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DELEGATION DE SIGNATURE
Chambre des Députés
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ennoulsser, Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, toutes actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 83-977 du 25 octobre 1983
Monsieur Abdellatif Karoui, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent de Tunis) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 83-978 du 25 octobre 1983
Monsieur Brahim Abdessemed, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent de Sfax) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1983.
DEMISSION
Par décret N° 83-979 du 25 octobre 1983
La démission de Monsieur Mohamed Néjib Hosni, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef est acceptée.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 25 octobre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-980 du 25 octobre 1983
La commune de Borj El Amri, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-981 du 25 octobre 1983
La commune de Metline, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 12.000 dinars amortissables en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-982 du 25 octobre 1983
La commune de Tabarka, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-983 du 25 octobre 1983
La commune de Haffous, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 21.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un club d'enfants.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-984 du 25 octobre 1983
La commune d'El Ain, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 26.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-985 du 25 octobre 1983
La commune de la Chebba, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un Jardin d'Enfants.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-986 du 25 octobre 1983
La commune de Gare El Melh, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en état de viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-987 du 25 octobre 1983
La commune de Bou Salem, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à :
La construction d'un abattoir = 20.000D.
La construction d'un marché de gros = 30.000D
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 2765Par décret N° 83-988 du 25 octobre 1983
La commune de Nefza, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-989 du 25 octobre 1983
La commune d'Hammam-Sousse, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de la cité commerciale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-990 du 25 octobre 1983
La commune de Ghar El Meih, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-991 du 25 octobre 1983
La commune de la Marsa, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100 000.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement de construction d'un marché.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-992 du 25 octobre 1983
La commune de Somàa, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un jardin d'enfants.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 octobre 1983 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Ezzedine Driss, Préfet de Police, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions dévolues à la Préfecture de Police…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 octobre 1983, relatif à la création de deux arrondissements communaux à la Cité Taïeb M'Hiri et Ain Zaghouan et à la Cité Mohamed Ali et El Yasmina dans le périmètre de la Commune de la Goulette
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de La Goulette deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 83-995 du 25 octobre 1983, portant révision du plan d'aménagement de Syada - Lamta Bouhjar
Article Premier. — Le plan d'aménagement de Sayada - Lamta - Bouhjar est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-996 du 25 octobre 1983
Monsieur Abdelhak Bouzir, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Contrôle à la Direction Régionale de Sousse au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 83-997 du 25 octobre 1983
Monsieur Brahim Mastouri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des études et contrôle à la Direction Régionale de Tuzeur au Ministère de l'Equipement.
Ministère des Finances
AFFILIATION A LA C.N.R.P.S.
Décret N° 83-976 du 25 octobre 1983, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale du Personnel du Centre Informatique du Ministère des Finances
Article Premier. — Les personnels titulaires et les agents temporaires du Centre Informatique du Ministère des Finances sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-993 du 25 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Hassine inspecteur en chef au Ministère des Finances, en qualité de Directeur de l'Organisation et du Contrôle à la Direction Générale des Douanes à compter du 1er août 1983.
p. 2768DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Akkari Directeur du Domaine au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 25 octobre 1983
Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie en remplacement de Monsieur Nouri Zorgati.
NOMINATION
Ministère de l'Information
Par décret N° 83-998 du 25 octobre 1983
Monsieur Mustapha Hamila Bibliothécaire au Centre de Documentation Nationale est chargé des fonctions de chef de section de la recherche et des études.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Mehiri, Administrateur Conseiller chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Services Administratifs et Financiers du Ministère de l'Information est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur, Mohamed Rachid Saidane, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire chargé des fonctions de Secrétaire Général du Centre de Documentation Nationale, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 83-994 du 25 octobre 1983
Monsieur Abderrahmen Ben Salem Ayoub Attaché de Recherches est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Édition, de la Diffusion, de la Traduction et des Bibliothèques Publiques au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 25 octobre 1983
Messieurs Mohamed Hassine Fantar et Abdelaziz Kacem sont nommés administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la Maison Arabe du Livre en remplacement de Messieurs Abdelaziz Achouri et Azouz Rebaf.
ORGANISATION
Ministère de l'Éducation Nationale
Décret N° 83-999 du 26 octobre 1983, portant modification du décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Les articles 1 et 5 du décret sus-visé n° 81-213 du 18 février 1981 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1000 du 26 octobre 1983, portant modification du décret n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Délégations Régionales de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Le paragraphe b de l'article 1 (nouveau) du décret sus-visé n° 81-214 du 18 février 1981 est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1001 du 26 octobre 1983, portant modification du décret N° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 8 bis du décret sus-visé n° 80-955 du 19 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1003 du 26 octobre 1983
Monsieur Said Tazeghdenti Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des
Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Tunis 2.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-1004 du 26 octobre 1983
Monsieur Mohamed Mehrez Coucha, Inspecteur Régional est déchargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements et du Personnel Enseignant à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 1er octobre 1983.
DIRECTIONS RÉGIONALES
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 octobre 1983, modifiant l'arrêté du 7 avril 1982, fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire
Article Unique. — Le tableau fixant la compétence territoriale et le Chef-lieu des directions régionales de l'enseignement secondaire figurant à l'article unique de l'arrêté susvisé du 7 avril 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 octobre 1983, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1982, fixant la compétence territoriale et le chef lieu des délégations régionales de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — La compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire sont fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Zargayoun Mustapha, Professeur d'Enseignement Technique, chargé des fonctions de Chef de Service des Projets Nouveaux et des Projets en cours à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mzoughi Ali Haider, Professeur d'Enseignement Secondaire, chargé des fonctions de Chef de Service des Statuts Particuliers à la Direction du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de Direction de l'Institut National Agronomique de Tunisie
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les organes de fonctionnement de l'Institut National Agronomique de Tunisie ainsi que leurs attributions.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1006 du 25 octobre 1983
Monsieur Mohsen Belhadj, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Analyses à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2778Par décret N° 83-1007 du 26 octobre 1983
Monsieur Tabar Ghoumam, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Enquêtes Statistiques à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-1008 du 26 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef B'Hiri, Administrateur conseiller en sa qualité de Sous-Directeur de la Réglementation et de l'Action Sociale à la Direction des Affaires Administratives et Financières relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-1009 du 26 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib El Bakkay, Ingénieur des travaux de l'Etat en sa qualité de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale du Commissariat Régional au Développement Agricole de Médenine relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-1010 du 26 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Madame Saida Selmi, Chef de Laboratoire en sa qualité de Chef de Service de Géomorphologie à la Direction des Ressources en Eau et en Sol relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 octobre 1983, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj, Administrateur Conseiller, chargé des fonctions de Chef de service de la Documentation et de l'Informatique de Gestion à la Direction des Affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 83-1011 du 25 octobre 1983
Monsieur Omar Maeddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur Régional des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-1012 du 25 octobre 1983
Monsieur Hédi Khal Eitafef, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Transports Terrestres à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 83-1013 du 25 octobre 1983
Monsieur Mohamed Fethi Elloumi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale des Télécommunications à Sidi Bouzid relevant de la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa du Ministère des Transports et des Communications.
p. 2779CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 83-1014 du 25 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Directeur Technique des Transports Terrestres assurées par Monsieur Djemaa Ben Youssef Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er octobre 1982.
Par décret N° 83-1015 du 25 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Sous-Directeur des Transmissions à la Direction de l'Equipement assurées par Monsieur Mohamed El Hédi Louahchy, Ingénieur Principal au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er mars 1983.
Par décret N° 83-1016 du 25 octobre 1983
Il est mis fin aux fonctions de Chef de Service des Travaux à la Sous-Direction des Transmissions assurées par Monsieur Mohamed Hadj Ali, Ingénieur des Travaux de l'Etat du Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1983.
RECETTE POSTALE
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 octobre 1983
Est créée à compter du 1er novembre 1983 une recette de 6ème classe dans la localité du Sidi Abbès.
Sont créées à compter du 17 octobre 1983 les distributions des Postes dans les localités désignées ci-après :
| Dénomination | Bureau d'attache | Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|---|---|
| Abeddat (El) | Ouled Haffouz | Hammam (El) | El Ghralba/Maharès |
| Ain Ghezal | Jebeniana | Okla (El) | Goubellat |
| Ain Jenan | Boudiryes/Foussana | Oued Lazreg | El Hédi Chaker |
| Bhaira (El) | Ksar Jedid/Medenine | Ouled Dhaou | Gabès |
| Chaabat Chamlali | Nouvelle Matmata | Ouled Moulahem Ouest | Souassi |
| Chralet | Bir Ali Ben Khélifa | Ouled Esallem Eddaka-la | Essalem/Jebeniana |
| Ennozha | Sidi Alouane | Tarhouni | Béja |
| Ettiayra | Jemmal | Touhra | Tielsa/El Jem |
| Ghardaya | Béni Khiar | Bouslim | Chaâi |
Le Service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.
FERMETURE HEBDOMATAIRE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 octobre 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce de l'artisanat, de tissus, du prêt à porter et des chaussures situés à la délégation de Houmet-Essouk. Gouvernorat de Médenine
Article premier. — Les Etablissements du Commerce de l'Artisanat, des tissus, du prêt à porter et des chaussures situés à la délégation de Houmet-Essouk (Djerba), seront fermés au public comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Décret N° 83-970 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine d'immeubles situés dans la zone d'Ettadhamen (Délégation de la Manouba), nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles de terrains sises dans la zone d'Ettadhamen d'une contenance approximative de (5H, 97a, 13ca.) nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine entourées d'un havre…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-971 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine des parcelles de terrains sises au quartier de Zghaidia (Commune de Jendouba) nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles de terrains sises dans le quartier de Zghaidia (Commune de Jendouba) d'une contenance totale approximative de 6h. 29a. 55ca. nécessaires à l'aménagement d'une zone…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-972 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine des parcelles de terrains sises aux quartier de la Hafsia nécessaire à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles
Lire le texte intégral →Décret N° 83-973 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine d'immeubles situés dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba), nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles de terrains sises dans la zone Douar Hicher (Délégation de la Manouba) d'une contenance approximative de (22 ha 32 a 54 ca), nécessaires à l'aménagement d'une zone…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-974 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine d'immeubles situés dans la Cité Chrichi (Commune du Kef) nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine les parcelles de terrains sises à la Cité Chrichi (Commune du Kef) d'une superficie totale approximative de 8ha 07a 81ca nécessaire à l'aménagement d'une zone urbaine entourée d'un…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-975 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine d'immeubles situés dans les quartiers de Sidi Amor, Bouinah, Mfirat et Trabelsa Jraba (Commune de la Goulette) nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine, les parcelles de terrains sises dans les quartiers de Mfirat, de Sidi Amor, Bouinah, et Trabelssia Jraba, au Kram Ouest - Commune de la Goulette - d'une contenance totale…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1018 du 25 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sis au Kram nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, pour être incorporée au domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, la parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 97785 sise au Kram, d'une superficie totale de 20a 70ca, nécessaire à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 15.051
Suivant procès verbal dressé le 31 mars 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi
Lire le texte intégral →AVIS N° 15052
L'invention de la procèse verbale d'innovation de l'enceinte d'Yankee, dressée vers le 31 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D-6230 Frankfurt/Main 80 Allemagne Fédérale a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15053
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Isover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 - Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15054
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Isover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15055
Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Isover Saint-Gobain 18, Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
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