Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 69-40 du 1er février 1969 — Complétant le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux, p. 148

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 3 février 1969 — Sont promus au grade d'Enseigne de Vaisseau de 1ère classe (Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er octobre 1968, les Enseignes de Vaisseau de… p. 148

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 69-41 du 1er février 1969 — Portant délimitation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Kairouan p. 148
Décret n° 69-42 du 1er février 1969 — Relatif aux indemnités susceptibles d'être accordées aux témoins p. 148

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 69-43 du 1er février 1969 — Complétant le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères… p. 149

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-44 du 1er février 1969 — Portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Nadhour p. 150
Décret n° 69-45 du 1er février 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation p. 150
Décret n° 69-46 du 1er février 1969 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de trottoirs dans certaines rues de la Ville de Sousse p. 151
Décret n° 69-48 du 1er février 1969 — Portant création de la Délégation de Djoumine du Gouverneur de Bizerte p. 151
Décret n° 69-49 du 24 janvier 1969 — Monsieur Abderrazak El Kéf, est chargé des fonctions de Gouverneur de Béja, à compter du 24 janvier 1969. p. 151

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 janvier 1969 — Monsieur Ali Boukhris est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de… p. 151
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 30 janvier 1969 — Monsieur Osman Bahri est nommé Administrateur Représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane », en remplacement de… p. 152
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 octobre 1968 — Portant institution du permis de recherches du 5ème n° 134.806 à 134.914 (109 permis élémentaires) aux lieux dits « Djebel Sehib, Djebel M'Zinda… p. 152

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 69-47 du 1er février 1969 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information p. 152

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Jendouba p. 153
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969 — Fixant les limites de circulation des taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Gammouda p. 153
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 février 1969 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Medjez El Bab p. 153

Avis et communications

Avis n° 552-10 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Joseph Pépo Saltiel, à 10 bis, Rue… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Robert Hyacinthe, Jean Lecuyer, 4… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E. I. du Pont de Nemours And… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Ethylene-Plastique, 50 Rue la… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, une… p. 158
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : CIBA, Société Anonyme à Bâle… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Continental Oil Company, une… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, une… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Aluminium Français 23 Rue… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Vibratechniques S.A… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, M. Albert Stanley Patterson Jr., demeurant 504… p. 159
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1967 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gamha Naceur Eddine à M'Saken, a déposé… p. 160
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1967 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles… p. 160
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société Monsanto Company Société Américaine 800… p. 160
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Ernest Kirchhoff, de nationalité Allemande… p. 160
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : A. S. Dumex (Dumex Limited)… p. 160
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst… p. 160

Autres publications de ce numéro

INGENIEURS PRINCIPAUX

Secrétariat d'État à la présidence

p. 148

Décret N° 69-40 du 1er février 1969, complétant le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux,

Article Premier. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret susvisé N° 64-69 du 26 février 1964, est complétée comme suit :

Autres publications de ce numéro

INGENIEURS PRINCIPAUX

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 3 février 1969

JUSTICE CANTONALE

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 69-49 du 24 janvier 1969

NOMINATION

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 janvier 1969

Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 30 janvier 1969

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat