Autres publications de ce numéro
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Présidence de la République
Décret N° 67-78 du 13 mars 1967, portant suppression et création d'emplois à la Présidence de la République
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, à la Présidence de la République, la création et la suppression d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-79 du 13 mars 1967, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Présidence
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'Etat à la Présidence, la création et la suppression d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 67-75 du 13 mars 1967
Est nommé Inspecteur Général des Forces Armées, à compter du 8 février 1967 :
Le Général de Brigade Habib Tabib.
Par décret N° 67-76 du 13 mars 1967
Est promu au Grade de Général de Brigade, à compter du 8 février 1967 :
Le Colonel Mohamed El Habib Essoussi.
Par décret N° 67-77 du 13 mars 1967
Est nommé Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre, à compter du 8 février 1967 :
Le Général de Brigade Mohamed El Habib Essoussi.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 13 mars 1967
Sont promus au Grade de Colonel, à compter du 8 février 1967 les Lieutenants-Colonels :
Abdelhamid ben Abdesselam ben Mahmoud ben Youssef. Mohamed Salah ben Amor Mokaddem.
p. 399CONVENTION
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 67-72 du 13 mars 1967, portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, conclu entre la Tunisie et l'Algérie
ARTICLE PREMIER. — L'Accord de coopération en matière de tourisme, conclu le 26 juillet 1963, à Alger entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 67-80 du 13 mars 1967, portant création d'un Syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre le Conseil de Gouvernorat de Kairoan et les Communes de Kairoan, Habib El Ahoun, Shikha, Oussiana, Haffour, Sidi Amor Bibi Hadjia, Sidi Ali Ben Nasr Allah et El Ala.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-74 du 13 mars 1967, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Tarfaïet El Kraoub
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif à Tarfaïet El Kraoub, dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Tarfaïet El Kraoub ». Cette association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès créé par le décret sus-visé N°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.141 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du mètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.142 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.143 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.144 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.145 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 190.166 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 mars 1967
Il est créé, à compter du 21 février 1967, une recette des finances à Korba, Gouvernorat de Nabeul.
La recette mentionnée ci-dessus a pour circonscription le territoire de la Délégation de Korba.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette de Nabeul, Premier Bureau.
SOCIETE MUTUALISTE
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 13 mars 1967
Sont approuvés les statuts de la Société Mutuelle du Personnel de la Société Nationale des Transports.
TRANSFORMATION ET CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 67-81 du 13 mars 1967, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER — Sont réalisées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les transformation et création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 mars 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 12 Economies-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 12 Economies-Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, auront lieu le 22 mai 1967 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 mars 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Secrétaires d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 20 Secrétaires d'Etablissement, auront lieu le 16 mai 1967 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 11 mars 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de 51 Commis d'Etablissement
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 51 Commis d'Etablissement, auront lieu le 15 mai 1967 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 67-82 du 13 mars 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 67-83 du 13 mars 1967, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les suppression et création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-84 du 13 mars 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre au profit de la Société d'Entraide des Personnels fonctionnaire et ouvrier permanent des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Société d'Entraide des personnels fonctionnaire et ouvrier permanent des Postes, Télégraphes et Téléphones les parcelles telles qu'elles ont été déterminées sur le plan annexé au présent décret, sises à Bir Bou Regba, Délégation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.160
Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Amé dite : Ethylène-Plastique -B.P. 154-08, 50 Rue la Boétie à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.161
Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1966 à 10 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne domiciliée à Selongey (cote d'Or) France dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : couvercle…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.162
Suivant procès-verbal dressé le 14 février 1966 à 17 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Gurtier, Hebert & CO, INC une corporation de l'État de Louisiane, 1539 pléasure Street NEW Orléans, Louisiane, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.163
Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Péchiney-Progil-Société pour le développement et la Vente de Spécialités Chimiques- 7, Rue Lamennais à Paris 8e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.164
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1966 à 10 h 25 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Gobin Daude (Société Anonyme) 2 bis, rue Béranger à Paris (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : crochet étanche…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.165
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1966 à 11 h 05 au bureau de la propriété industrielle la Société dite : Format Industrial Corporation Limited, 62 Richmond Street West, Toronto I. Ontario, Canada dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.166
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1966 à 11 h 05 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Arthur Bratland, Rosenbergegt - 34 à Bergen (Norvège) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : crème fouettable et procédé pour sa…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.167
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1966 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Alfred Frédéric Nylander, citoyen des États Unis d'Amérique, domicilié à 1736 Alameda, Redwood City, État de Californie, États Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.168
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1966 à 11 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, 17 Eaton Avenue Norwich, État de New-York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.169
Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1966 à 11 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Seperic, Ryfs-trasse 196, Morat, Canton de Fribourg, Suisse, dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.170
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company-Société de nationalité américaine, domiciliée à Norwich, État de New-York, 17 Eaton Avenue États Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.171
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Chevron Research Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware U.S.A. 100 West th Street, Wilmington, État de Delaware, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.172
Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company-Société de nationalité américaine à Norwich New-York 17 Eaton Avenue dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.173
Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants-I et 4 avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.174
Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Compagnie Française d'Etudes et de Construction «Technip»-232, avenue Napoléon Bonaparte, 92 Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.175
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1966 à 10 h 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux nitrothiazoles et procédé pour leur préparation.
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