Loi organique n° 81-71 du 9 août 1981, portant modification du code électoral (1)
Article Premier. — Les articles 80, 93, 105, 123 et 127 du Code Electoral promulgué par la loi n° 69-25 du 6 avril 1969 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 81-73 du 9 août 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 23 avril 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet de port de pêche de Bizerte (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweit le 23 avril 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet de port de pêche de Bizerte.
Lire le texte intégral →Loi n° 81-74 du 9 août 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 25 avril 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de route Sidi Amor Bou Hajla - Skhira (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweit le 25 avril 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de route Sidi Amor Bou Hajla-Skhira.
Lire le texte intégral →Loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes (1)
Article Premier. — Les entreprises qui permettent aux jeunes concernés par la présente loi d'accomplir des stages de formation ou qui procèdent à leur recrutement bénéficient des avantages ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création d'un fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers (1)
Article Premier. — Il est créé un Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers destiné à favoriser la promotion des projets à caractère artisanal et à encourager les petits métiers à l'exclusion des activités à caractère commercial.
Lire le texte intégral →Loi n° 81-77 du 9 août 1981, portant création d'un Commissariat Général au Développement Régional (1)
Article Premier. — Il est institué un Etablissement Public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée "Commissariat Général au Développement Régional". Le Commissariat est placé sous la tutelle du Ministère du Plan et des Finances. Son siège est fixé à…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 81-1017 du 10 août 1981
Monsieur Mahmoud Mestiri, est nommé secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères.
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 10 août 1981, portant délégation de Signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Hamed Chaieb M'Gaieth, Secrétaire Général de la Cour des Comptes est habilité à signer par délégation tous actes intéressant le fonctionnement de la Cour des Comptes à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, modifiant l'arrêté du 24 décembre 1976 portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 juillet 1978
Article Premier. — Le paragraphe 3 de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 20 juillet 1978 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, modifiant l'arrêté du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Premier Ministre du 7 août 1979
Article Premier. — Le paragraphe 3 de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 7 août 1979 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, portant ouverture du concours (interne et externe) d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1981-1982
Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle de Formation des Inspecteurs Centraux des Services Financiers est ouvert à l'École Nationale d'Administration aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1981-1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 août 1981, portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1981 - 1982
Article Premier. — Un concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1981-1982.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 10 août 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves, pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 susvisé le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1011 du 10 août 1981, portant délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur aux gouverneurs
Article Premier. — En application de l'article 13 du décret du 21 juin 1956 tel que modifié par la loi susvisée n° 75-52 du 13 juin 1975, les gouverneurs exercent par délégation les pouvoirs du Ministre de l'Intérieur suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1012 du 10 août 1981, portant création de deux nouvelles délégations au Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat du Kef deux nouvelles délégations :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1013 du 10 août 1981, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Tunis une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Kalaât El Andalous et ayant son siège à Kalaât El Andalous.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1031 du 4 août 1981
Il est institué dans la Commune de Hammam El Ghezaz, Gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret N° 81-1032 du 4 août 1981
Il est institué dans la Commune de Métouia Gouvernorat de Gabès un marché hebdomadaire qui se tiendra le Lundi.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1033 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Boughzala, est déchargé des fonctions de Gouverneur aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1981
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination de 7 surveillants principaux adjoints est ouvert au Ministère de l'Intérieur conformément aux dispositions du décret susvisé N° 73-220 du 19 mai 1973 tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-71 du 15 janvier 1977 et l'arrêté du 21 août 1979.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 août 1981
Monsieur Abdelfetteh Ben Khélifa Ouni, est nommé Chef de Secteur de Bab Souika, délégation de Bab Souika, gouvernorat de Tunis à compter du 20 mai 1981.
Monsieur Mohamed B. Béchir El Maazoun, est nommé chef de secteur de Sakiet Eddyer, délégation de Sfax Nord, gouvernorat de Sfax à compter du 10 juin 1981.
Monsieur Mohamed B. Abid Sayari, est nommé chef de secteur d'El Menchar, délégation de Béja, gouvernorat de Béja à compter du 23 juin 1981.
Monsieur Tijani B. Mahmoud Hajjaji, est nommé chef de secteur de Draâ Ben Ziad, délégation de Jbenyana, gouvernorat de Sfax, à compter du 15 juin 1981.
p. 1876CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS
Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 81-1053 du 12 août 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.070.000 dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1981 au titre du règlement des arriérés.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1054 du 12 août 1981 pris en application de la loi 81-70 du 1er août 1981 modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 août 1981, reportant la date d'ouverture du concours Externe et du concours Interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites des concours susvisés initialement prévue pour le 14 juin 1981 et jours suivants est reportée au 25 octobre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 11 août 1981
Monsieur Mohamed Soudani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle financier auprès de la foire Internationale de Tunis.
Monsieur Fethi Ben Halima, Inspecteur Central au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Métallurgique de Tunisie en remplacement de Monsieur Béchir Lahiani.
p. 1892NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-1019 du 4 août 1981
Monsieur Fethi Merdassi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er septembre 1980.
Par décret N° 81-1020 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 24 octobre 1980.
Par décret N° 81-1021 du 4 août 1981
Monsieur Mondher Zenaidi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1022 du 4 août 1981
Monsieur Mouldi Zouaoui, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1023 du 4 août 1981
Monsieur Slaheddine Hamdi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er octobre 1980.
Par décret N° 81-1024 du 4 août 1981
Monsieur Ali Ben Galed, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1025 du 4 août 1981
Monsieur Abderrahman Naili, Inspecteur Central des Affaires Economiques et Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1026 du 4 août 1981
Monsieur Ahmed Guettat dit Mohamed, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1027 du 4 août 1981
Monsieur Anouar Melaouhia, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1028 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Mourad Boukhris, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-1029 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Hédi Gharbi, Inspecteur Central des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur en Chef des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.
NOMINATION
Par décret N° 81-1055 du 12 août 1981
Monsieur Oueslati Houcine, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1030 du 4 août 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Haddad, Administrateur du Gouvernement en sa qualité de Sous-Directeur de la Planification à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er juillet 1981.
CAMPAGNE D'AMANDES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 août 1981, relatif à l'Exportation d'Amandes de la Campagne 1981/1982
Article Premier, — L'exportation des Amandes ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportateur d'amandes délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 5 août 1981
Monsieur Néjib Ben Miled, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société le Confort en remplacement de Monsieur Salah Hamdi.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1034 du 4 août 1981
Monsieur Ahmed Bibi, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de l'Entretien des Routes à l'Arrondissement de Tunis I à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 81-1035 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Trabelsi, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées du Kef à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
p. 1894Par décret N° 81-1036 du 4 août 1981
Monsieur Taïeb Ben M'Barek, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Gabès à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Information
Par décret N° 81-1037 du 4 août 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Naboltene, Administrateur au Ministère de l'Information en sa qualité de Chef de Service Juridique et de la Coopération Internationale à compter du 1er octobre 1979.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Information du 10 août 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus - visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Ben Othman, Chef du Cabinet du Ministre de l'Information est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes intéressant les services du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-1038 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Ali Hasni, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi d'attaché de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-1043 du 4 août 1981
Monsieur Habib Antit, Administrateur Principal, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1043 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Habib Abidi, Professeur de l'Enseignement Technique est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments, des équipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse.
Par décret N° 81-1044 du 4 août 1981
Monsieur Allala Mouldi Gahgoub, professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul.
Par décret N° 81-1045 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Grouz, professeur de l'enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service de l'enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte.
p. 1895Par décret N° 81-1046 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Moncef Chatti, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'ALECSO au Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1047 du 4 août 1981
Monsieur Fathi Boussofara, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Médenine.
Par décret N° 81-1048 du 4 août 1981
Monsieur Hassen Lejri, professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gafsa.
Par décret N° 81-1049 du 4 août 1981
Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef.
Par décret N° 81-1050 du 4 août 1981
Monsieur Mabrouk Sadok, professeur de l'Enseignement Technique, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Bizerte.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Par décret N° 81-1039 du 4 août 1981
Monsieur Mahjoub Salem, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à la Faculté de Médecine de Monastir.
Ministère de l'Agriculture
PERIMETRE PUBLIC IRRIGUE
Décret n° 81-1014 du 10 août 1981, portant création d'un Périmètre Public Irrigué à Medjez El Bab
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Medjez El Bab délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1015 du 10 août 1981, portant modification de l'article 16 du décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — L'article 16 du décret susvisé N° 77-648 du 5 août 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 août 1981, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites au concours externe et interne pour le recrutement du Commis d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours externe et interne pour le recrutement de Commis d'Administration prévue pour le 28 mars 1981 est reportée au 28 août 1981 et jours suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-1016 du 10 août 1981, portant modification du statut du cadre commun des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique;
Article Premier. — L'article 8 du décret susvisé n° 80-886 du 4 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1040 du 4 août 1981
Monsieur Moncef Gargouri, Administrateur Conseiller est chargé de diriger l'Unité de la Formation des Cadres au Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressé percevra les indemnités et avantages alloués au Directeur d'Administration Centrale.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant des postes de Secrétaire d'Administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de commis d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration aura lieu le mardi 20 octobre 1981 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant des postes de dactylographe aura lieu le mardi 13 octobre 1981 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 5 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hadjeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Hadjeb aura lieu le Vendredi 16 Octobre 1981 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 81-1018 du 10 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité Publique au profit de l'État de parcelles de terrains nécessaires à la construction de la gare de Monastir et leur incorporation au Domaine Public des Chemins de Fer
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public des Chemins de Fer et affectées à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrains indiquées sur le tableau ci-après et entourées par un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1041 du 4 août 1981
Monsieur Lasmar Khafifi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle de la Navigabilité à la Direction des Transports Aériens du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports).
p. 1902DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 août 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-364 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hachemi Messi, Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret n° 81-1099 du 5 août 1981, portant modification du décret n° 74-223 du 28 mars 1974, portant application de la loi n° 73-24 du 7 mai 1973 instituant un régime d'épargne-logement
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 5 du décret n° 74-223 du 28 mars 1974 tel que modifié par le décret n° 77-964 du 24 novembre 1977 les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1010 du 5 août 1981, portant modification de certains articles du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article Premier. — Les articles 2 et 3 du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977 portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation dans le grade de secrétaires d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'Agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'Administration aura lieu le 30 septembre 1981 et jours suivants au
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la Catégorie «C» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1975 en vue de la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la Catégorie «C» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la Catégorie «C» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'Agents temporaires de la Catégorie «C» dans le grade de Commis d'Administration aura lieu le 29 septembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports sont fixés par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 août 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 30 septembre 1981 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé…
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