Journal Officiel n° 61 du 1er août 2006

Loi n° 2006-54 du 28 juillet 2006, modifiant et complétant le code de la route (1)

Article premier. - sont abrogées, les dispositions du 2ème paragraphe de l'article 83, du premier paragraphe de l'article 84, du numéro 5 de l'article 87, du numéro 4 de l'article 92, du deuxième paragraphe de l'article 93, du numéro 5 de l'article 105, du premier paragraphe de l'article 110 et des articles 111, 112…

Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres (1)

Article unique - Les dispositions de l'article 48 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Loi n° 2006-56 du 28 juillet 2006, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2004

Article premier. - Les recettes budgétaires provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts se sont élevées durant la gestion 2004 d'un montant total de 13.091.507.297,287 Dinars répartis comme suit :

Avis n° 20-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant le code de la route

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 21-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres

Le Conseil constitutionnel,

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 juillet 2006

Monsieur Kamel Somai gouverneur du Kef est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax à compter du 10 juillet 2006.

Par décret n° 2006-2065 du 24 juillet 2006

Décret n° 2006-2066 du 24 juillet 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006/2008

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006/2008, conclu à Tunis le 21 avril 2006.

Par décret n° 2006-2067 du 24 juillet 2006

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2006

Décret n° 2006-2068 du 24 juillet 2006, portant création d'une radio annexe à Tunis dénommée «Radio Tunisie Culture»

Article premier. - Est créée à Tunis une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne dénommée «radio Tunisie culture ».

Décret n° 2006-2069 du 24 juillet 2006, fixant les taux des contributions au financement du Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation et leur mode de calcul

Article premier. - Les taux des contributions au financement du fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation sont fixés comme suit :

Décret n° 2006-2070 du 24 juillet 2006, accordant à la « société de promotion des foyers étudiants » une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - La « société de promotion des foyers étudiants » bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 363 307 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 276 lits au minimum situé à Hiboun - Mahdia.

Décret n° 2006-2071 du 24 juillet 2006, accordant à Madame Om Heni Mejri, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Mme Om Heni Mejri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 70 125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 51 lits au minimum situé à Hiboun - Mahdia.

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2006, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'État pour l'année 2005

Article premier. - Sont augmentés, les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets de développement de l'État pour l'année 2005 comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2006, relatif aux modalités de tenue des registres de comptabilité matière par les personnes physiques ou morales qui procèdent à titre habituel à l'achat, à la vente ou à la fabrication des métaux précieux ou leur réception à titre de dépôt ou pour réparation ou à la collecte des ouvrages en métaux précieux destinés à la casse à l'exception de l'argent

Article premier. - L'artisan bijoutier doit tenir dans chaque local déclaré un registre de comptabilité matière selon un modèle établi par l'administration, côté et paraphé par le bureau de la garantie ou le bureau du contrôle des impôts dont il dépend, sur lequel sont inscrits au jour le jour sans blanc, ni rature,…

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2006, fixant le tarif de rémunération des officiers des services financiers

Article premier. - La rémunération de l'officier des services financiers est composée :

Par arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2006

Décret n° 2006-2072 du 24 juillet 2006, portant ratification de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classé et des pistes rurales

Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis, le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars Koweïtiens,…

Décret n° 2006-2073 du 24 juillet 2006, portant ratification de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis, le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions (3.000.000) de dinars Koweïtiens, pour…

Décret n° 2006-2074 du 24 juillet 2006, portant ratification du contrat de garantie conclu le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'investissement, relatif au prêt accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au financement des investissements des PME dans les secteurs de l'industrie et des services (prêt global IV)

Article premier. - Est ratifié, le contrat de garantie conclu à Tunis le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au prêt d'un montant de cent vingt millions (120 000 000) d'euros accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au…

Décret n° 2006-2075 du 24 juillet 2006, portant ratification du contrat de garantie conclu le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la ligne de crédit accordée aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au financement des projets dans les secteurs innovants et à haute valeur ajoutée (prêt global Technopoles),

Article premier. - Est ratifié, le contrat de garantie conclu à Tunis le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'euros accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au financement…

Décret n° 2006-2076 du 24 juillet 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 21 mars 2006 entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel

Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 21 mars 2006, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions huit cent soixante-dix mille (16.870.000) euros pour la…

Par décret n° 2006-2077 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2078 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2079 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2080 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2081 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2082 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2083 du 26 juillet 2006

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant confirmation de laboratoires de recherche à l'institut de la recherche agronomique de Tunisie

Article unique. - Les laboratoires de recherche ci-après mentionnés créés au sein de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie par les arrêtés du ministre de l'agriculture susvisés du 1er septembre 2000 et du 25 avril 2001 continuent à effectuer leurs programmes de recherche, et ce, pour un nouvelle…

Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006

Les personnes physiques indiquées ci-après sont désignées des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux :

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2006, portant délimitation des zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain de Riwak, de la délégation de Dgach, gouvernorat de Tozeur,

Article premier. - Les zones requérant l'établissement d'un plan d'aménagement urbain au croisement des deux routes nationales n° 3 et 16 de Riwak, de la délégation, de Dgach, gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification de base à la sécurité exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Article premier. - Pour obtenir le certificat de qualification de base à la sécurité l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides, l’intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Pour obtenir le certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie l’intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes :

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Article 1 : Pour obtenir le certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire l’intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

: Pour obtenir le certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire l’intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Article 1 : Pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat général d'opérateur (C.G.O) du système mondial de détresse et de sécurité en mer et du certificat restreint d'opérateur (C.R.O) du système mondial de détresse et de sécurité en mer exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Article premier Pour obtenir le certificat général d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer ou le certificat restreint d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer, l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique (APRA) exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Article 1 : Pour obtenir le certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux, études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 18 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux, études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 23 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, complétant l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 28 septembre 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 16 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier : Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger le mardi, 12 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs du service social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 10 octobre 2006 et jours suivants, un concours

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 20 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, complétant l'arrêté du 3 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - L'annexe du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé et complété par l'arrêté du 3 décembre 2005, est complétée par le programme annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 19 octobre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 28 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'assistant social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 9 janvier 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'assistant social.

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 31 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire dactylographe du corps…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 26 juillet 2006, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse nationale de sécurité sociale

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse nationale de sécurité sociale composé de cinq cents soixante quatorze (574) règles de conservation figurant dans soixante (60) pages.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 juillet 2006, portant homologation et renouvellement d'homologation de diplômes de formation professionnelle

Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Par décret n° 2006-2084 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2085 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2086 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2087 du 26 juillet 2006

Par décret n° 2006-2088 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2089 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2090 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2091 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2092 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2093 du 24 juillet 2006

Par décret n° 2006-2094 du 24 juillet 2006

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif aux services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif aux services de l'intermédiation dans le domaine de l'enseignement supérieur, annexé au présent arrêté et prévu au décret n° 2006-888 du 23 mars 2006 sus-mentionné.