DECRET N° 70-290 du 27 août 1970 portant dissolution du
Conseil Municipal de la Commune d'Ez-Zahra et
création d'une délégation spéciale 1108
DECRET N° 70-296 du 27 août 1970, autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt 1108
MOUVEMENT dans le corps des gouverneurs 1109
ARRETES du Ministre de l'Intérieur du 28 août 1970, portant délégation de signature 1109
MOUVEMENT dans le corps des chefs de secteur 1109
Pages
Ministère de l'agriculture
ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1970 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1970-1971 1111
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 70-297 du 28 août 1970
Monsieur Mohamed Snoussi est nommé Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement à compter du 1er septembre 1970.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.797 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.798 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.799 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.807 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.811 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, soustoutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.812 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.813 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.814 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.815 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.816 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.817 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.818 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.819 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.820 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.821 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.822 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.823 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 166.824 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 70-288 du 27 août 1970
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1970 aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-289 du 27 août 1970
La démission de Monsieur Abdelhamid Daly, Juge d'Instruction de 1ère classe au Tribunal de 1ère instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1970.
HUISSIER NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1970
Monsieur Ridha ben Ali Laalai est chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire dans la circonscription de la Justice Cantonale de Bou-Salem, Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
DELEGATION SPECIALE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 70-290 du 27 août 1970, portant dissolution du conseil municipal de la Commune d'Ez-Zahra et création d'une délégation spéciale
Article Premier. — Le Conseil Municipal d'Ez-Zahra est dissous.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-296 du 27 août 1970, autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme pour la construction de logements populaires
Article Premier. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 16.000 dinars amortissable en 10 ans, sans intérêt.
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-300 du 28 août 1970
Monsieur Tahar Boussema délégué est chargé des fonctions de Gouverneur du Kef à compter du 27 août 1970.
Par décret n° 70-302 du 1er septembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud El Ghoul, Gouverneur à compter du 27 août 1970.
Par décret n° 70-303 du 1er septembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljelil Mehiri, Gouverneur à compter du 27 août 1970.
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1970
Monsieur Abdesselam Ghedira, Gouverneur à l'Inspection Générale des services extérieurs de l'administration régionale et communale est mûté en la même qualité au Gouvernorat de Bizerte à compter du 27 août 1970.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 août 1970, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970 M. Mohamed Hédi Ben Cheikh, Sous-Directeur, d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 août 1970, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Boubaker El Bekri Commandant de la Garde Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie «A»…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 août 1970
Monsieur Belgacem ben El Hadj Ahmed ben Ammar El Aichaoui est nommé Chef du Secteur le Bardo (Secteur Municipal), Gouvernorat de Tunis à compter du 1er avril 1970.
Monsieur Mohamed ben Jeddou, est nommé Chef du Secteur le Lac de Tunis, Gouvernorat de Tunis à compter du 6 juillet 1970.
Monsieur Noureddine ben Rezig ben Klei est nommé Chef du Secteur Snc, Gouvernorat de Gafsa à compter du 21 juillet 1970.
Monsieur Mohamed Tebai ben Mohamed ben Tahar ben Ahmed ben El Hadj Brahim, est nommé Chef du Secteur El Mahsnia, Gouvernorat de Gafsa à compter du 24 juillet 1970.
Monsieur Ali ben M'hamed ben Mohamed Labidi est nommé Chef du Secteur Bou Helal, Gouvernorat de Gafsa à compter du 24 juillet 1970.
p. 11101110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970
NOMINATION
Ministère des finances
Décret n° 70-291 du 27 août 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — La Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes est administrée par un Conseil d'Administration composé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1970, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1970, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1970, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices effectués à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1970, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1970 - 1971
Article Premier. — Pour la saison 1970 - 1971, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Par décret n° 70-295 du 27 août 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Triki Taïeb en qualité de Directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires à compter du 1er août 1970.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par décret n° 70-292 du 27 août 1970
Monsieur Béchir Taoual est, à compter du 1er juillet 1970, chargé de mission au sein du Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 28 août 1970, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Ben Ismail, Directeur Général de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 28 août 1970, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hamed Zghal Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information est habilité à signer par délégation les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 27 août 1970, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelhakim Abdeljaouad Sous-Directeur d'Administration Centrale, attaché de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, est habilité à signer tous actes ou décisions…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 70-298 du 28 août 1970
Monsieur Hassib Ben Ammar, Ministre de la Défense Nationale, est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique pendant l'absence de Monsieur Driss Guiga.
INTERIM
Ministère des travaux publics et des communications
Par décret n° 70-299 du 28 août 1970
Monsieur Mondher Ben Ammar Ministre du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'intérim du Ministère des Travaux Publics et des Communications pendant l'absence de Monsieur Tijani Chelli.
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Par décret n° 70-301 du 28 août 1970
Monsieur Habib El Amri est nommé Président-Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie à compter du 1er août 1970.
NOMINATION
Par décret n° 70-293 du 27 août 1970
Sont renouvelés les mandats des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux, à compter du 1er juin 1967 :
a) Personnel en activité :
Monsieur Khaled Ladjimi, Sous-Directeur d'Administration Centrale, au Ministère des Travaux Publics et des Communications.
b) Personnel choisi en raison de sa compétence :
Monsieur Sliman Agha, Directeur de la Chambre Commerciale de Tunis.
Par décret n° 70-294 du 27 août 1970
Est renouvelé, à compter du 1er juin 1969, le mandat de Monsieur Moncef ben Hadj Amor, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux.
Est, en outre, désigné membre du même Conseil, en raison de sa compétence Monsieur Habib Achour, Secrétaire Général de l'U.G.T.T. en remplacement de Monsieur Béchir Bellagha, et ce à compter du 1er juin 1969.
LIMITE DE VITESSE
Arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications du 28 août 1970, portant limitation de vitesse
Article Premier. — Pour la période allant du 1er août 1970 au 30 septembre 1970 la vitesse maximum sur les routes : la Voie Express Tunis - la Goulette et Tunis - la Marsa (G.P 9), en dehors des périmètres communaux est limitée à quatre vingt km/h.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 août 1970
Sont créées à compter du 1er août 1970, les agences postales ci-après :
Béni Maaguel, bureau d'attache : Midoun
Boughrara, bureau d'attache : Médenine
El Borjine, bureau d'attache : M'saken
El Knais, bureau d'attache : M'saken
El Louza, bureau d'attache : Djebeniana
Es-Saida, bureau d'attache : Djedeida
Ezzerkine, bureau d'attache : Mareth
Ksar Oun, bureau d'attache : Foum Tatahouine.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 novembre 1967. M. Karmel Borg, demeurant à Tunis, 4, rue des Glacières, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN°2 du 7 janvier 1948, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4, rue des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.004
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, 17 Eaton Avenue à Norwich, État de New-York 13815 (U.S.A.), dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.005
Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Âme dite : Compagnie Centra' de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.006
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1969 à 15 h au bureau de la propriété Industrielle, les Sociétés dites : Azote et Produits Chimiques S.A. et Entreprise de Recherches et
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.007
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, les Sociétés dite : Métallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited domiciliées :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.008
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, les Sociétés dites : Progil et Ciments Lafarge domiciliées :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.009
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois Préau 92-Reuil-Malmaison (Hauts de Seine) France dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.010
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, Scherico Limited Tropfertras, se 5-Lucerne (Suisse) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Antibiotique 66-40 et Procédés pour sa production.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.011
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Captain International Industries Limited, une compagnie canadienne, 890 West Pender Street à Vancouver, B.C., Canada dont le mandataire est Monsieur George Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.012
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1969 à 11h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Gutiéhoffnung hütte Sterkrade Aktiengesellschaft, Société Allemande, dont le siège est Lipperfeld Oberhausen Rhld- République Fédérale Allemande, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara, à Tunis, a…
Lire le texte intégral →