Autres publications de ce numéro
JUSTICES CANTONAIES
Ministère de la justice
Décret N° 75-610 du 22 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à El Djem
Article Premier. — Il est institué à El Djem une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation d'El Djem.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-014 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Dahmani
Article Premier. — Il est institué à Dahmani une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation Ben Abun.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-011 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à Ali Ben Oun
Article Premier. — Il est institué à Ben Abun une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire de la délégation Ben Abun.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-101 du 23 juillet 1975, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Gafour
Article Premier. — Il est institué à Gafour une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend la territoire des délégations de Gafour et du Krib.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-482 du 23 juillet 1975, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Sousat
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 57-154 du 10 décembre 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-481 du 21 juillet 1975, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Téboursouk
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé du 15 mai 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-483 du 26 juillet 1975, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 13 de la loi N° 75-05 du 14 mai 1975, portant les organiques du budget des collectivités publiques locales
ARTICLE PREMIER. — Sans approuvés par les Ministres de l'Intérieur et des Finances :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-481 du 26 juillet 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du District de Tunis
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du District de Tunis, joint au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-401 du 26 juillet 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernement de Gabès
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernement de Gabès, une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Souk El Ahad et ayant son siège à Souk El Ahad.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juillet 1975, fixant les sections de quelques délégations du gouvernement de Gabès
Article Premier. — Les sections d'El Menchia, Bou Abdallah, Qom-Somali, Béchir et Négua de la délégation de Kébili du gouvernement de Gabès sont inclus dans la délégation du Souk El Ahad du même gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 24 juillet 1975, portant autorisation de cession partielle du permis de recherche de substances minérales du même groupe, dit permis « Marin de Hammamet Grande Fonds » au profit de la société AGIP S.p.A
Article Premier. — Est autorisée la cession partielle au profit de l'AGIP des droits et obligations détenus par SHELL dans le permis « Marin de Hammamet Grande Fonds ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-405 du 22 juillet 1975, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office des Périmètres Publics Irrigés de Jendouba
Article Premier. — L'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba est administré par un conseil d'administration formé de 12 membres et composé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-490 du 26 juillet 1975, chargeant la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux de la facturation et de la perception des redevances d'assainissement pour le compte de l'Office National d'Assainissement
Article Premier. — La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est chargée de la facturation et de la perception des redevances d'assainissement basées sur la consommation de l'eau potable, pour le compte de l'Office National de l'Assainissement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1975, relatif à la commercialisation des vins d'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »
Article Premier. — Les vins d'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie », provenant des régions déterminées comptées,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 juillet 1975, relatif à la commercialisation des vins d'appellation d'origine contrôlée « Sidi-Salem »
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Sidi-Salem », peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes : — Côteaux du Khanguet, domaine Neeberis, Khangurt Village, Chateau de Khanguet.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 juillet 1975, relatif à la commercialisation des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côteaux de Tébourba »
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Côteaux de Tébourba », peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes : — Côteaux de Schusggul, domaine de Lansarine, Côtes de Medjerca, Tébourba Village.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 juillet 1975, relatif à la commercialisation des vins d'appellation « MORNAG » V.D.Q.S
Article Premier. — Les vins d'appellation « Mornaq », vins délimités de qualité supérieure, peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes : — Haut-Mornaq, Côteaux du Mornaq, Le Noble du Mornaq, Chateau du Mornaq, Sidi Saïd, Mornaq Village et domaine d'Ouzza.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 juillet 1975, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1973-1976
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1973-1975 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 75-187 du 23 juillet 1975, portant organisation et fonctionnement du centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
ART. 1 — Le Centre a en outre pour mission de promouvoir dans les limites de ses possibilités et dans les conditions fixées par son conseil scientifique, la formation de chercheurs en matière juridique, économique et politique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 22 juillet 1975, portant fixation des modalités d'élection des représentants des enseignants et des étudiants au conseil de perfectionnement de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis
Article Premier. — Est électeur pour la désignation des représentants des enseignants au conseil de perfectionnement, tout enseignant engagé à l'Institut à temps plein ou à temps partiel et quelle que soit la durée de son intervention.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 75-188 du 22 juillet 1975, modifiant le décret N° 75-140 du 3 novembre 1975, portant création d'un diplôme de technicien supérieur en physiothérapie
Article Unique. — Les articles un et deux du décret susvisé n° 73-540 du 3 novembre 1973, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 23 juillet 1973, présentant la section de physiothérapie de l'Institut de l'Avrugie de Sousse à la Faculté de Bounat
Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-101 du 13 juillet 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'inscription nécessaires à la construction de la sortie and de Tunis dans les zones de Bab Alâoua et La Cagna
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), pour être incorporés dans le domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction de la sortie de Tunis dans les zones de Bab Alâoua et La Cagna, entourés d'un listée rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Conseil supérieur des transports
Décret N° 75-130 du 23 juillet 1975, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur des Transports
Article Premier. — Le Conseil Supérieur des Transports est un Conseil Consultatif National.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-38 du 28 mars 1968
[Code du Travail, matière 301 à 324]
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.195
Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Dollfus Mieg et Cie, 86 boulevard de Mhastopel, Paris 3b France, a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour Dupositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.196
Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1975 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Dollfus Mieg et Cie, 86 boulevard de Mhastopel, Paris 3b France, a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour Patron de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.197
Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi, 45 avenue Bourgoiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Wilhelm Heeler Groth Str. 2, 373 Bab Kissingen, République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 30 ans pour…
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