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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1975, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des diverses catégories de personnels du Tribunal Administratif
Article Premier. — Il est créé au tribunal administratif, une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de personnels indiquées ci-dessous, conformément au décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1975, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Tribunal Administratif en vue du recrutement de 8 dactylographes en langue arabe et en langue française. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Hajebs
ARTICLE PREMIER. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires, justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1975, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Hajebs
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Tribunal Administratif en vue du recrutement de la hajebs. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 16 mai 1975, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'Attaché de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 15 attachés de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 11 février 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire de Presse Principal
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 47 § 2 du décret sus-visé N° 73-308 du 20 juin 1973 pour l'accès au grade de Secrétaire de Presse Principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 17 mai 1975, fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire de Presse Principal,
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Secrétariat d'État à l'Information en vue de la nomination de 2 secrétaires de presse principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de Presse Adjoint
Article Premier. — Les Secrétaires de Presse Adjoints sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 17 mai 1975, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de Secrétaire de Presse Adjoint
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Information pour recruter 9 secrétaires de presse adjoints, dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 16 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article premier. — Les commis d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 21 mai 1975
Sont désignés pour représenter l'Etat au conseil d'administration de l'Agence Tunis-Afrique-Presse :
— Monsieur Mohamed Maghrebi, chef de service chargé de la coordination des services relevant de la Direction des Services de Presse, en remplacement de Monsieur Abd al-Kérim Moussa.
— Monsieur Hamza Robbana, chef de service de la Presse Nationale en remplacement de Monsieur Mohamed Moucef Meddeb.
HONORAIRES
Ministère de la justice
Arrêté des Ministres de la Justice et des Finances du 5 août 1975, portant fixation du nouveau tarif des honoraires de notaires et des huissiers-notaires
ARTICLE PREMIER. — Les honoraires des notaires et huissiers-notaires, pour les différents actes de leur Ministère, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mai 1975, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1963, relatif au costume des Magistrats et Greffiers des Juridictions de Droit Commun
ARTICLE UNIQUE. — Les paragraphes 3 et 4 de l'article 11 de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1963, sont modifiés ainsi qu'il dit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 21 mai 1975
Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Farhat Ghazouani notaire à Ain-Draham circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba est muté dans les mêmes fonctions à Tunis circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Brahim Ben Ahmed Ibn El Haj Brahim Messasudi notaire à Haffouz circonscription du Tribunal de Première Instance de Kalrouan est révoqué de ses fonctions.
ACCORD
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-312 du 19 mai 1975, portant publication de l'Accord culturel et technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis
Article Premier. — L'Accord culturel et technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, signé à Tunis le 5 août 1974 (17 rejsb 1394), sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1975, fixant la compétence territoriale des services et postes de police et de garde nationale dans l'ensemble des délégations de tous les gouvernorats de la République
ARTICLE PREMIER. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la police nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations des gouvernorats de la République, visées dans l'annexe I ci-après.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1975
Monsieur Naceur Ben Hassine Ben Hadj Ahmed Tourjemane est nommé chef du secteur Chaouat, délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Sud, à compter du 28 mars 1975. Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed M'Dimegh est nommé chef du secteur Oued-El-Lil, délégation de Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis-Sud à compter du…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 mai 1975, portant création et classement d'une deuxième Recette des Finances à Monastir
Article Premier. — Il est créé, à compter du 21 avril 1975, une deuxième Recette des Finances à Monastir.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Village Hajeb Gare
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Village Hajeb Gare, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1975, autorisant l'établissement de la ligne 30 KV reliant Henchir Bouzaïane et Ain Jloula
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Henchir Bouzalane et Ain Jloula, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1975, autorisant l'établissement de la dérivation 30 KV et du poste de transformation « Briqueterie Marquazine » à Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation « Briqueterie Marquazine » à Menzel Bourguiba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV Sidi Ali Chébab et raccordement à la ligne 30 KV El Hariza-El Alia (dérivation Station de Reprise)
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV Sidi Ali Chébab et raccordement à la ligne 30 KV El Hariza-El Alia (Dérivation Station de Reprise), les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1975, autorisant l'établissement de la ligne 150 KV Ghannouch-Robbana
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne 150 KV Ghannouch-Robbana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés, en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 20 mai 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1975
Article Premier. — L'exportation des abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'abricots délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale, après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1975, portant autorisation de cession partielle du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental » au profit de la Société « Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation »
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée la cession partielle au profit de SHELL des droits et obligations détenus par l'AGIP dans le permis Marin Centre Oriental.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1975, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par la Société « Continental Oil Company Of Tunisia » — (CONOCO) visant à obtenir le bénéfice des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 21 mai 1975, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Dehibat » au profit de la Société Continental Oil Company Of Tunisia
Article premier. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à la Société Continental Oil Company Of Tunisia (CONOCO), sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1975, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite « Concession de Sidi Behara »
Article Premier. — Il est institué une concession du substances minérales du 2ème groupe dite « Concession de Sidi Behara » au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, domiciliée à Tunis, 17 rue de Mauritanie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 mai 1975, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des élèves de l'Ecole de Médecine Vétérinaire
ARTICLE PREMIER. — La bourse d'études supérieures allouée aux élèves de l'Ecole de Médecine Vétérinaire est servie durant 12 mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 mai 1975, fixant les mesures sanitaires à prendre contre la tuberculose bovine
Article Premier. — La lutte contre la tuberculeuse bovine a pour objet :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 mai 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 30 octobre 1974, portant règlement sur la distribution des eaux à usage d'irrigation dans les périmètres irrigués agrumicoles du Cap-Bon
Article Unique. — Les articles 4 et 5 de l'arrêté sus-visé du 30 octobre 1974, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mai 1975, portant ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration et de commis d'administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 60 secrétaires d'administration, 40 commis d'administration auront lieu à Tunis, le 6 juin 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions des arrêtés sus-visés du 6 mars 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 21 mai 1975
Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, administrateur conseiller au Secrétariat d'Etat à l'Information est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique (SATPEC).
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mai 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux régionaux et de circonscriptions
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 25 assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux régionaux et des hôpitaux de circonscriptions à plein-temps est ouvert le 3 juillet 1975 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret sus-visé N° 71-233 du 16…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mai 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de pharmaciens des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 10 pharmaciens des hôpitaux à plein-temps est ouvert le 4 juillet 1975 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret sus-visé N° 69-67 du 4 mars 1969.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mai 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Chirurgiens-Dentistes des Hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 14 Chirurgiens-Dentistes des Hôpitaux à plein temps est ouvert le 4 juillet 1975 au Ministère de la Santé Publique, conformément aux dispositions de l'article 20 du décret sus-visé N° 69-67 du 4 mars 1969.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 mai 1975, portant fixation de rémunération soumise à retenue pour pension pour les personnels de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
ARTICLE UNIQUE. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 mai 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration ou de Secrétaire Sténo-Dactylographe des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou services assimilés
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret susvisé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de secrétaire d'administration ou de secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaires d'administration et de secrétaires sténo-dactylographes des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'Administration Centrale et aux Services assimilés au Ministère des Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'accès des agents temporaires de la catégorie «B» au grade de secrétaires d'administration aura lieu le 16 juin 1975 au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-313 du 19 mai 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à M'Saken en vue de l'implantation d'une station d'aide-radio pour la Navigation Aérienne
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat Ministère des Transports et des Communications pour les besoins de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, en vue de l'implantation, d'une station d'aide-radio pour la Navigation Aérienne, les immeubles sis à M'Saken entourés d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1975, modifiant l'arrêté du 14 février 1975, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 14 février 1975 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1975, portant retrait de timbres-poste
ARTICLE UNIQUE. — Les timbres-poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées seront retirés du service le 7 juillet 1975 au soir.
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 345
La Société de Développement Commercial et Touristique (SODECOT) en la personne de son Président Directeur Général M. Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula, élisant domicile en l'étude de M. Othman Souai à Gabès, porte à la connaissance du public, qu'elle a la possession et la jouissance d'un hôtel dénommé Hôtel Chems…
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 346
La Société de Développement Commercial et Touristique en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula, élisant domicile en l'étude de M. Othman Souai avocat à Gabès, porte à la connaissance du public qu'elle a la possession et la jouissance de :
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