Loi n° 58-11 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), modifiant les articles 21, 22, 23 et 24 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950
ARTICLE PREMIER. — Les articles 21, 22 et 23 du décret susvisé du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), sont modifiés ou complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-28 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), portant réorganisation de la Pharmacie Centrale Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — La Pharmacie Centrale des Taux de Tunisie prend le nom de Pharmacie Centrale.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-29 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), fixant la loi des cadres du personnel de la Pharmacie Centrale Tunisienne
ARTICLE PREMIER. La loi des cadres de la Pharmacie Centrale Tunisienne est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-30 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), portant adhésion de la République Tunisienne à la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 21 novembre 1947, ainsi que les textes finals des Annexes tels qu'ils ont été approuvés par les Institutions Spécialisées au 29 décembre 1951
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies, le 21 novembre 1947, ainsi qu'aux textes finals des annexes, tels qu'ils ont été approuvés par les Institutions…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-31 du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377), portant dissolution de l'Association de la Kolla de Sousse et rattachant ses biens à la Municipalité de cette ville
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé le décret susvisé pour statuts organiques de la Kolla de Sousse et règlements d'Administration de ses biens et lui conférant la personnalité civile.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-33 du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377), portant modification du décret du 13 février 1922 (15 djoumada 1320), relatif à l'assistance judiciaire
ARTICLE UNIQUE. — La rédaction actuelle de l'article 12 de la loi, décret susvisé du 13 février 1922 (15 djoumada II 1320), a été l'assistance judiciaire, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, est remplacée par les dispositions subsistantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-34 du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377), portant modification du décret du 21 octobre 1948 (17 doué 1367), relatif aux bénéficiaires des prêts accordés par la Caisse Foncière de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 21 octobre 1948 (17 doué hidja 1367) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 mars 1958 (14 chaubane 1377), modifiant l'arrêté du 20 décembre 1947 (7 safar 1367), fixant les conditions de recrutement des contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 7 mars 1958).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 15 février 1958 (25 redjeb 1377)
L'arrêté du 30 octobre 1957 (5 rabia II 1377) est rapporté, en ce qui concerne M. Khemais Djaber.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 58-32 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)
Monsieur Tahar ben Hadj Sadok Mabrouk, Juge Cantonal à Sidi-Bou-Zid, est nommé en la même qualité à Haffouz, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Ben Ali ben Salah ben Ahmed Djaouadi, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Abdelaziz ben Ali ben Salah ben Ahmed Djaouadi, Juge Suppléant à Haffouz, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à Sidi-Bou-Zid, en remplacement de M. Tahar ben Hadj Sadok Mabrouk, appelé à d'autres fonctions.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-63 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), autorisant la Commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 2.500.000 francs pour le financement de travaux d'électrification de la ville
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-67 du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
(1) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1377), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Lire le texte intégral →Décret n° 58-67 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), déclarant d'utilité publique, les travaux de construction d'égouts et de mise en état de viabilité de certaines rues dans la Commune de Tunis
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-72 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), portant révocation du Président de la Commune de Sidi-Amor-Bou-Hadjela
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-78 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à 6 et celui des adjoints à 2 dans les Communes susvisées de Sakiet-Ez-Zit, Menzel-Abderrahman, Sidi-Ali-Ben-Nasrallah, Maréth, Djebéniana, Degache, Oued Méliz, Shikha, Haffouz et Kélibia.
MUTATION DE DÉLÉGUÉS
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 février 1958 (2 chaubane 1377)
A compter du 1er mars 1958, sont mutés comme suit, les délégués désignés ci-après :
MM. Ali Chraïti, de Tozeur au Ksour, Gouvernorat du Kef ;
Salah Eddine Agha, du Ksour au Siège du Gouvernorat du Kef ;
Mohamed Zahzah, du Siège du Gouvernorat du Kef à Kalaat-Senane.
DELAI DE PUBLICATION DES CONCOURS
Secrétariat d'état aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377) portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 1er août 1941 (8 redjeb 1360), fixant le statut du personnel fonctionnaire titulaire de l'Administration des Finances
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1958, le délai de publication des concours au Journal Officiel de la République Tunisienne tel qu'il est fixé par l'article 27 de l'arrêté susvisé du 1er août 1941 (8 redjeb 1360) est réduit à deux mois.
Lire le texte intégral →AVIS N° 54 DU SECRETAIRE D'ÉTAT AUX FINANCES
Dans le cadre des Accords de Paiement signés par la Tunisie respectivement avec :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), valable du 3 mars 1958 au 2 mars 1959, M
Mohamed ben Sadok ben Amor, domicilié à Tunis, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et différents marchés de la Région.
CONCOURS
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 mars 1958 (16 chaabane 1377), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi d'Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales)
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 mai 1954 (11 ramadan 1373) et jusqu'au 30 avril 1958 le recrutement d'Inspecteurs du contrôle du travail (Questions sociales) pourra, jusqu'à concurrence de 50 % des postes vacants, se faire par concours sur épreuves parmi les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 8 mars 1958 (16 chaabane 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Questions sociales)
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves en vue du recrutement d'un Inspecteur du Contrôle du Travail (Ques-
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.425
Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, Paris (16e), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.426
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Bellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la société anonyme dite : Potasse et Enfants Chimiques, 10, avenue Georges V, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.427
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Bellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugir, à Paris (15e), a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.428
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1957, à 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : L'Aluminium Français, 23, rue de Balzac, à Paris (8e), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.429
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valenti, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Gecjen, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.430
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la société dite Anstalt für Die Entwicklung von Erfindungen und Gewerblichen Anwendungen Energie, à Vaduz, Principauté de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.431
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1957, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valenti, à Tunis, mandataire de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 4, place de Bérillakelin, à Beuil-Malmaison (S. et O.) France, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.432
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Molen, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme Uclaf, 89, rue du Cheche-Midi, Paris, a déposé une demande de Brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de l'acide thioglycolique et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.433
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hecker Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire par M. Boyd Day Boinot, route 1 Box 36 Fairoanks, Texas, D. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.434
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, S. A., 21, rue Jean Goujon, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.435
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 60, rue de Varenne, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.436
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson-Houston, société anonyme, 179, boulevard Haussmann, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.437
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Stelco, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme Uclaf, 89, rue de Cherche-Midi, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de l'acide thioglycolique et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.438
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1957, à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jacques Léon Alexandre See, 61, rue Carnot, à Surènes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de construction à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.439
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, expert conseil en Propriété industrielle, à Tunis, mandataire de M. Sébastian Casanova Esteve, à Valencia (Espagne), rue Maria de Molina, n° 3, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS DOUBLIN N° 18
Mustaph : Zaghdoud, ou Chekhut et Délégation de Kébul, Gouvernement du Tuzé, porte à la connaissance du public qu'il est projeté, de lui : Aamont om Kliba, sise dans la promenade de Kaabi, à Kébili, centre-ville de palmiers, ayant pour limites :
Lire le texte intégral →