Journal Officiel n° 53 du 7 décembre 1971 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 71-428 du 3 décembre 1971 — Monsieur Mustapha Chatti, Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services… p. 1596
Arrêté du Premier Ministre du 1er décembre 1971 — Est nommé Administrateur du Gouvernement Monsieur Kamel Ayadi, élève du Cycle Moyen de l'Ecole Nationale d'Administration. p. 1596

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 décembre 1971 — Portant délégation de signature p. 1596

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 71-429 du 3 décembre 1971 — Monsieur Abdelaziz Lasram, Directeur de la Coopération Internationale, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires… p. 1596

Ministère de l'intérieur

Décret n° 71-422 du 2 décembre 1971 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax d'une parcelle de terrain nécessaire à l'extension du réseau… p. 1597
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 décembre 1971 — Monsieur El Hédi Ben Ahmed Ben Abdelkader El Meddeb est nommé Chef du Secteur Djradou, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis, à compter du 14… p. 1597

Ministère du plan

Arrêté du Ministre du Plan du 2 décembre 1971 — Portant délégation de signature p. 1597

Ministère des finances

Décret n° 71-426 du 3 décembre 1971 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Finances p. 1597
Décret n° 71-430 du 3 décembre 1971 — Monsieur Moncef Belhadj Amor, Directeur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Finances à… p. 1598
Décret n° 71-431 du 3 décembre 1971 — Monsieur Othman Kechrid, Directeur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Directeur Général d'Administration Centrale à compter du… p. 1598
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'Agents Brevetés des Douanes p. 1598
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Agents Brevetés des Douanes p. 1599
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Fixant les règlements et le programme du concours interne pour le recrutement des Brigadiers Chefs et Premiers Maîtres des Douanes p. 1600
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement des Brigadiers Chefs et Premiers Maîtres des Douanes p. 1602
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de Préposés Chefs et Matelots Chefs des Douanes p. 1602
Arrêté du Ministre des Finances du 2 décembre 1971 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de préposés chefs et matelots chefs des Douanes p. 1603

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 170.946 p. 1604
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 170.947 p. 1604
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 170.948 p. 1604
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 170.951 Bis p. 1605
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.863 p. 1605
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.864 p. 1606
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.865 p. 1606
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.866 p. 1606
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.867 p. 1607
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.868 p. 1607
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 novembre 1971 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 189.869 p. 1607
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1971 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal p. 1608
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Ksibet El Médiouni p. 1608
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 décembre 1971 — Fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville d'Akouda p. 1608

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 71-427 du 3 décembre 1971 — Portant création d'un emploi au Ministère de l'Education Nationale p. 1608
Décret n° 71-432 du 3 décembre 1971 — Monsieur Rachid Sfar, Directeur d'Administration Centrale, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale, à… p. 1608
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 décembre 1971 — Portant délégation de signature p. 1608
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 décembre 1971 — Portant délégation de signature p. 1609

Ministère de la santé publique

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 7 décembre 1971 — Modifiant l'arrêté du 6 septembre 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des Hôpitaux Universitaires et Principaux p. 1609

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 71-424 du 2 décembre 1971 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, sis à El Aouina Chergui, nécessaires à la construction d'une route d'accès aux… p. 1609

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 2 décembre 1971 — Portant délégation de signature p. 1610

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 71-425 du 3 décembre 1971 — Instituant une prime de fidélité aux déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne p. 1611

Avis

Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société E'ernit de Recherches Techniques… p. 1614
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1969 à 15 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Application des Gaz », une… p. 1614
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1969 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Eberhard G. Rensch 24, Lerchesbergring, 6… p. 1615
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Johns Manville Corporation 22 East 40 th Street… p. 1615
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 22, Avenue… p. 1615
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Kantor International S.A. 14 Rue Aldringer… p. 1615
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 19 décembre 1969 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dart Industries Inc. 8480 Beverly… p. 1615
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 23 décembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Bertin et Cie, Société Anonyme… p. 1615
Avis n° 323 — en vue d'obtenir un acte de notoriété de propriété p. 1625

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 1596

Par décret n° 71-428 du 3 décembre 1971

Monsieur Mustapha Chatti, Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services Administratifs à compter du 1er octobre 1971.

ADMINISTRATEUR

p. 1596

Par arrêté du Premier Ministre du 1er décembre 1971

Est nommé Administrateur du Gouvernement Monsieur Kamel Ayadi, élève du Cycle Moyen de l'Ecole Nationale d'Administration.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

p. 1596

Arrêté du Ministre de la Justice du 3 décembre 1971, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Hassen El Memmi, Conservateur de la Propriété Foncière, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la Conservation de la Propriété Foncière.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

Par décret n° 71-428 du 3 décembre 1971

ADMINISTRATEUR

Par arrêté du Premier Ministre du 1er décembre 1971

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 71-429 du 3 décembre 1971

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 décembre 1971

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère du plan

Ministère des finances

Par décret n° 71-430 du 3 décembre 1971

DIRECTEUR GENERAL

Par décret n° 71-431 du 3 décembre 1971

CONCOURS

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 71-432 du 3 décembre 1971

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la santé publique

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Ministère des affaires sociales

Ministère des postes, télégraphes et téléphones