Journal Officiel n° 31 du 21 juillet 1967

Par décrets du 1er juin 1967

Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :

Par décrets du 1er juin 1967

Sont nommés dans l'Ordre de la République :

Par décret N° 67-239 du 19 juillet 1967

Par décret N° 67-245 du 19 juillet 1967

Monsieur Abdallah Zouaghi, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est nommé Secrétaire Général de l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, à compter du 5 juillet 1967.

Décret N° 67-227 du 18 juillet 1967, portant création d'une Commune à Sidi Thabet (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Sidi Thabet (Gouvernorat de Tunis et Banlieue).

Décret N° 67-228 du 18 juillet 1967, portant création d'une Commune à la Mornaghia (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à la Mornaghia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Décret N° 67-239 du 18 juillet 1967, portant création d'une Commune à Bordj El Amri (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Borj El Amri, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 14 juillet 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ksour Essaf d'un immeuble nécessaire à la construction d'une école primaire mixte

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 juillet 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bouzid d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sidi Bouzid, d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie, indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 juillet 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezzit d'immeubles nécessaires à l'exécution du plan d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezzit, d'immeubles nécessaires à l'exécution du plan d'aménagement et indiqués sur le tableau ci-après :

Décret N° 67-230 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 60-134 du 15 avril 1960, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce

ARTICLE PREMIER. — Les articles 34, 37, 38, 40, 42, 65, 68, 69, 70, 72, 78, 81, 83, 84, 85, 86, 91, 92, 93, 94, et 95 du décret sus-visé N° 60-134 du 15 avril 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-231 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 60-62 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières

ARTICLE PREMIER. — Les articles 8, 9, 10 et 11 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-232 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 60-63 du 2 mars 1960, portant statut particulier du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 8, 9, 10 et 12 du décret susvisé n° 60-63 du 2 mars 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-233 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 65-9 du 7 janvier 1965, fixant le statut du Corps des Economies-comptables

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5, et 6 du décret susvisé N° 65-9 du 7 janvier 1965, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-234 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 65-208 du 28 avril 1965, fixant le statut du corps des Surveillants-Chefs, Surveillants Principaux et Surveillants des Haras

ARTICLE PREMIER. — Les articles 12 et 13 du décret sus-visé n° 65-208 du 28 avril 1965 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-235 du 18 juillet 1967, modifiant le décret N° 63-353 du 12 décembre 1963, fixant le statut du corps des Commis des Services Extérieurs

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5, et 6 du décret susvisé n° 63-353 du 12 décembre 1963 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-236 du 19 juillet 1967, portant création du Conseil National du Commerce Extérieur

ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, un Comité Consultatif dénommé « Conseil National du Commerce Extérieur ».

Décret N° 67-237 du 19 juillet 1967, portant suspension provisoire du droit de douane perçu à l'importation du fer blanc

ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à titre provisoire, la perception du droit de douane applicable aux produits désignés ci-après :

Décret N° 67-238 du 19 juillet 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis près d'Hammam-Lif nécessaire à l'aménagement d'une zone touristique

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat, les 24/40 indivis d'une parcelle de terrain sise près Hammam-Lif, nécessaire à l'aménagement d'une zone touristique telle qu'elle…

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Meriguch », sise au Cheikhat de Borgine, Délégation de M'Saken, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 5 ha., 50 a. environ et appartenant à Messieurs Abdelhamid ben Hadj Ahmed Rouis, son frère…

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom « Dar Klaf », sise à Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 25 ha., comprenant 980 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Mohamed ben Salah Frigui.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre sise à la Délégation de Djemmal, Gouvernerat de Sousse, d'une superficie de 148 ha., comprenant 3.382 pieds d'oliviers et 100 arbres fruitiers et appartenant aux héritiers de Hadj Mohamed Cherif.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juillet 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « Oued El Aïss », sise à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 ha., 50 a., comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant aux héritiers de Hadj Hassen Cherif.

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 25 juin 1965, portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom de « El Louza », sise à Béni Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 ha., comprenant 100 pieds d'oliviers et appartenant à Monsieur Ahmed Dhemaied et aux héritiers de…

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 1966, portant mise sous séquestre d'une superficie de 200 ha, de la terre sise à El Azib, du Gouvernorat de Bizerte, immatriculée sous le N° 130.593 et appartenant à Monsieur Edouard Bessis.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 juillet 1967

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juillet 1967

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juillet 1967

Par arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967

Décret N° 67-240 du 19 juillet 1967, modifiant le décret N° 65-317 du 24 juin 1965, fixant le statut du corps des secrétaires d'établissement

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé N° 65-317 du 24 juin 1965 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 67-241 du 19 juillet 1967, modifiant le décret N° 65-320 du 24 juin 1965, fixant le statut du corps des commis d'établissement

ARTICLE PREMIER. — Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé N° 65-320 du 24 juin 1965, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Par décret N° 67-226 du 17 juillet 1967

Décret N° 67-243 du 19 juillet 1967, portant déclassement d'une parcelle du Domaine Public Routier, sise à Tunis. - El Menzah (partie de l'ancienne piste de Kerch El Ghaba)

ARTICLE PREMIER. — Est déclassée du Domaine Public Routier pour être remise au Domaine Privé de l'Etat, la parcelle, faisant partie de l'ancienne piste de Kerch El Ghaba, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé, d'une surface de 24 ares, 90 centiares environ, délimitée par les bornes 531 — 1 — 4 — 1 — 1 —…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 juillet 1967, modifiant l'arrêté du 21 avril 1961 relatif aux plans de vol

ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa d) de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1961 est modifié comme suit :

Décret N° 67-243 du 19 juillet 1967, modifiant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, portant statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les articles 12, 13, 21, 27, 28, 37, 38, 39, 40, 54, 55, 81, 82, 93 et 95 du décret sus-visé n° 61-36 du 14 janvier 1961, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :