Journal Officiel n° 57 du 2 septembre 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets - Lois

Décret-loi n° 83-1 du 31 août 1983 — Portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes… p. 2232
Décret-loi n° 83-2 du 31 août 1983 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement… p. 2232
Décret-loi n° 83-3 du 31 août 1983 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 15 avril 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement… p. 2232
Décret-loi n° 83-4 du 31 août 1983 — Portant ratification des Conventions de prêt et de garantie conclues à Al Jazaier le 18 avril 1983 entre la Société Nationale d'Exploitation et de… p. 2232
Décret-loi n° 83-5 du 31 août 1983 — Portant ratification de l'Accord de financement conclu le 18 février 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la… p. 2233
Décret-loi n° 83-6 du 31 août 1983 — Portant ratification du Contrat de prêt conclu le 27 mai 1983 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et l'Export-Import Bank du… p. 2233

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 25 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Administrateur Conseiller p. 2233
Arrêté du Premier Ministre du 25 août 1983 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement p. 2234
Arrêté du Premier Ministre du 25 août 1983 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration p. 2234
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 25 août 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de Conseillers des Affaires Etrangères p. 2234

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-782 du 27 août 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble au profit de la Commune de Ksar Hellal nécessaire à l'aménagement de la Maison du… p. 2235
Décret n° 83-776 du 23 août 1983 — Monsieur Belgacem Issa Dhib, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au… p. 2235
Décret n° 83-777 du 23 août 1983 — Monsieur Rchid Habib, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat… p. 2235
Décret n° 83-783 du 27 août 1983 — Monsieur Hassen Bata Président de la Municipalité du Kef est révoqué. Il est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par Monsieur… p. 2235
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 août 1983 — Portant création de trois arrondissements communaux dans la commune de Monastir p. 2235

Ministère du Plan

Arrêté du Ministre du Plan du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2236

Ministère des Finances

Décret n° 83-778 du 23 août 1983 — Portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes p. 2236
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Relatif à la culture du Tabac en Tunisie p. 2237
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit p. 2238
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Relatif à la nomenclature générale des Produits Monopolisés p. 2238
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2240
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2240
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2240
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2241
Arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983 — Portant délégation de signature p. 2241

Ministère de l'Equipement

Décret n° 83-784 du 27 août 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeusitués à Ksar Hellal nécessaires à l'élargissement de la route MC. 82 au niveau de la… p. 2242

Ministère de l'Information

Décret n° 83-785 du 27 août 1983 — Monsieur Mohamed Hédi Ghali, Journaliste Principal est chargé des fonctions de Directeur de l'Information à la Direction Générale de la… p. 2242

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 83-779 du 23 août 1983 — Monsieur Hassen Briri, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 2242
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'Administration p. 2242
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration p. 2243
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la… p. 2243
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la… p. 2243
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C»… p. 2243
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture de deux examens professionnels pour l'accès aux grades de surveillants de 1ère et 2ème catégorie des établissements d'enseignement… p. 2244
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D»… p. 2244

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 83-780 du 23 août 1983 — Portant modification du décret N° 80-1002 du 6 août 1980 relatif au fonctionnement administratif et financier du Centre National Universitaire de… p. 2244

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-781 du 23 août 1983 — Monsieur Moulahi Mohamed Hédi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la direction des… p. 2245
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps p. 2245
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps p. 2245
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la Santé Publique à plein-temps p. 2245
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps p. 2246

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section II : P.T.T.) p. 2246
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II : P.T.T) p. 2247
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II P.T.T) p. 2247
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section II : P.T.T) p. 2247
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T) p. 2247
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs (Section II : P.T.T) p. 2248
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T) p. 2248
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories eB, C et D a appartenant au Ministère des… p. 2248

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 juillet 1983 — La médaille du travail au titre de l'année 1983 est décernée aux personnes suivantes : p. 2249
Décret n° 83-786 du 27 août 1983 — Monsieur Mohamed Rached Beji, Assistant est p. 2258

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 83-13 — Conservation de la Propriété Foncière p. 2258
Décision du Conseil d'Administration en date du 28 juillet 1983 — Les mêmes pouvoirs que son prédécesseur lui ont été conférés. p. 2263

Avis

Décision du conseil d'administration en date du 17 février 1983 — La Société Pecten Tunisia Petroleum Company est une société anonyme au capital de 10.000 dinars dont le siège social se trouve dans l'État de… p. 2267

Décrets - Lois p. 2232

Décret-Loi N° 83-1 du 31 août 1983, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes;

Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 18 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes.

Premier Ministère

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-776 du 23 août 1983

Par décret N° 83-777 du 23 août 1983

RÉVOCATION

Par décret N° 83-783 du 27 août 1983

ARRONDISSEMENTS

Ministère du Plan

Ministère des Finances

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Information

Par décret N° 83-785 du 27 août 1983

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 83-779 du 23 août 1983

CONCOURS