Décret-loi N° 62-20 du 30 août 1962 (30 rahis I 1382), modifiant la loi N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharrem 1377), modifiée par la loi N° 58-71 du 4 juillet 1958 (8 doul hijja 1377), réglementant l'état civil
Article premier. — L'article 41 de la loi N° 57-3 du 1er août 1957 (4 moharrem 1377), modifiée par la loi N° 58-71 du 4 juillet 1958 (6 doul hijja 1377), réglementant l'état civil est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 62-361 du 5 novembre 1962 (8 joumada II 1382)
Il est mis fin aux fonctions de M. Mongi Mabrouk, Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat.
Par décret N° 62-362 du 5 novembre 1962 (8 joumada II 1382)
M. Hachemi Sakka, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est chargé de l'intérim des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat, en remplacement de M. Mongi Mabrouk.
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 25 octobre 1962 (27 joumada I 1382)
Sont promus au grade de Lieutenant les Sous-Lieutenants :
ARMEE DE TERRE
1°) à compter du 1er septembre 1962 :
a) Infanterie
El Hédi El Knani.
Hadi Kalboussi.
Béchir El Fetoui.
Mohamed Ernaz.
Abdelhamid Hamza.
Amara El Marsni.
Mahmoud El Ajnaf.
Mohamed Amaru.
Boubaker Sassi.
El Habib El Moalamri.
Ameur Seriha.
Mohsen El Mamoughli.
Mohamed Habib Bel Mufti.
Monji El Ayadi.
Hédi Laabidi.
b) A. B. C.
Abderrahmane Rejaoui.
Mohamed El Hédi Chemly.
Rafik Handous.
c) Artillerie
Mohamed El Hafidh Ferza.
Mohamed Ayachi.
Mohamed Tahar Laamouri.
Mokhtar Tayachi.
d) Génie
Mohamed El Moncef Kamoun.
Abdelaziz El Meddeb.
Ahmed Meftah.
e) Transmissions
Mekki Louiz.
Taoufik Meghalelh.
f) Train
Mohamed Malek.
Brahim Boubabous.
2°) à compter du 15 septembre 1962 :
g) Services administratifs et techniques
Abdelwaheb M'Dimagh.
Amor Bouden.
Brahim El Hajaji Zarati.
Mohamed Naceur Choubani.
Mohamed Moncef Ouanès.
Fouad Abdelghani.
Hamdane Chebbi.
Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er octobre 1962, les Sous-Lieutenants :
AVIATION
(Officiers des Services Techniques)
Mokhtar Maamar.
Mustapha Dardouri.
Derbal ben Béchir Derbal.
Taieb ben Achour.
1.313
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS
SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 novembre 1962 (5 joumada II 1382), rendant applicables dans la Commune d'Hammam-Sousse, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune d'Hammam-Sousse à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 novembre 1962 (8 joumada II 1382)
La date du licenciement de M. Mohamed ben Belgacem ben Mabrouk de ses fonctions de Cheikh de Guermassa, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, est fixée au 28 mai 1959 au lieu du 1er mai 1959.
INTERIM
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 62-363 du 6 novembre 1962 (9 joumada II 1382)
M. Ahmed Nourreddine, Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, pendant l'absence de M. Mahmoud Messaadi.
VIREMENT DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-360 du 5 novembre 1962 (8 joumada II 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Titre I, pour la gestion 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de Djebibina une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Djebibina comprise à l'intérieur
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans la Commune de Djedeida une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Djedeida comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans la Commune de Kelibia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Kelibia comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de Belli une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Belli comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de Turki une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Turki comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de Bir Bou Rekha une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Bir Bou Rekha comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans la Commune de Korba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Korba comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de Bordj El Amri une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Bordj El Amri comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans le Centre de la Skhira une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de la Skhira (Gouvernorat de Sfax) comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 journals II 1382), déterminant dans la Commune de Gabès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Gabès comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 journals II 1382), déterminant dans la Commune de Médenine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Médenine comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 journals II 1382), déterminant dans la Commune de Djebeniana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Djebeniana comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans la Commune de Maharès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Maharès comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 octobre 1962 (27 joumada I 1382)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « El Ouifake » à La Marsa, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Avis N° 10.359
Suivant procès-verbal dressé le 22 Mars 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Lazare Halaunbrenner, 15 Boulevard Edgar Quinet à Colombes, Seine, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine à Laver ou à Teindre les Tissus par…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.360
Suivant procès-verbal dressé le 23 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ab Svenska Flaktfabriken, Société suédoise, Sickla all's, Nacka, Suède, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.361
Suivant procès-verbal dressé le 23 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : North American Aviation, Inc, une corporation de l'Etat de Delaware, International Airport, Los Angeles 9, Californie U.S.A dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis a…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.362
Suivant procès-verbal dressé le 24 Mars 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.363
Suivant procès-verbal dressé le 27 Mars 1962 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, Largo Guido Donegani, 1-2 à Milan (Italie), dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.364
Suivant procès-verbal dressé le 27 Mars 1962 à 15 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques ; Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.365
Suivant procès-verbal dressé le 30 Mars 1962 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites 1°) : L'Aluminium Français, 23 rue Balzac à Paris (France) et 2°) Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine, (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.366
Suivant procès-verbal dressé le 3 Avril 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Nadia Cevlovsky née Zwereff, 4 Square Emile Zola, Paris 15ème, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément d'Antenne de Sensibilité Supérieure et Grande…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.367
Suivant procès-verbal dressé le 4 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom Collectif dite : Science Union et Compagnie - Société Française de Recherche Médicale, dont le siège est à Suresnes (Seine), 14, rue du Val d'or dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R.…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.368
Suivant procès-verbal dressé le 4 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates Minéraux Corphos, 47, rue de liège à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.369
Suivant procès-verbal dressé le 5 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Esso Research And Engineering Company, une corporation de l'État de Delaware, dont le siège est à Elisabeth, État de New-Jersey, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.370
Suivant procès-verbal dressé le 6 Avril 1962 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américan Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller, Plaza à New-York, E.U.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.371
Suivant procès-verbal dressé le 7 Avril 1962 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Chevallier à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.372
Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Vincent, Louis, Marie, Gérard Leflaive, à Puligny-Montrachet (Côte d'Or) France, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Récipient pour le Transport et…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.373
Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 10 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Shoichi Tanaka, demeurant 255,1-Chome Kamitakada, Nakano-Ku, Tokyo, Japon, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil Thérapeutique Adapté pour…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.374
Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The B.F. Goodrich Company, une corporation de l'Etat de New-York, 230 Park Avenue à New-York - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.375
Suivant procès-verbal dressé le 10 Avril 1962 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom Collectif dite : Science Union et Compagnie - Société Française de Recherche Médicale à Suresne (Seine) 14, rue Val d'Or, France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.376
Suivant procès-verbal dressé le 11 Avril 1962 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Sciper à Monte-Carlo (Principauté) 13, rue de Bellevue, de Nationalité Monégasque, dont le mandataire est M. * J. Gueydan à Tunis, avocat, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis n° 128
Les nommés Abd-El-Kader, El Hadj Mohamed fils de Mohamed Kort et Fatouma bent El Hadj Mohamed El Marzouki et les frères Mohamed, M'hamed, Fafa, Fatma et Habiba enfants de Mustapha Kort de Nabeul.
Lire le texte intégral →