Premier ministère
Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial
Article premier. - Le taux mensuel par enfant à charge, des indemnités familiales dues aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1907 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution instituée par le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1908 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps du greffe du tribunal administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de procédure allouée au corps du greffe du tribunal administratif prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1909 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de procédure allouée au corps des greffes de la cour des comptes prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1910 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de risque de contagion prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1911 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 96-1912 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de procédure allouée aux corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1876 du 14 octobre 1996
Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 96-1913 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux prévue par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 et ce conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1914 du 16 octobre 1996 portant majoration des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 et ce conformément au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1877 du 14 octobre 1996
Monsieur Fethi Gueddes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa avec rang, indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1878 du 14 octobre 1996
Monsieur Abdelhamid Gharbi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ezzahra à compter du 1er août 1996.
Par décret n° 96-1879 du 14 octobre 1996
Monsieur Mohamed Salah Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Regueb.
Par décret n° 96-1880 du 14 octobre 1996
Le commissaire de police principal Rached Chérif, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres périodiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-1881 du 14 octobre 1996
Monsieur Mohamed Jamel Rouissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 1996
Monsieur Ridha Battikh, secrétaire général du gouvernorat de Kébili est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sousse à compter du 16 septembre 1996.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 1996
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed lakhdhar El gharbi en qualité de délégué de Amdoun, gouvernorat de Béja à compter du 2 septembre 1996, sur sa demande.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 96-1915 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1916 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1917 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de sujettions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par le décret susvisé sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1882 du 14 octobre 1996
Monsieur Abdallah Manaï, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1883 du 14 octobre 1996
Monsieur Abdellatif Boughanmi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance du Kef.
Par décret n° 96-1884 du 14 octobre 1996
Monsieur Mongi Lassoued, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 octobre 1996
Monsieur Mohamed Bennour est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du commissariat général au sport en remplacement de Monsieur Younès Chettali.
NOMINATION
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communications du 14 octobre 1996
Monsieur Soudani Mohamed, directeur général des affaires politiques, au ministère de l'intérieur est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Basli Mohamed Essahbi.
p. 2106NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 96-1885 du 14 octobre 1996
Monsieur Abderraouf Cossentini, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par décret n° 96-1886 du 14 octobre 1996
Monsieur Essaïd Mnasri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Par décret n° 96-1887 du 14 octobre 1996
Monsieur Mounir Haddad, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 96-1888 du 14 octobre 1996
Monsieur Fatnassi Fethi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel d'encadrement, des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 96-1889 du 14 octobre 1996
Monsieur Mustapha Mediouni, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe III de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1890 du 14 octobre 1996
Monsieur Jilani Bhar, inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette des finances à Mégrine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-1891 du 14 octobre 1996
Madame Hélé Chahdoura, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes est chargée des fonctions de chef de service de l'audit technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services financiers au titre de l'année 1992
Souad Hdhili
Mohamed Gharbi
Mohamed Abed
Abdallah Lahrizi
Mongia Abou Saoud
Mohamed Romdhane
Mohamed Jedidi
Hamadi Chebbi
Hassen Attar
Essaïd Gheriani
Habib Chouchane
Abdesselem Ben Romdhane
Jilani Goucha
Habiba Jaoua
Salah Herrichi
Taoufik Kassab
Mokhtar Nouri.
Ministère de la santé publique
Décret n° 96-1918 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1919 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1920 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de service hospitalier allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1921 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et fixation de l'augmentation des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1922 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1923 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité de plein temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1924 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de plein temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1925 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée aux pharmaciens de la santé publique et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de plein temps allouée aux pharmaciens de la santé publique prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er mai 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1926 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de résidant allouée aux résidents en médecine et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1927 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1928 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1929 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1930 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire et fixation de l'augmentation des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Les taux de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire prévus par les décrets sus-visés, sont majorés à compter du 1er juillet 1996, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1892 du 14 octobre 1996
Madame Nouri Najet Née Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de Khéreddine).
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1893 du 14 octobre 1996
Monsieur Hamda Kammoun, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et sciences humaines de Sfax.
Par décret n° 96-1894 du 14 octobre 1996
Monsieur Mohamed Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 96-1895 du 14 octobre 1996
Monsieur Abdallah Bouzid, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 9 octobre 1996
Monsieur Khélil Attia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre international des technologies de l'environnement de Tunis.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 96-1867 du 7 octobre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Salem, Borj Jelij, Sidi Jemour, de la délégation de Houmet Souk du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Sidi Salem, Borj Jelij, Sidi Jemour de la délégation de Houmet Souk du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1868 du 7 octobre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre Guellala - Ras Terbella, de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre Guellala - Ras Terbella de la délégation d'Ajim du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1869 du 7 octobre 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara - Ras Terbella, de la délégation de Midoun du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer entre El Kantara - Ras Terbella de la délégation de Midoun du gouvernorat de Médenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1870 du 7 octobre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Boughrara de la délégation de Medenine Sud du gouvernorat de Medenine
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Boughrara de la délégation de Medenine Sud du gouvernorat de Medenine est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1871 du 7 octobre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Louata de la délégation de Jebiniana du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Louata de la délégation de Jebiniana du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1872 du 7 octobre 1996, portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Gabès de la délégation de Gabès Est du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Gabès de la délégation de Gabès Est du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1873 du 7 octobre 1996, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Zarat de la délégation de Mareth, du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Zarat de la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1896 du 14 octobre 1996
Madame Aïcha Trabelsi, géologue, est chargée des fonctions de sous-directeur de la géotechnique et de la pétrographie au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-1897 du 14 octobre 1996
Monsieur Lassaâd Nouaïli, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche sur les matériaux de la direction de la recherche appliquée au centre d'essai et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-1898 du 14 octobre 1996
Madame Faten Zouari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études routières à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 96-1899 du 14 octobre 1996
Madame Mounira Bettaïeb, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Tunis.
Par décret n° 96-1900 du 14 octobre 1996
Monsieur Adel Hachicha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution du budget à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1901 du 14 octobre 1996
Monsieur Béchir Hajjem, est nommé dans le grade de maître de conférences (en matière de chimie) de l'enseignement supérieur à l'INAT à compter du 12 septembre 1995.
Par décret n° 96-1874 du 9 octobre 1996
Monsieur Mohamed Salah El Arbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et matériels au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1902 du 14 octobre 1996
Monsieur Belaïd Negara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1903 du 14 octobre 1996
Monsieur Mohsen Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages de sous directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche
Article premier - Le présent arrêté s'applique à tous les ports de pêche et à leurs installations. Il fixe les conditions d'exploitation, de gestion ainsi que les mesures de police portuaire et de sécurité propres à ces ports.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 14 octobre 1996
Monsieur Hamdane Ben Othmane, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration du centre de promotion des exportations, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Daldoul.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (05).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (04).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "El Bibane"
Article premier. - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par Canam Offshore Limited dans la concession "El Bibane" au profit d'Aminex Tunisia Limited,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 7 octobre 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Siliana"
Article premier. - Est accordée une extension de six mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Siliana".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Sud"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et de la Société Marathon Petroleum Jenein Limited, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Nord"
Article premier. - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières "ETAP" et de la société AGIP Tunisia B.V "AGIP", un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis…
Lire le texte intégral →Ministère du développement
Par décret n° 96-1904 du 14 octobre 1996
Mademoiselle Taleb M'barka, administrateur conseiller au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de chef de service des industries de matériaux de construction à la sous direction des industries des matériaux de construction et des industries diverses à la direction générale des secteurs productifs.
Par arrêté du ministre du développement économique du 14 octobre 1996
Monsieur Sami Cherif, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut d'économie quantitative "Ali Bach Hamba", en remplacement de Monsieur Lotfi Bouzaïne, et ce, à compter du 1er septembre 1996.
Ministère de la culture
Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de la culture comprend :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1905 du 15 octobre 1996
La médaille culturelle - 2ème classe, est attribuée à Messieurs:
- Mohamed Jaber Mohamed (Nour Chérif)
- Henri Duparc
- Souheil Ben Barka.
Arrêté du ministre de la culture du 11 octobre 1996, portant annulation des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article unique. - Sont annulés les deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 9 secrétaires culturels adjoints ouverts par l'arrêté susvisé du 7 mai 1996.
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