Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 30 janvier 1961 — Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er février 1961, les Adjudants dont les noms suivent : p. 229
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 février 1961 — Sont nommés au grade d'Officiers des Equipages de 3e classe, à compter du 1er janvier 1961, les Premiers Maîtres dont les noms suivent : p. 230

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 janvier 1961 — La démission de M. Salah ben Ali ben Hadj Ali El Mealej, cheikh de Sakiet Ezzit, Délégation et Gouvernorat de Sfax, est acceptée, à compter du 1er… p. 230

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 janvier 1961 — Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir : p. 230

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 janvier 1961 — Portant dérogations exceptionnelles et temporaires à certaines dispositions relatives aux conditions de recrutement du Directeur de l'Ecole… p. 233
Décret n° 61-86 du 1er février 1961 — M. Habib Zghonda, Professeur licencié, est nommé Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis, à compter du 1er janvier 1961. p. 233

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 14 janvier 1961 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique p. 233

Avis

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Avis n° 718 — Un modèle d'une boîte de craie tendre en toutes matières et couleurs a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 23 septembre 1960, à… p. 237
Avis n° 719 — Un modèle de dessin tissé, en toutes couleurs particulièrement pour médias a été déposé à découvert pour une durée de dix ans le 27 septembre 1960… p. 237
Avis n° 720 — Un modèle de dessin tissé, en toutes couleurs particulièrement pour médias a été déposé à découvert pour une durée de dix ans le 27 septembre 1960… p. 237
Avis n° 721 — Un modèle de Peupée fabriquée en raptés, cheveux en laine, sourcils, yeux et bouche brodés en laine de couleurs (ou soie, fil, ect.), habillée ou… p. 237
Avis n° 722 — Un modèle N° 1, de ballon en plastique, nylon, tissus ou autre collé ou cousu, à plusieurs tranches, en toutes couleurs contenant une vessie… p. 237
Avis n° 723 — Un modèle N° 2, de ballon en plastique, nylon, tissus ou autre collé ou cousu, à plusieurs tranches, en toutes couleurs contenant une vessie… p. 237
Avis n° 724 — Un modèle N° 3, de ballon en plastique, nylon, tissus ou autre collé ou cousu, à plusieurs tranches, en toutes couleurs contenant une vessie… p. 237
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Société… p. 237
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Pechiney, Compagnie de… p. 237
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1960, à 10 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Adir-Apparecchif di… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Angiolo Luisada, Ingénieur-Constructeur… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1960, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Demiske Fabrik Ved… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1960, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Pechiney, Compagnie de produits… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1960, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. Per… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Willy Gossiaux, domicilié 19, rue Vidollet à… p. 238
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : International Minerals et Chemical… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, Etablissements Bouchayer et Viallet, 155, Cours… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Bechir Salem Beikhiria, 47, rue du Portugal… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1960, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1960, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : North Western Gas Board… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May And Baker Limited, dont… p. 239
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1960, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en commandite par actions… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1960, à 11 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc… p. 240
Avis n° 490 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes et de Réalisations de… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Jacques, Biologiste, 273, rue Boileau à… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1960, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur, 1 avenue du… p. 240
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1960, à 16 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Albert Quignolot, 43, avenue de Carthage, à… p. 241
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Pannetals And Process Inc… p. 241
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc… p. 241
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1960, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Américain Cyanamid Company… p. 241

Avis n° 384-110 — Louanges à Dieu. p. 248

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 229

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380)

Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er février 1961, les Adjudants dont les noms suivent :
Abdeljabar ben Mohamed Labidi ben Saad

p. 230

Mohsen ben Ali Hellal.
Salem ben Hamda ben Salem Azzi.
Snoussi ben Habib ben Sassi ben Sadok ben Amor Jenni

p. 230

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 février 1961 (15 chaabane 1380)

Sont nommés au grade d'Officiers des Equipages de 3e classe, à compter du 1er janvier 1961, les Premiers Maîtres dont les noms suivent :
Ali ben Hamda ben Mohamed ben Hedider.
Mohamed ben Hadj Kacem Hammami.
El Hédi ben Hadj Boubaker ben Ali Bechraoui.

CHEIKHS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 230

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380)

La démission de M. Salah ben Ali ben Hadj Ali El Mealej, cheikh de Sakiet Ezzit, Délégation et Gouvernorat de Sfax, est acceptée, à compter du 1er janvier 1961.
M. Ahmed ben Hadj Amar ben Belgacem, cheikh d'El El-Metabasta, Délégation et Gouvernorat de Kairouan, est relevé de ses fonctions, à compter du 17 octobre 1960.

PENSIONS

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 230

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380)

Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 février 1961 (15 chaabane 1380)

CHEIKHS

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 janvier 1961 (10 chaabane 1380)

PENSIONS

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Secrétariat d'État à l'agriculture

Par décret N° 61-86 du 1er février 1961 (14 chaabane 1380)

CONCOURS

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 718

AVIS N° 719

AVIS N° 720

AVIS N° 722