25 décembre 2000.

p. 3510

Par décret n° 2001-2345 du 2 octobre 2001

Monsieur Hichem Rejeb est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole

p. 3511

à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem à compter du 15 janvier 2001.

p. 3511

Par décret n° 2001-2346 du 2 octobre 2001

Monsieur Sassi Ghrab, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général.

p. 3511

Par décret n° 2001-2347 du 2 octobre 2001

Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef.

p. 3511

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Amor de la délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. – Le périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Amor de la délégation d'El-Krib, gouvernorat de Siliana, est étendu tel que délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 3511

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hakim Sud de la délégation d'Oued M'liz, gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Hakim Sud de la délégation d'Oued M'liz, gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3511

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 octobre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Abadlia de la délégation de Balta-Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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Ministère de l'éducation

p. 3512

Décret n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier. – Le corps d'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation comprend les grades suivants :

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p. 3519

Décret n° 2001-2349 du 2 octobre 2001, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération, telle que prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :

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p. 3522

Décret n° 2001-2350 du 2 octobre 2001, portant création et fixation du taux de l'indemnité d'encadrement de la vie scolaire attribuée aux inspecteurs principaux de la vie scolaire du ministère de l'éducation

Article premier. – Est instituée une indemnité appelée "indemnité d'encadrement de la vie scolaire" attribuée aux inspecteurs principaux de la vie scolaire du ministère de l'éducation.

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p. 3522

Décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001, allouant une indemnité de sujétions spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier. – Est octroyée, au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation, une indemnité appelée "indemnité de sujétions spéciales".

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p. 3523

Décret n° 2001-2352 du 2 octobre 2001, fixant le régime de rémunération du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux personnels du corps de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation.

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p. 3525

Décret n° 2001-2353 du 2 octobre 2001, portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat

Article premier. – Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 72-199 du 31 mai 1972 susvisé, fixant la liste des emplois ouvrant droit aux avantages prévus par l'article 1er du présent décret, est modifié en ce qui concerne les agents du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation comme suit :

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p. 3526

Décret n° 2001-2354 du 2 octobre 2001, modifiant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Article premier. – Le titre du décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale est modifié comme suit :

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p. 3526

Décret n° 2001-2355 du 2 octobre 2001, portant modification du décret n° 93-1471 du 5 juillet 1993, relatif au système des traitements et indemnités accordés au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Le titre du décret n° 93-1471 du 5 juillet 1993, relatif au système des traitements et indemnités accordés au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences est modifié comme suit :

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p. 3527

Décret n° 2001-2356 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des lycées secondaires et des écoles préparatoires

Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des lycées secondaires, aux directeurs des écoles préparatoires et aux censeurs des lycées secondaires sont fixés ainsi qu'il suit :

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p. 3527

Décret n° 2001-2357 du 2 octobre 2001, relatif à l'indemnité de fonction des écoles primaires

Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des écoles d'application, des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés ainsi qu'il suit :

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p. 3528

Par décret n° 2001-2358 du 3 octobre 2001

Madame Monia Mabrouk épouse M'zoughi, professeur de l'enseignement technique, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3528

Par décret n° 2001-2359 du 2 octobre 2001

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Houcine Ben Douissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de l'organisation administrative à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 1er septembre 2001.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3528

Décret n° 2001-2360 du 2 octobre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre additionnelles sises à Imadat Mcherga, délégation de Sejnane, gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la pose d'un canal de transfert des eaux du barrage Sidi El Barrek au barrage Sejnane et annexes

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre additionnelles, non immatriculées, sises à Imadat Mcherga, délégation de Sejnane,…

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p. 3529

Décret n° 2001-2361 du 3 octobre 2001, portant rectification partielle du décret n° 98-1590 du 4 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de la Présidence de la République, de parcelles de terrain sises à la délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sur lesquelles est édifié Ksar Essaâda, tel que modifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux lignes portant les numéros d'ordre 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 98-1590 du 4 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique pour les besoins de la Présidence de la République, de…

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p. 3531

Par décret n° 2001-2362 du 3 octobre 2001

Monsieur Aref El Menif, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3531

Par décret n° 2001-2363 du 3 octobre 2001

Monsieur Hédi Trabelsi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et informatiques à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3531

Par décret n° 2001-2364 du 3 octobre 2001

Monsieur Mohamed Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des technologies de la communication

p. 3531

Décret n° 2001-2365 du 2 octobre 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones au titre de l'année 2001

Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 99-2460 du 1er novembre 1999 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2001, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 3531

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires du 1er cycle ou d'un diplôme équivalent (spécialité…

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p. 3533

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication, le 30 novembre 2001 à Tunis et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

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p. 3534

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, titulaires du diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences appliquées et…

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p. 3537

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère des technologies de la communication.

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p. 3537

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique, les ouvriers titulaires remplissant les conditions suivantes :

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p. 3540

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 octobre 2001, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 5 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé du 3 octobre 2001.

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Ministère des finances

p. 3541

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 2 octobre 2001

Monsieur Habib Essafi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, en remplacement de Mademoiselle Mounia Essaadaoui.

Ministère de l'industrie

p. 3541

Décret n° 2001-2366 du 2 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de la société du Djebel Djérissa

Article premier. - Le statut particulier du personnel de la société du Djebel Djérissa, annexé au présent décret, est approuvé.

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p. 3541

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Zag Ettir" du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000 est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…

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p. 3542

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Slima" du gouvernorat du Kef

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p. 3542

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Hafs" du gouvernorat du Kef

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p. 3543

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2001, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Menaâ" du gouvernorat du Kef

Article premier. - La société Aurora Métals (BVI) Limited, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000 est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3543

Décret n° 2001-2367 du 2 octobre 2001, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :

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Ministère du développement économique

p. 3544

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 14 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 3545

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 5 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

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p. 3545

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 6 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.

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p. 3545

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 6 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

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p. 3546

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la statistique

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p. 3546

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à l'institut national de la statistique

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p. 3546

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 5 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3546

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de la statistique

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p. 3547

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 8 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

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p. 3547

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 8 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 3548

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes appartenant au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

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p. 3548

Arrêté du ministre du développement économique du 3 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 8 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère du commerce

p. 3548

Décret n° 2001-2368 du 2 octobre 2001, modifiant le décret n° 2001-1075 du 8 mai 2001, portant renouvellement du mandat du président du conseil de la concurrence, de son premier vice-président, de trois magistrats ainsi que la désignation d'un nouveau magistrat

Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2001-1075 du 8 mai 2001, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3549

Par décret n° 2001-2369 du 3 octobre 2001

Madame Marguerita Jébéniani, chef des travaux de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'étalonnage à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

Ministère de la santé publique

p. 3549

Décret n° 2001-2370 du 2 octobre 2001, portant majoration du taux de l'indemnité de non clientèle servie au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. - L'indemnité de non clientèle servie au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux est majorée conformément au tableau ci-après :

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