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STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires communes applicables aux personnels chargés du traitement automatique de l'information.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-278 du 13 juin 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels chargés du traitement automatique de l'information
Article Premier. — Le classement hiérarchique des différents grades des personnels chargés du traitement automatique de l'Information, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 73-279 du 13 juin 1973, relatif aux indemnités accordées aux personnels chargés du traitement automatique de l'information
Article Premier. — Les taux annuels de la prime de rendement, prévus par le décret susvisé N° 64-374 du 20 novembre 1964, sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 73-293 du 15 juin 1973, complétant le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 juin 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires chargés du traitement automatique de l'information
Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres chargés du traitement automatique de l'information sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 73-280 du 13 juin 1973
Par application des articles 19-20-21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la Nationalité Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-281 du 13 juin 1973
Par application du paragraphe 3 de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-282 du 13 juin 1973
Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l’allégeance à l’égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-283 du 13 juin 1973
Par application de l’article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Dossiers :
| 348 | Madame Marie Raouik, née en 1900 à Alep Syrie, fille de S’im et Crara est autorisée à substituer à son prénom celui de « Mariem ». |
|---|---|
| 350 | Madame Angèle Vattiala, née le 12 décembre 1917 à Tunis, fille de Jean Vattiala et de Philippina Termini est autorisée à substituer à son prénom celui de « Mongia ». |
| 351 | Madame Clelia Cippelletti, née le 25 février 1927 à Tunis, fille de Jules Cippelletti et de Marie Treschita est autorisée à substituer à ses nom et prénom ceux de Lilia Bouraoui. |
Par décret n° 73-284 du 13 juin 1973
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 73-295 du 15 juin 1973, autorisant la Commune de Menzel Bourguiba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour l'achèvement de la construction du dépôt municipal
Article Premier. — La Commune de Menzel Bourguiba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 juin 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tijani Charfi en qualité de Délégué, à compter du 15 mai 1973.
La démission de Monsieur Mohamed Ben Youssef de ses fonctions de Délégué est acceptée, à compter du 16 mai 1973.
CHEFs DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 1973
Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Ahmed Ben Ali Ben Es-Saadi Errabhi est nommé Chef de Secteur El Gouiba, Délégation de Hajeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 mai 1973.
Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Saad El Hemaïdi est nommé Chef du Secteur Machrek Ech-Chams, Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, à compter du 16 mai 1973.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la défense nationale
Décret n° 73-296 du 18 juin 1973, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Décret n° 73-285 du 18 juin 1973, portant affectation de crédits optionnels
Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 Dinars inscrit au chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 100.000 Dinars au profit du chapitre XIV « Ministère de la Santé Publique », article 1er Campagne Sanitaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-297 du 18 juin 1973, portant affectation de crédits optionnels
Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 de dinars inscrit au chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 237.500 Dinars au profit du chapitre VIII « Ministère du Plan » « 2ème partie » « Opérations Financières ».
Lire le texte intégral →Comite supérieur du tarif des douanes
Décret n° 73-286 du 15 juin 1973, portant désignation des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Salaheddine Ben Jaïfar, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis est nommé Président du Comité Supérieur du Tarif des Douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 juin 1973, complétant l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production
Article Unique. — Les plants énumérés ci-après sont ajoutés à la liste fixée par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 73-302 du 19 juin 1973, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens
Article Premier. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingentaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-303 du 19 juin 1973, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits marocains
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires du Maroc, repris aux tableaux ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingentaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-287 du 15 juin 1973, fixant la liste des fruits qui relèvent de la compétence du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits
Article Premier. — La liste des fruits qui relèvent de la compétence du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits institué par la loi N° 71-30 du 2 juillet 1971 est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 73-288 du 15 juin 1973, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires désignés ci-après, à compter du 1er janvier 1972.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-289 du 15 juin 1973, portant suppression des cadres des surveillants des Haras et leur intégration dans les cadres techniques
Article Premier. — Les grades des Surveillants des Haras sont supprimés à compter du 1er janvier 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juin 1973, portant reclassement des Cadres des Surveillants des Haras titulaires
Article Premier. — Les personnels titulaires des différents grades des Surveillants des Haras sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 73-290 du 15 juin 1973, portant création du Comité d'Etude des Techniques Audio-Visuelles d'Education et de Formation
ARTICLE PREMIER. — Il est créé auprès du Ministre de l'Education Nationale un Comité d'Etude des Techniques Audio-visuelles d'Education et de Formation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 73-298 du 18 juin 1973
Monsieur Mohamed Yalaoui Docteur Es-Lettres est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis, à compter du 19 mai 1973.
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 juin 1973, relatif aux horaires et programmes des études en vue de la licence en Droit et de la licence en Sciences Economiques
Article Premier. — Les programmes et les horaires d'études afférents aux enseignements de la licence en droit sont fixés conformément à l'annexe I, jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Décret n° 73-291 du 15 juin 1973, portant création à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts d'un Centre d'Etudes Hispano-Andalouses
Article Premier. — Il est créé à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts une section nouvelle dénommée Centre d'Etudes Hispano-Andalouses.
Lire le texte intégral →Décret n° 73-292 du 15 juin 1973, portant fixation du statut du personnel du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts
Article Premier. — Le personnel du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts est réparti en équipes, dirigées chacune par un maître de recherches ou un chargé de recherches et comprenant des attachés et des stagiaires de recherches. Chaque groupe d'équipes, travaillant sur une…
Lire le texte intégral →Décret n° 73-299 du 18 juin 1973, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Institut National d'Archéologie et d'Arts), la suppression et la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 73-300 du 18 juin 1973
Madame Faïza Slama est chargée à compter du 1er mai 1973 des fonctions de chargé de mission au Ministère de la Santé Publique.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 14 juin 1973
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Planning Familial et de la Population :
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 73-294 du 4 juin 1973, modifiant le décret n° 65-564 du 31 décembre 1965, fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel des Travaux Publics et de l'Habitat
Article Premier. — Les Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, régis par le statut particulier fixé par le décret sus-visé N° 65-564 du 31 décembre 1965, sont reclassés dans les Cadres et Emplois Techniques des Administrations Publiques de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 4 juin 1973, portant reclassement des Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
Article Unique. — Les personnels titulaires du grade supprimé d'Inspecteur des Télécommunications et Signalisations Aéronautiques, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 73-301 du 18 juin 1973, portant création d'emplois au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12624
Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'impression par transfert de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12625
Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (Attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite Sealfire 2, boulevard Royal Luxembourg (Grand Duché-de-Luxembourg) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12626
Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux…
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