Journal Officiel n° 6 du 26 janvier 1990

Par décret n° 90-150 du 16 janvier 1990

Arrêté du Premier ministre du 9 janvier 1990, portant délégation de signature

Article premier. — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, directeur par intérim des affaires administratives et financières au Premier ministère, est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes relevant de…

Par décret n° 90-151 du 15 janvier 1990

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Par arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1989

Par arrêté du ministre de la justice du 16 janvier 1990

Décret n° 90-152 du 9 janvier 1990 portant publication de l'accord conclu entre la République tunisienne et le royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime

Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République tunisienne en annexe au présent décret, l'accord entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne relatif au transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.

Décret n° 90-153 du 16 janvier 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de la Saïda Manoubia

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à l'aménagement de la zone de la Saïda Manoubia indiquées sur le plan annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 90-154 du 16 janvier 1990 déclarant d'utilité publique, les travaux de revêtement des chaussées des rues dans la commune de Sfax

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de revêtement de chaussées des rues dans les arrondissements suivants de la commune de Sfax.

Par décret n° 90-155 du 16 janvier 1990

Par décret n° 90-156 du 16 janvier 1990

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 janvier 1990 portant création de deux arrondissements communaux dans le périmètre communal de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul

Article premier. — Sont créés dans le périmètre de la commune de Bouargoub deux arrondissements municipaux :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 relatif au transfert du siège de la commune de Skhira du gouvernorat de Sfax

Article premier. — La commune de Skhira est autorisée à transférer son siège de l'avenue Béchir El Mchedbi à l'avenue Habib Bourguiba.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 fixant les secteurs des délégations de Tataouine d'Es-Smar et de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine d'Es-Smar et de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 fixant les secteurs de la délégation d'El Mida du gouvernorat de Nabeul

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'El Mida du gouvernorat de Nabeul comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 fixant les secteurs de la délégation de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Sidi El Heni du gouvernorat de Sousse comme suit :

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 fixant les secteurs de la délégation de Bizerte nord du gouvernorat de Bizerte

Article premier. — Il est créé dans la délégation de Bizerte nord du gouvernorat de Bizerte un nouveau secteur portant le nom de secteur de Habib Haddad.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1990 relatif à la création d'un établissement public relevant de la commune de Tunis dénommé : L'Agence municipale de gestion

Article premier. — La commune de Tunis est autorisée à créer un établissement public communal à caractère économique dénommé « L'agence municipale de gestion » et dont le siège est à Tunis.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets, relevant de la commune de Tunis

Article premier. — La commune de Tunis est autorisée à créer un établissement public communal à caractère économique dénommé « Agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets » et dont le siège est à Tunis.

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création d'une régie communale chargée de l'exploitation du papier et de l'ortigage de Tunis

Article premier. — La commune de Tunis est autorisée à créer une régie communale dotée d'une budget autonome rattaché pour ordre au budget de la commune de Tunis et chargée de l'exploitation du parc zoologique de Tunis.

Arrêté du ministre du plan et des finances du 8 janvier 1990 fixant les taux et les modalités de paiement des rémunérations sur les transactions boursières et autres opérations accomplies par la bourse des valeurs mobilières

Article premier. — A titre de rémunération sur les transactions boursières et autres opérations qu'elle accomplit la bourse des valeurs mobilières perçoit les commissions suivantes :

Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse

Article premier. — Les personnes physiques désirant exercer l'activité d'intermédiaire en bourse doivent :

Arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990 fixant les taux d'amortissements linéaires et la valeur des biens immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral

Article premier. — Les taux d'amortissement linéaires prévus par l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont fixés comme suit :

Par arrêté des ministres du plan et des finances et des affaires sociales du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 janvier 1990

Décret n° 90-158 du 16 janvier 1990, modifiant le décret n° 73-637 du 11 décembre 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre de promotion des exportations

Article premier. — L'article deux du décret sus-visé n° 73-637 du 11 décembre 1973 tel que modifié par le décret n° 88-893 du 5 mai 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 90-159 du 9 janvier 1990, portant attribution du grand prix du président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1988/1989

Article premier. — Le grand prix du président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1988/89, est décerné au gouvernorat de l'Ariana.

Décret n° 90-160 du 12 janvier 1990, relatif à l'approbation des décisions de rectification d'attribution à titre privé de terres collectives relevant de la collectivité des Ouled M'Nassar (El Houta) du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled M'Nassar (El Houta) de la délégation de Sidi Ali Ben Aoun, relatives à la rectification de l'erreur matérielle de prénom de l'attributaire des parcelles

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 janvier 1990, modifiant l'arrêté du 20 juin 1974, relatif à l'exercice de la pêche sous-marine de plaisance

Article premier. — L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 juin 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 janvier 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled El Abed de la délégation de Kondar du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 9 janvier 1990 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la « Médina » de Sfax

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent et concernant la Médina de Sfax.

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 9 janvier 1990 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone « Sahloul » (gouvernorat de Sousse)

Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone « Sahloul ».

Arrêté du ministre des communications du 12 janvier 1990 portant création d'un service de télécopie publique « Postfax »

Article premier. — Un service de télécopie publique dénommé « Postfax » est ouvert au public à compter du 7 décembre 1989 dans les régimes interne et international. Il consiste en la transmission rapide des envois postaux par voie électronique.

Par arrêté du ministre des communications du 9 janvier 1990

Par décret n° 90-162 du 15 janvier 1990

Par décret n° 90-163 du 15 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 9 janvier 1990

Par décret n° 90-164 du 15 janvier 1990

Par décret n° 90-165 du 15 janvier 1990

Par décret n° 90-166 du 15 janvier 1990

Par décret n° 90-167 du 15 janvier 1990

Art. 1 - La convocation du conseil est faite, sauf cas d'urgence, par lettre ordinaire contre décharge, adressée à ses membres, au moins 10 jours ouvrables avant la date de la tenue de la réunion.