Présidence du gouvernement
Décret n° 2013-1395 du 22 avril 2013, portant dispositions dérogatoires des conditions d'intégration de certaines catégories d'ouvriers dans les cadres des fonctionnaires mentionnées dans le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985
Article premier - Les conditions d'intégration prévues au décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, sont applicables à l'exception de la condition prévue par le deuxième tiret du même article, pour les ouvriers classés dans la catégorie 4 au moins, dans les cas où il est prouvé concrètement l'exécution par les intéressées…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Madame Raoudha Mechichi, première présidente du tribunal administratif, est habilitée à signer, par délégation du chef du gouvernement les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Salah Zeddini, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du chef du gouvernement les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdelkader Zgoulli, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Abdessalem Chaabane, secrétaire général de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la rééducation au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Trabelsi, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khoualdi Mabrouk, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, chargé des fonctions de sous-directeur de personnel, de recrutement, de formation,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdennebi Lassed, commandant des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et de l'informatique à la direction des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2013-1396 du 22 avril 2013, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret, conclu à Ankara le 28 novembre 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1397 du 22 avril 2013, portant ratification d'un protocole de coopération culturelle pour la restauration, la réhabilitation et le développement des sites archéologiques et des monuments historiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération culturelle pour la restauration, la réhabilitation et le développement des sites archéologiques et des monuments historiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, annexé au présent décret, conclu à Tunis le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1398 du 22 avril 2013, portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du travail du ministère public entre le ministère de la justice de la République Tunisienne et le ministère public de l'État du Qatar
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du travail du ministère public entre le ministère de la justice de la République Tunisienne et le ministère public de l'État du Qatar, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 16 juillet 2012.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1399 du 22 avril 2013, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte pour les années 2012 - 2013 - 2014
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte pour les années 2012 - 2013 - 2014, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 5 septembre 2012,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-1400 du 22 avril 2013, modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles 23 et 28 du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers
Article premier - Sont annulées les dispositions des articles 21-34 et 38 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 portant statut particulier des agents des services douaniers et les dispositions des articles 10, 11, 16 bis, 19 (nouveau), 20, 22, 30, 39 et 49 sont remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1402 du 22 avril 2013, modifiant le décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des services douaniers et les niveaux de rémunération
Article premier – Sont annulées les dispositions de l'article premier du décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des services douaniers et les niveaux de rémunération mentionnées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 22 avril 2013
Le conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la micro finance prévu par l'article 45 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, est composé de :
- Monsieur Mahmoud Montassar Mansour, directeur général de l'autorité de contrôle de la microfinance : président,
- Monsieur Imad Darouich, juge de troisième grade : membre,
- Madame Naima Ben Akla conseiller auprès du tribunal administratif : membre,
- Madame Souhir Taktak représentante du ministère des finances : membre,
- Madame Asma Madhioub, représentante du comité général des assurances : membre,
- Monsieur Mohamed Adel Souidène représentant du conseil national de la comptabilité : membre,
- Monsieur Nabil Felfel représentant de la banque centrale de Tunisie : membre,
- Madame Houda Ghozzi Khelifa, choisie pour son expérience dans le domaine de la micro finance : membre.
Ministère de la santé
Décret n° 2013-1403 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier - L'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire en vertu du décret n° 88-987 du 2 juin 1988, est majorée à partir du 1er janvier 2013 conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1405 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle à partir du premier janvier 2013, allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1407 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine dentaire
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle à partir du premier janvier 2013, allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine dentaire bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1408 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier - Les dispositions de l'article 1 du décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1409 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle à partir du premier janvier 2013, allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en pharmacie bénéficiaire de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2013
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 18 juin 2013 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 août 2009.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, portant création et organisation d'une commission administrative paritaire des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article premier - Une commission administrative paritaire pour les pharmaciens hospitalo-universitaires est créée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2013-1410 du 22 avril 2013
Le décret n° 2012-591 du 8 juin 2012, portant nomination de Monsieur Khalil Laamiri en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales prend effet, à compter du 1er mars 2012.
p. 1327Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de l'agriculture et du ministre des technologies de l'information et de la communication du 22 avril 2013, portant ouverture des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2013-2014
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2013-2014, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), en physique et chimie (P-C), en technologie (T) et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, fixant les critères des compétences de poursuivre la recherche en vue de l'inscription au diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères des compétences de poursuivre la recherche en vue de l'inscription au diplôme national de doctorat dans le système « LMD » pour les candidats non titulaires des diplômes de mastère et ayant obtenus les diplômes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007, fixant les conditions d'obtention du certificat informatique et internet délivré par l'université virtuelle de Tunis
Article premier - Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 13 juillet 2007 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-1411 du 22 avril 2013
Monsieur Jamel Laâbidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-1412 du 22 avril 2013
Monsieur Mohamed Akermi Hamdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-1413 du 22 avril 2013
Monsieur Mohamed Ridha Hadj Salem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
Par décret n° 2013-1414 du 22 avril 2013
Monsieur Mekki Bemri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, et ce, à compter du 19 juillet 2012.
p. 1335Par décret n° 2013-1415 du 22 avril 2013
Monsieur Mustapha Lassoued, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1416 du 22 avril 2013
Madame Zohra Dhaouadi épouse Charchari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1417 du 22 avril 2013
Monsieur Béchir Mraïhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1418 du 22 avril 2013
Monsieur Mounir Miladi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-1419 du 22 avril 2013
Monsieur Messaoud Beguir, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 avril 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, le 10 juin 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de l'équipement et de l'environnement délègue à Madame Sihem Filali, administrateur en chef directeur général des services communs, le droit de signature de tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Ghenia, chef de cabinet au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 22 avril 2013, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Azizi, directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2013-1420 du 22 avril 2013, portant ratification de la convention de financement n° ENPI/2011/23556- ENPI/2011/23557 et ENPI 2011/23560 relative au « programme d'appui à la réforme de la justice » conclue à Tunis le 2 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission Européenne
Article premier - Est ratifiée la convention de financement n° ENPI/2011/23556- ENPI/2011/23557 et ENPI 2011/23560 conclue à Tunis le 2 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission Européenne et relative à l'octroi d'un don d'une valeur de vingt cinq (25) millions Euros (25.000.000)…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1421 du 22 avril 2013, portant ratification de la convention de financement (n° ENPI/2012/023-522) conclue à Tunis le 2 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne et relative au programme d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de santé de première ligne et intermédiaires pour les régions défavorisées en Tunisie
Article premier - Est ratifiée la convention de financement (n° ENPI/2012/023-522) conclue à Tunis le 2 octobre 2012 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Européenne et relative au don octroyé à la République Tunisienne d'un montant de douze millions (12.000.000) d'euros pour le financement du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-1422 du 22 avril 2013, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 12 mars 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar en vue de contribuer au financement du projet de réalisation de logements sociaux à Elmanjem Sakiet Sidi Youssef au Gouvernorat du Kef
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue à Tunis le 12 mars 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar de Un million cent milles (1.100.000) USD en vue de contribuer au financement du projet de réalisation de logements sociaux à Elmanjem Sakiet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 22 avril 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de dix (10)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 22 avril 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration, et ce, dans la limite de vingt cinq (25) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 22 avril 2013, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration, et ce, dans la limite de deux cents (200) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 22 avril 2013, portant ouverture d'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 mai 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.
Lire le texte intégral →