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CONSEIL DE LA DEFENSE NATIONALE
Premier ministère
Décret N° 73-411 du 10 septembre 1973, portant modification du décret N° 70-61 du 21 février 1970, portant création du Conseil de la Défense Nationale
Article Premier. — Le dernier alinéa de l'article 2 du décret sur-visé n° 70-61 du 21 février 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-412 du 10 septembre 1973
Monsieur Foued Ben Ayed, Administrateur Conseiller, est nommé Conseiller-Adjoint à la Cour des Comptes, à compter du 2 février 1973.
p. 1417TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret N° 73-426 du 13 septembre 1973, portant transformation d'emplois au Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice la suppression et la création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-414 du 11 septembre 1973
La démission de Monsieur M'Hamed Ali Chemsi, Substitut du Procureur de la République à Bizerte, est acceptée à compter du 1er octobre 1973.
Par décret N° 73-430 du 20 septembre 1973
La démission de Monsieur Béchir Essid, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est acceptée à compter du 1er octobre 1973.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 6 septembre 1973, portant prorogation des délais prévus par l'arrêté du 23 juillet 1973, relatif à l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des deux concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 23 juillet 1973 aura lieu le 2 novembre 1973 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Sabbagh, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Justice à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 73-413 du 10 septembre 1973
Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 18 juin 1973.
p. 14181418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE-14-18-21 Septembre 1973
GOUVERNEURS
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 73-427 du 14 septembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Belakhoua, Gouverneur de Béja, à compter du 15 septembre 1973.
Par décret N° 73-428 du 14 septembre 1973
Monsieur Noureddine Fenich est chargé des fonctions de Gouverneur de Béja, à compter du 15 septembre 1973.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 septembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hassine Boussofara, Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous actes et décisions administratives concernant les fonctionnaires et agents autres…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 1973
Monsieur Hmida Ben Amor Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Slim est nommé Chef du Secteur Moknine-Ouest, délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse à compter du 7 juillet 1973.
Monsieur Hédi Ben Amara Ben Amor Louati est nommé Chef du secteur El Battan, Délégation de Tebourba, Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 1er août 1973.
Monsieur El Hédi Ben Mohamed Ben M'Hamed El Alouer est nommé Chef du Secteur de Menzel Chaker, Délégation de Menzel El Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 juillet 1973.
La démission de Monsieur Mohamed Ben Belgacem Mustapha, Chef du Secteur Moknine-Ouest, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse est acceptée à compter du 1er mai 1973.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 14 septembre 1973
Sont désignés en qualité de membres du Conseil d'Administration de l'Office des Logements Militaires :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des personnels des Brigades des Douanes du Ministère des Finances
Article Premier. — Il est créé au Ministère des Finances une Commission Administrative Paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-dessous, conformément au décret susvisé N° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 6 septembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) est autorisé à signer par délégation les états de liquidation décernés à l'encontre des débiteurs des Etablissements Publics et des Collectivités Locales.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 6 septembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Taoufik Kalai Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation, à l'exception des actes à caractère réglementaire, tous actes intéressant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 6 septembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Salah M'Barka, Directeur Général des Douanes est autorisé à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 septembre 1973 complétant l'arrêté du 10 février 1972, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 février 1972 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 6 septembre 1973
Monsieur Béchir Djebali Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux en remplacement de Monsieur Rachid Ben Ahmed.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 14 septembre 1973
Il est créé à compter du 21 août 1973 une deuxième Recette des Finances à Kasserine.
Cette Recette de plein exercice a pour circonscription le territoire de la Délégation de Kasserine.
Ce bureau aura pour attributions principales la gestion comptable des collectivités locales et établissements publics de la Délégation de Kasserine.
MINES
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par la Société « Santa Fe », faisant élection de domicile à Tunis, au 1er Avenue de Carthage, visant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Bir Aouine », au profit de la Société Santa Fe Minerals Tunisia Inc
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Société « SANTA FE » sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par la Société « SHELL » faisant élection de domicile à Tunis, aux 24-26, Place de l'Afrique, visant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis marin de Hammamet Grands Fonds » au profit de la Société Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la société « SHELL » sous réserve les résultats de l'enquête prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dite « Permis…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par les sociétés «BUTTES» et «SIR MED» faisant élection de domicile à Tunis au 9 Avenue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Cap-Bon - Golfe de Hammamet » au profit des sociétés Buttes Ressources Tunisie Ltd. et SIR Explorazioni Mediterranee S.p.A
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, et sous réserve des résultats de l'enquête publique visée à l'article 4 du décret du 13 décembre 1948, aux sociétés « Buttes » et « Sir Med », une extension du permis Cap Bon -…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande présentée par les sociétés Cigol, Erdöl, Murphy, Odeco, faisant élection de domicile à Tunis, 124 Rue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 septembre 1973, portant extension du permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Tourkia » au profit des Sociétés Cigol International Ltd, Murphy Tunisia Oil Company, Odeco Tunisia Oil Company, Kommanditgesellschaft Tunesien Erdöl G.m.b
Article Premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne et sous réserve des résultats de l'enquête publique visée à l'article 4 du décret du 13 décembre 1948, au « Titulaire » une extension du Permis « Bir Tourkia » portant sur 157…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 73-415 du 11 septembre 1973, portant création d'emplois au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-431 du 20 septembre 1973, modifiant le décret N° 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 73-390 du 2 août 1973, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-429 du 17 septembre 1973
Monsieur Taoufik M'Zah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est nommé à compter du 1er août 1973 Président-Directeur Général de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Mohamed Muslapha Labiodh appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1973 : 1973
Monsieur Tahar Azalez est nommé, au titre des fonctionnaires en activité, membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Ahmed Frih.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1975
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 73-417 du 12 septembre 1973
Monsieur Hassine Haddad, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est déchargé à compter du 1er juin 1972 des fonctions de Chef de Service.
Par décret N° 73-418 du 12 septembre 1973
Monsieur Mohamed Boujnah, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est déchargé à compter du 1er juin 1972 des fonctions de Chef de Service.
Par décret N° 73-419 du 12 septembre 1973
Il est mis fin à compter du 1er décembre 1973 aux fonctions de Monsieur Mohamed Sghaier Daoud chargé de mission au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATION
Par décret N° 73-421 du 13 septembre 1973
Monsieur Mounir Gouta, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Prévision, de la Planification et de la Programmation au Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er mars 1973.
Par décret N° 73-422 du 13 septembre 1973
Monsieur Taoufik Ben Arfa, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er juin 1973.
Par décret N° 73-423 du 13 septembre 1973
Monsieur Mohamed Masri, Professeur de l'Enseignement Secondaire, faisant fonction d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Inspection Pédagogique de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale, à compter du 1er juin 1973.
DEMISSION
Ministère de la santé publique
Par décret N° 73-420 du 12 septembre 1973
La démission de Monsieur Abid Abdelaziz, Pharmacten des Hôpitaux à plein-temps est acceptée à compter du 15 juin 1973.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 31 août 1973, fixant les conditions de participation et d'admission au concours de médicat-agrégation hospitalo-universitaire
Article Premier. — Peuvent participer au concours de médicat-agrégation hospitalo-universitaire qui sera ouvert à Tunis le 26 novembre 1973 et jours suivants, les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 43 de la loi susvisée N° 70-40 du 14 août 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 31 août 1973, fixant le règlement intérieur du concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire
Article Premier. — Le règlement intérieur du concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire est fixé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 31 août 1973, portant création d'un Comité d'organisation du concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire
Article Premier. — Il est créé conformément à l'arrêté susvisé du 6 novembre 1972 un Comité d'organisation du concours de Médicat-Agrégation hospitalo-universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 73-424 du 13 septembre 1973, portant création d'emplois au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones les créations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-416 du 11 septembre 1973
Monsieur Azzedine Mohamed, Ingénieur Principal, au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sport
Décret N° 73-425 du 13 septembre 1973, portant création d'emplois par voie de transfert à l'Institut National des Sports de Kassar-Said et à l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax
Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National des Sports à compter du 1er janvier 1973 et par voie de transfert du Budget Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Budget autonome de l'Institut National des Sports de Kassar-Said, les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 1973, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Jeunesse et des Sports une Commission Administrative Paritaire compétente pour chacune des catégories de fonctionnaires indiquées ci-après conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 324)
Article Premier :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Sfax, rue Okba Ben Nafaa en date du 16 février 1967 enregistrée à Sfax, le 28 février 1967, folio 9, N° 33, la Société Entreprise Sfaxienne de Manutentions, Transits et Transports Internationaux a été dissoute par anticipation
Les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés des pièces justificatives entre les mains du Lieu-justificatives entre les mains du Liquidateur (Ftouh Kamoun, Rue Tahar Sfar Sfax) dans un délai d'un mois de la publication du présent avis.
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