Autres publications de ce numéro
DEMISSION
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 28 janvier 1988
La démission de Monsieur Abdallah Ben Belgacem Ben Hadj Ali Remida notaire à Jébéniana est acceptée.
p. 164SURSIS D'INCORPORATION
Ministère de la défense nationale
Décret n° 88-118 du 28 janvier 1988 portant modification du décret n° 86-853 du 12 septembre 1986 fixant les conditions d'octroi et de renouvellement du sursis d'incorporation pour étude
Art. 1er. — Les articles 1, 3 et 4 du décret sus-visé n° 86-853 du 12 septembre 1986 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-119 du 28 janvier 1988 fixant les conditions d'octroi du sursis d'incorporation pour les travailleurs tunisiens résidant à l'étranger
Art. 1er. — Le sursis d'incorporation peut être accordé pour une année renouvelable, conformément à l'article 21 (nouveau) de la loi sus-visée n° 86-27 du 2 mai 1986, à tout travailleur tunisien résidant à l'étranger qui le demande, jusqu'à l'âge de 28 ans.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-120 du 28 janvier 1988 déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées, de dallages des trottoirs et des réseaux d'égouts
Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de dallages des avenues de la ville de Ksour ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-121 du 28 janvier 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement revêtement de la route reliant l'avenue Beit El Hikma à la route d'El Oueslatia et des égouts à la Cité d'El Youssefi
Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de revêtement de la route reliant l'avenue Beit El Hekma à la route d'El Oueslatia et de posés des égouts à la Cité d'El Youssefi.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-122 du 28 janvier 1988
La commune de Tunis est autorisée à contracter auprès du fonds de développement des villes arabes dépendant de l'organisation des villes arabes, un emprunt de 300.000 dinars Koweitiens, amortissable en 7 ans, avec un taux d'intérêt de 4% l'an.
Cet emprunt est exclusivement affecté de l'aménagement des Oukalas.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 88-123 du 28 janvier 1988
Sont abrogées les dispositions du décret n° 87-681 du 25 avril 1987 et remplacées par les dispositions suivantes :
Il est institué à la commune de Béni-Khiar, gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 88-124 du 28 janvier 1988
Monsieur Mohamed Abid administrateur en chef est déchargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Sfax à compter du 31 août 1987.
Par décret n° 88-125 du 28 janvier 1988
Monsieur Lazhar Rahmouni administrateur conseiller est déchargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Jaâfar conseiller des services publics chargé des fonctions de secrétaire général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1988 portant création d'un arrondissement communal dans le périmètre communal de Hammam-Sousse
Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Hammam-Sousse un arrondissement municipal à «El-Kantaoui».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1988
Sont mutés à partir du 1er septembre 1987 Messieurs :
Taïeb Ben Brahim premier délégué au gouvernorat de Zaghouan en la même fonction au gouvernorat de Kairouan;
Hédi Ben Hassen premier délégué au gouvernorat de Sousse en la même fonction au gouvernorat de Zaghouan;
Taïeb Lazhar premier délégué du gouvernorat de Sidi Bouzid en la même fonction au gouvernorat de Jendouba.
Hassen Dérouiche premier délégué au gouvernorat de Gafsa en la même fonction au gouvernorat de Siliana.
Sadok Mezghani premier délégué au gouvernorat de Kairouan en la même fonction au gouvernorat de Kassrine.
Mohamed Ezzaïer Ben Béchir premier délégué au gouvernorat de Tozeur en la même fonction au gouvernorat de Ben Arous.
Himdane Wahabi premier délégué au gouvernorat de Médenine en la même fonction au gouvernorat de Tozeur.
Jilani Louhichi premier délégué au gouvernorat de Siliana en la même qualité au gouvernorat de Médenine.
Mohamed Ben Chaâbane premier délégué au gouvernorat de Ben Arous en la même fonction aux services centraux du ministère de l'intérieur.
DELEGUES
Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1988
Monsieur Abdellaziz Dridi administrateur est nommé délégué aux services centraux du ministère de l'Intérieur à compter du 16 septembre 1987.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 janvier 1987
Sont mutés à partir du 1er septembre 1987, Messieurs :
Abderrazak Rekhis secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid en la même fonction au gouvernorat de l'Ariana.
Ali Trabelsi secrétaire général du gouvernorat de Kébili en la même fonction au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Mohamed Bouguerra Rachdi secrétaire général du gouvernorat de Tozeur en la même fonction au gouvernorat de Sfax.
p. 168FIXATION DES PRIX
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1988 portant fixation des prix de vente du ciment
Art. 1°. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1988 portant fixation des prix de vente de la chaux
Art. 1°. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 28 janvier 1988 fixant le prix de cession des tomates fraîches destinées à la transformation, au titre de la campagne 1988
Les ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1988 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'exportation des agrumes
Art. 1er. — Les articles 1, 2, 4, 10 et 11 de l'arrêté sus-visé du 4 décembre 1986 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 1988 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la vingt quatrième tranche nouvelle de bons d'équipement
Art. 1er. — Il sera émis, dans la limite de 215.000.000 de dinars une vingt quatrième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1988. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du ministre des finances, publié au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 1988 portant exonération de certains produits de la taxe de consommation
Art. unique. — Sont exonérés de la taxe de consommation :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-126 du 28 janvier 1988
Monsieur Khélifa Chater professeur de l'enseignement supérieur chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation de l'enseignement et de recherche scientifique est déchargé de ses fonctions à compter du 16 novembre 1987.
Par décret n° 88-127 du 28 janvier 1988
Monsieur Sadok Bouzid maître de conférences chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est déchargé de ses fonctions à compter du 1er janvier 1988.
Par décret n° 88-128 du 28 janvier 1988
Madame Rafla M'Rabet professeur de l'enseignement secondaire est déchargée des fonctions de chef de service de la coopértive avec l'Europe, l'Amérique, l'Asie et les Organisations Internationales à la sous-direction des relations extérieures au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 5 mars 1987.
PROROGATION
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 28 janvier 1988 relatif à la prorogation du délai de déroulement de concours et examens professionnels
Art. unique. — Le délai du déroulement des concours et
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Décret n° 88-129 du 28 janvier 1988 modifiant le décret n° 78-218 du 3 mars 1978 autorisant le ministre des transports et des communications à percevoir un droit de visite, à l'occasion du contrôle technique des véhicules automobiles
Art. 1er. — L'article 2 du décret n° 78-218 du 3 mars 1978 autorisant le ministre du transport à percevoir un droit de visite à l'occasion du contrôle technique des véhicules automobiles, tel que modifié par le décret n° 81-289 du 2 mars 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-130 du 28 janvier 1988
Monsieur Slaheddine Bouguerra chargé de mission auprès du ministre du transport et du tourisme est nommé en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Mohamed Béchir Ben Khélifa.
Par décret n° 88-131 du 28 janvier 1988
Monsieur Lamine Riahi président directeur général de la société du métro léger de Tunis est nommé en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports en remplacement de Monsieur Abdelmajid Bazarbacha.
CESSION
Arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 28 janvier 1988 autorisant la cession de l'hôtel Hannibal Palace et fixant les conditions de cette cession
Art. 1er. — La société d'études et de développement de Sousse-Nord est autorisée à céder l'hôtel Hannibal Palace à la société hôtelière et touristique El Hana, Hannibal Palace Sohani-PAL S.A. société en cours de constitution au prix de douze millions de dinars (12.000.000D).
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 28 janvier 1988 autorisant la cession de l'hôtel Ulysse et fixant les conditions de cette cession
Art. 1°. — La société hôtelière et touristique de Tunisie est autorisée à céder l'hôtel Ulysse à Jerba à la société Ulysse S.A. société en cours de constitution au prix de trois millions deux cent mille dinars dinars (3.200.000D).
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et du transport et du tourisme du 28 janvier 1988 autorisant la cession de l'hôtel Miramar et fixant les conditions de cette cession
Art. 1°. — La société hôtelière et touristique de Tunisie est autorisée à céder l'hôtel Miramar à Hammamet à la société Miramar S.A. société en cours de constitution au prix de trois millions cent trente mille dinars (3.330.000D).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 28 janvier 1988 relatif aux modalités de la visite technique des véhicules automobiles
Art. 1°. — Les voitures particulières comportant outre le siège du conducteur huit places assises maximum subiront des visites techniques pour la première fois dans un délai de trois ans à compter de la date de déclaration de première mise en circulation prévue par l'article 49 du code de la route et, par la suite, à…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du transport et du tourisme du 28 janvier 1988
Monsieur Lamine Riahi président directeur général de la société du métro-léger de Tunis est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale du transport rural et interurbain et ce en remplacement de Monsieur Abdelmajid Bazarbacha.
Monsieur Naceur Ben Ghanem directeur de cabinet du ministre du transport et du tourisme est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air et ce en remplacement de Monsieur Hédi Zeghal.
Monsieur Ahmed Bellil, président directeur général de la S.N.C.F.T. est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de transport de marchandises et ce en remplacement de Monsieur Hédi Zeghal.
p. 174COTISATIONS PATRONALES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 88-132 du 28 janvier 1988 fixant la fixation d'exigibilité de la deuxième tranche des cotisations patronales de sécurité sociale afférant à l'intégration des indemnités complémentaires provisoires
Art. 1°. — Les cotisations mises à la charge de l'employeur dues au titre de l'intégration des éléments du salaire visés par l'article 49 de la loi sus-visée n° 86-106 du 31 décembre 1986, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, sont exigibles à raison des 2/3 de leur montant à compter du 1er avril 1988.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 28 janvier 1988 fixant le forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire
Art. 1°. — Le montant du forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire est fixé à 120 D par praticien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État chargé de la justice et du ministre de la santé publique du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 4 août 1983 fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'état alcoolique
Art. unique. — Le professeur agrégé Zouaghi Hassen, hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir est agréé aux fins d'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique et ce, en remplacement du professeur agrégé Boukef Kamel.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-133 du 28 janvier 1988 modifiant et complétant le décret n° 74-795 du 20 août 1974 fixant l'organisation administrative et financière du centre nationale d'études agricoles
Art. 1°. — Le conseil d'administration du centre national d'études agricoles créé par la loi sus-visé n° 74-23 du 18 mars 1974 comprend outre les membres prévus à l'article premier du décret n° 74-795 du 20 août 1974 sus-visé, un représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-134 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à Goubellat gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Khobza;
Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'agriculture) pour être incorporés au domaine public hydraulique, les parcelles de terrain sises à la délégation de Goubellat, gouvernorat de Béja nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Khobza,…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-135 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Ogla
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à la délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Ogla, telles…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-136 du 28 janvier 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Art. 1er. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine objet du procès-verbal en date du 16 décembre 1986 et les plans y annexés tel qu'approuvés par le ministre de l'agriculture le 16 novembre 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-137 du 28 janvier 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Art. 1er. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid objet du procès-verbal en date du 10 mars 1987 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 21 novembre 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-138 du 28 janvier 1988 portant fixation des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia
Art. 1er. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia objet du procès-verbal en date du 12 octobre 1985 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 14 novembre 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 janvier 1988 portant délégation de signature;
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Boubaker, professeur de l'enseignement secondaire général, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et…
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 88-139 du 28 janvier 1988 modifiant le décret n° 69-84 du 12 mars 1969 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat pour l'encouragement à la pêche
Art. 1er. — L'article 7 ter du décret sus-visé n° 69-84 du 12 mars 1969 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 28 janvier 1988 complétant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux de subvention et de prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vent, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 juillet 1986
Art. 1er. — Il est ajouté au tableau prévu à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1985 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-140 du 28 janvier 1988
Monsieur Abdellaziz Siala inspecteur du 2ème degré est déchargé de ses fonctions de chef de service de la formation des cadres (à la direction générale des sports) au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 5 octobre 1987.
Par décret n° 88-141 du 28 janvier 1988
Monsieur Abdellaziz Chaouch conseiller pédagogique est déchargé de ses fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Zaghouan.
INTEGRATION
Agents à intégrer au grade de secrétaire de direction dans le cadre des dispositions transitoires du statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques.
Messieurs :
Chérifa Ben Mansour
El Aziz Ben Mohamed Salah El Mejri
Mohamed Lamine Ben Malek
Ministère de la justice
AVIS N° 87/22 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →AVIS N° 87/23 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS MODIFICATIF DE L'AVIS DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE N° 10
Pris dans le cadre du programme du gouvernement d'assouplir les procédures et formalités du commerce extérieur le présent avis a pour objet de :
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