Loi Organique N° 81-79 du 24 septembre 1981, portant modification du Code Electoral (1)
Article Premier. — Les articles 53, 90 premier et 2e paragraphes et 126 deuxième paragraphe du Code Electoral sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-18 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République
Article Premier. — L'article 1er du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-19 du 24 septembre 1981, portant ratification du Contrat de financement conclu à Vienne le 27 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Aurichienne Girozentrale Und Bank et relatif au projet « Métro Léger de Tunis »
Article Premier. — Est ratifié le Contrat de financement, annexé au présent décret-loi, conclu à Vienne le 27 avril 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Aurichienne Girozentrale Und Bank et relatif au financement partiel du projet « Métro Léger de Tunis ».
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 81-1173 du 16 septembre 1981
Est suprimé le nom de Monsieur Slaheddine Bacha de la liste des agents nommés par le décret n° 81-961 du 30 juin 1981, dans le grade d'Administrateur en Chef.
p. 2217MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 81-1174 du 16 septembre 1981
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice, du 16 septembre 1981
Monsieur Hassen Rhouma, Interprète assermenté pour la langue française à Gabès est muté en la même qualité à Tunis circonscription de la Cour d'Appel de Tunis.
p. 2222LISTES D'APTITUDE
Pour le grade de greffier en chef
Année 1980
Messieurs :
Mohamed Abdelwaheb Béjaoui
Youssef Kefi
Mohamed Béchir Yahyaoui
Mobieddine Kaddour
Brahim Béji
Ayadi Chemam
Habib Zaâbar
Pour le grade de greffiers de 1ère classe
Année 1980
Messieurs :
Ali Chekioua
Mohamed El Habib Ben Khelifa
Tahar Marouani
Chedly Khedher
Mohamed Zghal
Pour le grade de commis d'administration
Année 1980
Messieurs :
Mohamed Hechmi Torjomane
Mohamed Mokhtar Ounifi
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1221 du 24 septembre 1981
Monsieur Mokhtar Zannad, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest.
Par décret N° 81-1222 du 24 septembre 1981
Monsieur Moncef Ghariani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm.
Par décret N° 81-1223 du 24 septembre 1981
Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Harare.
Par décret N° 81-1224 du 24 septembre 1981
Monsieur Mohamed Habib Gherab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.
Par décret N° 81-1225 du 24 septembre 1981
Monsieur Brahim Turki, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à l'Intellect.
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome.
Par décret N° 81-1226 du 24 septembre 1981
Monsieur Moncef Jaafar, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.
Par décret N° 81-1227 du 24 septembre 1981
Monsieur Mohamed El Memmi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 81-1228 du 24 septembre 1981
Monsieur Lies Gastil, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 81-1175 du 16 septembre 1981
Monsieur Ali Noureddine Fayache, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Personnes des Intérêts privés et des Successions à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
TRAVAUX D'UTILITE PUBLIQUE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1176 du 16 septembre 1981, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussés trottoirs et bordures des trottoirs dans divers rues ci-après de la ville de l'Ariana :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1177 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'Hammamet à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'Hammamet est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1178 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Ben Gardane à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Ben Gardane est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1179 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Ben Gardane à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Ben Gardène est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1180 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Tajérouine à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Tajérouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1181 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'El Krib à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'El Krib est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1182 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Tozeur à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier — La commune de Tozeur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1183 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Tozeur à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tozeur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1184 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune d'El Hamma est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1185 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'El Hamma est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1186 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Bouficha à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bouficha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1187 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'Enfidha à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune d'Enfidha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1188 du 17 septembre 1981, autorisant la commune d'Enfidha à contracter un emprunt à long terme de 25.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'Enfidha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1189 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Kalaâ Sghira à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Kalaa Sghira est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 300.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1190 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Deguèche à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Deguèche est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1191 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Deguèche à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues et la construction de trottoirs
Article Premier. — La commune de Deguèche est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1192 du 17 septembre 1981, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Haldra et ayant son siège à Haldra.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1219 du 24 septembre 1981, modifiant le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République
Article Premier. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980, est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Gabès et Kebili comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-1193 du 17 septembre 1981
Monsieur Hassen Oueslati, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Internationales et de la Documentation à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 81-1194 du 17 septembre 1981
Monsieur Abdelkader Souai, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales à la commune de l'Ariana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 81-1195 du 17 septembre 1981
Monsieur Mohamed Hédi Chérif, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est déchargé de ses fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune de Gromballa à compter du 1er juin 1981.
Par décret n° 81-1196 du 17 septembre 1981
Monsieur Hassen Trabelsi, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au gouvernorat de Béja à compter du 28 juillet 1981.
DELEGUES
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 1981
Sont mutés à compter du 1er juillet 1981 :
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 septembre 1981, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Capitaines et de Lieutenants
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de : - 5 Capitaines Médecins titulaires du Doctorat en Médecine. - 1 Lieutenant titulaire du Diplôme de Pharmacien - 1 Lieutenant titulaire du Diplôme de Chirurgien Dentiste.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1213 du 21 septembre 1981, fixant le montant minimum du capital et de la dotation des établissements bancaires
Article Premier. — Est fixé à 5.000.000 de dinars le montant minimum du capital d'une banque à statut juridique tunisien et de la dotation d'une succursale ou agence d'une banque étrangère, visée aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 de la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire telle que…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1218 du 24 septembre 1981, fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers
Article Premier. — Le Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers a pour objet de promouvoir le secteur de l'artisanat et des petits métiers à l'exclusion des activités à caractère commercial dans le cadre de projets entrepris par les personnes de nationalité tunisienne en quête d'emplois ou…
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-1197 du 17 septembre 1981
Monsieur Bouhilla Rajbi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service des Recouvrements et des Collectivités à la Trésorerie Générale de Tunisie au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-1198 du 17 septembre 1981
Monsieur Brahim Kobbi, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des Polices d'Assurances et des Congés de longue durée à la Direction des Assurances.
Par décret n° 81-1199 du 17 septembre 1981
Monsieur Hassen Slim, Administrateur Conseiller à la Direction du Budget est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget de Capital à la Direction du Budget du Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-1200 du 17 septembre 1981
Monsieur Uejib Koubaa, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des Recherches à la Direction Générale des Douanes.
Par décret n° 81-1201 du 17 septembre 1981
Monsieur Habib M'Hiri, Inspecteur des Services Financiers est chargé des fonctions de Chef de Service Juridique à la Direction du Contentieux de l'État au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-1202 du 17 septembre 1981
Monsieur Mustapha Ben Gacem, Inspecteur des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef du Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Par décret n° 81-1203 du 17 septembre 1981
Monsieur Nejib Smaoui, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité et de l'Ordonnancement à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-1204 du 17 septembre 1981
Monsieur Chaâbane Abdellatif, Administrateur Conseiller à la Direction du Budget et chargé des fonctions de Chef de Service des Equipements de l'Agriculture à la Direction du Budget d'Equipement au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-1205 du 17 septembre 1981
Monsieur Mohsen Thabet, Administrateur Conseiller, à la Direction du Budget est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Aide Extérieure à la Direction du Budget au Ministère du Plan et des Finances.
PRODUITS MONOPOLISES
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 25 septembre 1981 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 septembre 1981, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 25 septembre 1981 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 septembre 1981
Monsieur Sadok Bouraoui, est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales des actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique, en remplacement de Monsieur Moncef Guen.
PRIX DU PRESIDENT BOURGUIBA
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-1214 du 21 septembre 1981, portant création du Prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel
Article Premier. — Il est créé un prix récompensif dénommé « Prix du Président Bourguiba à l'Artisanat » à caractère traditionnel.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1215 du 21 septembre 1981, fixant les attributions, la composition et les ressources du Commissariat Général au Développement Régional
Article Premier. — Le Commissariat Général au Développement Régional est géré par un conseil Supérieur assisté d'un Comité Technique de Coordination.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1216 du 21 septembre 1981, portant création d'une zone touristique aux Iles Kerkennah
Article Premier. — La zone territoriale des Iles de Kerkennah telle que définie en annexe au présent décret est déclarée « Zone Touristique ».
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1217 du 21 septembre 1981, portant création d'une zone touristique à Ain Draham et Tabarka
Article Premier. — Les zones territoriales de Ain Draham et Tabarka telles que définies en annexe au présent décret sont déclarées « zones touristiques ».
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1229 du 24 septembre 1981
Monsieur Mondher Gargouri, Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Commissaire au Développement Régional au Commissariat Général du Développement Régional.
Par décret n° 81-1206 du 17 septembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Cheniour, Administrateur du Gouvernement en sa qualité de Chef de Service de la liaison avec les services régionaux à la direction des prix et du contrôle économique au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 2 mai 1981.
p. 2238EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement
Décret N° 81-1170 du 16 septembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés aux alentours du Lac de Tunis en vue de leur aménagement
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporés dans le domaine privé de l'État, les immeubles sis aux alentours du Lac de Tunis, en vue de leur aménagement, teintés en rouge sur le plan ci-joint et désignés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1171 du 16 septembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à la construction des rampes d'accès au franchissement de l'Oued Miliane et à la rectification du tracé des routes M.C. 34 et 39
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'Etat, les parcelles de terrain sises dans les zones de Boujerdka et Naassen nécessaires à la construction des rampes d'accès au franchissement de l'Oued…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 septembre 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Equipement en matière de Gestion Administrative et Financière
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de l'Equipement sont habilités en matière de Gestion Administrative et Financière à signer par délégation du Ministre de l'Equipement tous actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exclusion des actes à caractères réglementaires et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 81-1207 du 17 septembre 1981
Monsieur Amara Meftah, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef de service du froid des industries de transformation agricoles à la sous-direction de l'équipement rural, du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 81-1208 du 17 septembre 1981
Monsieur Ahmed El Ghattassi, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Réalisations des Aménagements à la Direction du Génie Rural du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 81-1209 du 17 septembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Bel Hadj Ali, Ingénieur des Travaux de l'État, en sa qualité de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. du Kef du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 81-1210 du 17 septembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Naceur Hamdi, Inspecteur des services financiers, en sa qualité de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Toseur du Ministère de l'Agriculture à compter du 7 mai 1981.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 septembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de quatre Inspecteurs de Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 août 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 septembre 1981, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de quatre (4) contrôleurs des Affaires Foncières dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 août 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 septembre 1981
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest pour une durée de trois années, à compter de la date du publication du présent arrêté.
Messieurs :
Fadhel Barbouch et Mohamed Amor, représentants du Ministère du Plan et des Finances.
Abdelwaheb Khouja, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
Habib Najjar et Jamelleddine Saâdallah, représentants du Ministère de l'Agriculture.
Abderraouf Tabka, représentant du Gouverneur de Bizerte.
Mahmoud Bessales, représentant du Gouverneur de Béja.
Bechir Jamei, représentant du Gouverneur du Kef.
Mohamed Belghith, représentant du Gouverneur de Siliana.
Chadli Borgi, représentant du Gouverneur de Jendouba.
Himdane Wahabi, représentant du Parti Socialiste Destourien.
Béchir El Blagui et Fatheddine El Boudali, représentants de l'Union Nationale des Agriculteurs.
Romdhane El Arfaoui et Amara Belaiche, représentants des Agriculteurs intéressés.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 septembre 1981
Monsieur Fehri Soullem, Commissaire Régional au Développement Agricole de Béja est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-1211 du 17 septembre 1981, portant institution de Commissions Administratives paritaires régionales
Article Premier. — Des Commissions Administratives Paritaires sont créées au niveau des Directions Régionales de la Santé Publique, prévues par le décret
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 septembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Attallah, Directeur de l'Hygiène de Milieu et de la Protection de l'Environnement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagement, les…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-1212 du 17 septembre 1981, complétant le décret n° 81-185 du 12 février 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 81-185 du 12 février 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1220 du 24 septembre 1981, relatif à la promotion de l'Emploi des Jeunes
Article Premier. — Peut bénéficier des avantages prévus par la loi susvisée n° 81-75 du 9 août 1981, toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ou exploitant agricole, affiliés à un organisme de sécurité sociale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret N° 81-1172 du 16 septembre 1981, rapportant partiellement les effets du décret N° 80-832 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djelloud
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret n° 80-832 du 24 juin 1980 en ce qui concerne les parcelles teintées en vert sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →