Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 64-401 du 11 décembre 1964 — Relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration page 2
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 11 décembre 1964 — Fixant l'organisation des concours d'entrée aux premier et second degrés du cycle élémentaire de l'École Nationale d'Administration page 4

Secrétariat d'État à la justice

Décret du 3 décembre 1964 — Ont obtenu la Nationalité tunisienne : page 5
Décret du 4 décembre 1964 — M. Jean Habib Bourguiba est autorisé à substituer à son prénom celui de Habib ben Habib Bourguiba. page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 décembre 1964 — La démission de M. Béji ben Chérif ben Aïssa, de ses fonctions de notaire, est acceptée. page 6

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 64-402 du 14 décembre 1964 — M. Abdelhay ben Tabar, Administrateur du Gouvernement de 2e classe, 5e échelon, est à compter du 1er décembre 1964, chargé des fonctions de Chef de… page 6

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 décembre 1964 — Modifiant l'arrêté du 30 novembre 1951 (1er rabia I 1371), rendant applicables dans la Commune de Gabès, les dispositions du décret du 11 février… page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 décembre 1964 — Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit : page 6

Avis

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 5 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation… page 12
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation… page 12
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle : La Société Anonyme, Société pour l'Utilisation… page 12
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle ; La Société Anonyme, Société pour l'Utilisation… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme, Société pour L'utilisation… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Association Tredco Ltd. P.O. Box 2536, Houston… page 13
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rohm And Haas Company 222 West… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Métallurgical Processes… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole des Carburants et… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des carburants et… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle : Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Avenue… page 14
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Louis Jungmann, demeurant 52, rue Marquette… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1964, à 16 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Max Kaltenbach, demeurant à Paris, 3… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1964, à 10 heures, 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Skelleftea Gummifabriks AB, une Compagnie… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964, à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles, Albert Merminod 49, rue de Paradis… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Société JOB, anciens… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1964, à 11 h. 20, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Usines Chausson, 35, rue de… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1964, à 8 h. 80, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Albright And Wilson Limited, dont… page 15
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1964, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Universal Oil Products Company. 30. Algonquin… page 16
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1964 à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Eli Lilly And Company, une… page 16
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Eli Lilly And Company, une… page 16

Décision du 30 novembre 1964 — Vol 743 Série 1 Case 261, prise à l'unanimité en Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires de la S.A.R.L. CACOLB & Cie, au capital de… page 27

Autres publications de ce numéro

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Secrétariat d'État à la présidence

page 2

Décret N° 64-401 du 11 décembre 1964 (7 chaubane 1384), relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration

ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Nationale d'Administration comprend, en vue de la formation des agents appelés à être nommés aux emplois administratifs auxquels elle prépare trois cycles d'études : un cycle élémentaire, un cycle moyen et un cycle supérieur.

Autres publications de ce numéro

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 décembre 1964 (6 chaabane 1384)

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 64-402 du 14 décembre 1964 (10 chaabane 1384)

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale