Journal Officiel n° 64 du 10 août 2001 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 2090

Premier ministère

Décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 — Modifiant et complétant le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations… p. 2092
Décret n° 2001-1749 du 1er août 2001 — Portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal p. 2092
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 2094
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des… p. 2094
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des… p. 2095
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis… p. 2095
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux p. 2095
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques p. 2096
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade… p. 2096
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique p. 2098
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste p. 2098
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation p. 2098
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche… p. 2099

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Décret n° 2001-1750 du 30 juin 2001 — L'ordre national du mérite au titre du domaine des sports est décerné aux personnes dont les noms suivent : p. 2115
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des… p. 2115
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des… p. 2115
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des… p. 2116
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de… p. 2118
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au… p. 2118
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des… p. 2120
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes p. 2120
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes p. 2122
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 2123
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement d'un délégué à la protection de l'enfance "1er grade" p. 2123

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2001-1751 du 31 juillet 2001 — Mademoiselle Jazia Hammami, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la femme rurale à la direction… p. 2123

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2001-1752 du 1er août 2001 — Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après : p. 2123

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 juillet 2001 — Relatif aux prestations administratives rendues par les services et les établissements relevant du ministère des affaires religieuses et aux… p. 2124
Loi n° 08 du 17 janvier 1994 — Portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses, des attributions relatives aux mosquées | p. 2126

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-1753 du 31 juillet 2001 — Monsieur Ali Jelliti, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de bureau des missions au secrétariat général du ministère de… p. 2131
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2001 — Portant complément de l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le… p. 2131
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 juillet 2001 — Portant complément de l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la… p. 2132

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2001-1754 du 31 juillet 2001 — Monsieur Samir Essid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences économiques et de gestion de… p. 2135
Décret n° 2001-1755 du 31 juillet 2001 — Monsieur Karray Kossentini, maître de conférences, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre… p. 2135
Décret n° 2001-1756 du 31 juillet 2001 — Monsieur Jalel Khedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 2135
Décret n° 2001-1757 du 31 juillet 2001 — Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 2135
Décret n° 2001-1758 du 31 juillet 2001 — Monsieur Naceur Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à… p. 2135
Décret n° 2001-1759 du 31 juillet 2001 — Madame Leila Ben Nessir épouse Chaouachi, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale (Union du… p. 2135
Décret n° 2001-1760 du 31 juillet 2001 — Madame Houda Rahmouni épouse Badri, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service des moyens pédagogiques à l'institut national des… p. 2135

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2001-1761 du 31 juillet 2001 — Madame Najet Boughanmi épouse N'saibia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la production laitière et de la… p. 2135
Arrêté du Premier ministre du 31 juillet 2001 — Portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de… p. 2135
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 juillet 2001 — Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des céréales pour une durée de trois ans à partir du 30 octobre 2000, Messieurs : p. 2136

Ministère de l'éducation

Décret n° 2001-1762 du 1er août 2001 — Portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation p. 2136
Décret n° 2001-1763 du 1er août 2001 — Fixant le régime de rémunération du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation p. 2139
Décret n° 2001-1764 du 1er août 2001 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de… p. 2140
Décret n° 2001-1765 du 1er août 2001 — Portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation p. 2143
Décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 — Portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de… p. 2144
Décret n° 2001-1767 — Fixant le régime de rémunération du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoire relevant du ministère de… p. 2147
Décret n° 2001-1768 du 1er août 2001 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires… p. 2149
Décret n° 2001-1769 du 1er août 2001 — Modifiant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels… p. 2150
Décret n° 2001-1770 du 1er août 2001 — Portant modification du décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat p. 2151
Décret n° 2001-1771 du 1er août 2001 — Monsieur Béchir Bouraoui est chargé des fonctions de directeur général du centre national pédagogique. p. 2151
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 juillet 2001 — Portant approbation du cahier des charges régissant l'ouverture des classes de l'année préparatoire, leur organisation et leur gestion p. 2151

Ministère des affaires sociales

Décret n° 2001-1772 du 31 juillet 2001 — Monsieur Mondher Dammak, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la… p. 2155
Décret n° 2001-1773 du 31 juillet 2001 — Monsieur Ridha Fatmi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du… p. 2155
Décret n° 2001-1774 du 31 juillet 2001 — Monsieur Mohamed Ali Alouan, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la… p. 2155
Décret n° 2001-1775 du 31 juillet 2001 — Monsieur Chokri Ouali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du… p. 2155
Décret n° 2001-1776 du 31 juillet 2001 — Monsieur Abdassatar Zayani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du… p. 2155
Décret n° 2001-1777 du 31 juillet 2001 — Madame Sihem Bendhiaf épouse Dohni, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans les… p. 2155
Décret n° 2001-1778 du 31 juillet 2001 — Monsieur Bouthelja Bchini, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des études et enquêtes sur les relations de… p. 2155
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail p. 2155
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail p. 2156
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement d'un médecin inspecteur régional du travail p. 2156
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail p. 2156
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social p. 2157
Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique p. 2157

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2001-1779 du 1er août 2001 — Portant modification du décret n° 96-547 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Oued… p. 2157
Décret n° 2001-1780 du 1er août 2001 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Borj Ghorbal, Bir Kassâ, gouvernorat de Ben Arous… p. 2160

Ministère des technologies

Décret n° 2001-1781 du 31 juillet 2001 — Monsieur Ammar Béchir, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des documents courants au bureau de la… p. 2160

Ministère des finances

Décret n° 2001-1782 du 31 juillet 2001 — Madame Youssfi Lilia, inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommée sous-directeur… p. 2160
Décret n° 2001-1783 du 31 juillet 2001 — Monsieur Douzi Ammar, administrateur à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur des ventes et… p. 2160
Décret n° 2001-1784 du 31 juillet 2001 — Monsieur Hassine Hammouda, ingénieur des travaux à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur de la… p. 2160
Décret n° 2001-1785 du 31 juillet 2001 — Monsieur Arioua Mustapha, ingénieur des travaux à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé sous-directeur de… p. 2160
Décret n° 2001-1786 du 31 juillet 2001 — Monsieur Ben Moussa Abdelhakim, inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est nommé chef… p. 2160
Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2001 — Fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l'article 61 du code des assurances p. 2160
Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2001 — Portant publication des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants p. 2161

Ministère de l'industrie

Décret n° 2001-1787 du 31 juillet 2001 — Monsieur Hédi Chaâbane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de… p. 2162

Ministère du transport

Décret n° 2001-1788 du 1er août 2001 — Modifiant le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité… p. 2162
Décret n° 2001-1789 du 1er août 2001 — Modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules p. 2162

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central p. 2163
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central p. 2165
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 2165
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes p. 2168
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 2168
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 2171

Ministère de la santé publique

Décret n° 2001-1790 du 31 juillet 2001 — Le Dr. Chlagou Souheil, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de… p. 2171
Décret n° 2001-1791 du 31 juillet 2001 — Le Dr. Dhemaïed épouse Tahri Amel, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à… p. 2171
Décret n° 2001-1792 du 31 juillet 2001 — Madame Hlila Mounira épouse Mleïeh, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital… p. 2171
Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux… p. 2171

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2001 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux p. 2172

Chambre des députés

p. 2090

Arrêté du président de la chambre des députés du 31 juillet 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes

Article premier. – Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'analystes, est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

Chambre des députés

Premier ministère

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Par décret n° 2001-1750 du 30 juin 2001

Grand cordon :

Grand officier :

Commandeur :

Officier :

Grand officier :

Commandeur :

Officier :

Chevalier :

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Par décret n° 2001-1751 du 31 juillet 2001

Ministère de la défense nationale

Ministère des affaires religieuses

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 2001-1753 du 31 juillet 2001

Ministère de l'enseignement supérieur

Par décret n° 2001-1754 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1755 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1756 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1757 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1758 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1759 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1760 du 31 juillet 2001

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 2001-1761 du 31 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 31 juillet 2001

Ministère de l'éducation

Par décret n° 2001-1771 du 1er août 2001

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 2001-1772 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1773 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1774 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1775 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1776 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1777 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1778 du 31 juillet 2001

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère des technologies

Par décret n° 2001-1781 du 31 juillet 2001

Ministère des finances

Par décret n° 2001-1782 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1783 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1784 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1785 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1786 du 31 juillet 2001

Ministère de l'industrie

Par décret n° 2001-1787 du 31 juillet 2001

Ministère du transport

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2001-1790 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1791 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1792 du 31 juillet 2001

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire