Autres publications de ce numéro
CREATION D'UNE COMMISSION
Premier ministère
Décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de l'énergie atomique
Article premier. — Il est créé au Premier Ministère une commission nationale de l'énergie atomique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1327 du 28 août 1990
Monsieur Ibrahim El Baroudi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires religieuses au premier ministère.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret n° 90-1328 du 27 août 1990, portant suppression et création d'emplois au ministère de la justice
Article premier. — Sont réalisées à l'institut supérieur de la magistrature les suppressions d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1990;
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1329 du 27 août 1990
La démission de Monsieur Lotfi Achouri, juge au tribunal de première instance de Gafsa est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
REVOCATION
Par décret n° 90-1330 du 27 août 1990
Monsieur Abderrahmen Jemili juge au tribunal immobilier est révoqué de ses fonctions à compter du 11 mai 1990.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de greffier des juridictions
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de greffier des juridictions les agents temporaires de la catégorie «B» faisant fonction de greffier et ayant au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie B dans le grade de greffier de juridiction
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à tunis le 2 décembre 1990 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie B dans le grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de commis d'Administration
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 23 décembre 1990 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de dactylographe
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 9 décembre 1990 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie C dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 août 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie D dans le grade de hajeb
Art. Premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 16 décembre 1990 pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie D dans le grade de hajeb.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 90-1331 du 16 août 1990, rapportant en partie les effets du décret n° 83-206 du 3 mars 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'immeubles sis à Tunis nécessaires à l'élargissement de rues
Art. Premier. — Sont rapportés en partie les effets du décret sus-visé N° 83-206 du 3 mars 1983, et en ce qui concerne les immeubles indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 90-1332 du 21 août 1990
Est modifié le décret n° 89-303 du 18 février 1989 comme suit :
Le marché Hebdomadaire de la commune du Bni Mtir du gouvernorat de Jendouba se tiendra le jeudi au lieu du mardi
NOMINATION
Par décret N° 90-1333 du 28 août 1990
Monsieur Mizouri Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Bardo.
FORMATION CONTINUE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 portant institution d'un cycle de formation continue d'ingénieurs adjoints
Art. Premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint technique un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'Ingénieur adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à l'école des postes et des télécommunications à Tunis aux candidats remplissant les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 août 1990.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 90-1334 du 21 août 1990 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de certaines espèces d'animaux et de semences congelées d'origine animale
Article premier. — est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de produits figurant au tableau ci-après ;
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1335 du 21 août 1990 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de certaines espèces d'animaux reproducteurs de race pure et de semences congelées d'origine animale
Article premier. — La taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 juillet 1990 portant quatrième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Enfidha»
Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et Agip (Africa) pour une période de 2 ans et demie prenant fin le 5 octobre 1992, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Enfidha».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 août 1990
Madame Noura Laroussi est nommée administrateur représentant le ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre en remplacement de Monsieur Afif Chelbi.
p. 1267EXPROPRIATIONS
Ministère de l'agriculture
Décret N° 90-1338 du 21 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la construction du Barrage de Siliana
Art. premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporés au domaine public Hydraulique, de deux immeubles sis à El Arab délégation de Siliana nécessaires à la construction du barrage Siliana, entourée d'un liseré rouge sur les plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret N° 90-1339 du 27 août 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Lebna, délégation Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction de deux bassins de régulation et l'emprise d'une conduite principale d'adduction des eaux d'irrigation au secteur de Lebna
Art. Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public Hydraulique, les parcelles de terrain sises à Lebna délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la réalisation de deux bassins de régulation et…
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1340 du 27 août 1990, modifiant et complétant le décret n° 88-1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales
Article premier. — L'article 4 — alinéa 1er du décret n° 88 — 1041 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres d'agriculture et à la fixation de leurs limites territoriales est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1347 du 3 septembre 1990, portant intégration de certains ingénieurs généraux et de chefs de laboratoire généraux dans le corps des chercheurs agricoles
Le Président de la République;
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1341 du 28 août 1990
Monsieur Hamdi Mares, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de la législation et contentieux à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1342 du 28 août 1990
Monsieur Mohamed Lahbib Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières à la direction générale des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1343 du 28 août 1990
Monsieur Ali Zakhama, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-1344 du 28 août 1990
Monsieur Hassine Harbaoui, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 août 1990
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut des régions arides, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
MESSEURS :
Brahim Ben Ali : Représentant le ministère de l'intérieur.
Hachemi Ben Slimane : Représentant le ministère du plan et de développement rural.
Tahar Kallali : Représentant le ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Hamda Hafsia : Représentant le ministère de l'agriculture.
Larbi Chakroun : Représentant le ministère de l'agriculture.
Abderrazak Daaloul : Représentant l'enseignement supérieur agricole.
Khaldi Klei : Représentant l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
Hachemi Ben Rehouma : Représentant l'office de l'élevage et des pâturages.
Abdallah Aidoudi : Représentant l'union Tunisienne de l'agriculture et de pêche.
DECRETE :
EXPROPRIATION
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 90-1376 du 3 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Kalba Sousse nécessaire à l'agrandissement d'une école primaire dans cette localité
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une parcelle de terrain sise à Ksaiba Sousse nécessaire à l'agrandissement d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1336 du 27 août 1990
Monsieur Mustapha Ghomrasni, contrôleur des dépenses publiques est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat pour occuper l'emploi de directeur général des opérations domaniales.
Par décret n° 90-1337 du 27 août 1990
Monsieur Abdellatif Ayadi, contrôleur des finances de première classe est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'Etat pour occuper l'emploi de chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat.
Dans cette situation, il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 90-1345 du 28 août 1990
Monsieur Hamza Arar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service de la programmation et de la cartographie à la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 90-1348 du 28 août 1990
Monsieur Sadok Rejeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Gabès.
Par décret n° 90-1349 du 28 août 1990
Monsieur Fethi Ben Younès, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Médenine.
Par décret n° 90-1350 du 28 août 1990
Monsieur Jamel Bettaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Tataouine.
p. 1271RECETTES
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 16 août 1990
Sont créées à compter du 1er août 1990 les recettes supplémentaires ci-après indiquées :
| Gouvernorat | Localité | Bureau d'attache |
|---|---|---|
| Gafsa | El Ayaicha | Belkhir |
| Kairouan | El Khazzazia | Kairouan |
| Sfax | El Aouabed | Sfax |
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 90-1351 du 27 août 1990
Monsieur Mohamed Mahjoub, maître assistant est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan à compter du 14 mai 1990
Par décret n° 90-1352 du 27 août 1990
Monsieur Bali Abdelaziz, maître assistant, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Bali Abdelaziz | Maître assistant | Institut supérieur des sciences religieuses | 5 juillet 1930 | 1^{er} octobre 1990 | 1^{er} octobre 1991 |
Par décret n° 90-1353 du 21 août 1990
Monsieur Lamine Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Lamine Youssef | Maître assistant | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 23 juillet 1930 | 1^{er} octobre 1990 | 1^{er} octobre 1991 |
Par décret n° 90-1354 du 21 août 1990
Monsieur Ben Hlima Mohamed El Hédi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Ben Hlima Mohamed El Hédi | Professeur d'enseignement supérieur | Faculté des lettres Manouba | 26 février 1930 | 1^{er} octobre 1990 | 1^{er} octobre 1991 |
Par décret n° 90-1355 du 21 août 1990
Monsieur Dachraoui Farhat, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de mise à la retraite | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Dachraoui Farhat | Professeur d'enseignement supérieur | Faculté des lettres Mannouba | 6 décembre 1926 | 1er octobre 1990 | 1er octobre 1991 |
Par décret n° 90-1356 du 21 août 1990
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er septembre 1990 est accordée à Monsieur Mohamed Fayala, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sousse.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la culture et de l'information
Décret n° 90-1357 du 27 août 1990 portant création d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Art. Premier.— Sont créés au ministère de la culture et de l'information section culture les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1358 du 27 août 1990 portant transformation d'emplois au ministère de la culture et de l'information
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture et de l'information, section culture, à la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1359 du 27 août 1990 fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information section culture est fixée à compter du 1er janvier 1990 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-1383 du 27 août 1990 portant modification du décret n° 84-862 du 26 juillet 1984 relatif à l'organisation de l'institut supérieur de musique
Article premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 84-862 du 26 juillet 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1380 du 28 août 1990
Madame Nadia Attia, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère de la culture et de l'information.
p. 1274Par décret n° 90-1361 du 28 août 1990
Monsieur Abdessattar Abdennabi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 90-1362 du 22 août 1990
Monsieur Ahmed Farah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional du gouvernorat de Sousse au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 90-1363 du 23 août 1990
Monsieur Memmi M'hamed Ali, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 90-1366 du 23 août 1990
Le Dr. Sidhom Moncef, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 90-1364 du 23 août 1990
Monsieur Idir Kameleddine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 90-1365 du 23 août 1990
Le Dr. Zbiba Mokhtar, médecin spécialiste principal de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 90-1367 du 23 août 1990
Madame Najjar Myriam, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-1368 du 23 août 1990
Madame Ben Rachid Amel, pharmacienne de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-1369 du 23 août 1990
Le Dr. Hariz Abderraouf, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-1370 du 23 août 1990
Monsieur Sellami Lotfi, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-1371 du 23 août 1990
Le Dr. Kouzana Najib, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 90-1372 du 23 août 1990
Le Dr. Marzouki Taha Samir, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Jendouba.
Par décret n° 90-1373 du 23 août 1990
Le Dr. Marzouki Ahmed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique du Kef.
Par décret n° 90-1374 du 23 août 1990
Le Dr. Mensi Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Siliana.
Par décret n° 90-1375 du 23 août 1990
Le Dr. Allagui Taieb, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Kairouan.
Par décret n° 90-1376 du 23 août 1990
Le Dr. Rachdi Mohamed Taoufik, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 90-1377 du 23 août 1990
Le Dr. Essafi Ahmed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Médenine.
Par décret n° 90-1378 du 23 août 1990
Le Dr. Doukali Salah, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ministère des affaires sociales
Décret n° 90-1379 du 21 août 1990 complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 sus-visé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les établissements suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-1380 du 31 août 1990
Monsieur El Ajmi Mohamed Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'inspection des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales. En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des pharmacies d'officines signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées
Article premier. — L'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier. — L'avenant n° 4 à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles
Article premier. — L'avenant n° 2 à la convention collective nationale des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles signé le 14 juillet 1990 et annexé au présent arrêté est agréé.
Lire le texte intégral →