Loi n° 2007-23 du 2 mai 2007, portant approbation d'un traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République Tunisienne et la République Argentine (1)
Article unique – Est approuvé, le traité d'entraide judiciaire en matière pénale, annexé à la présente loi et conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006 entre la République Tunisienne et la République Argentine.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-25 du 2 mai 2007, portant approbation d'un traité d'extradition entre la République Tunisienne et la République Argentine (1)
Article unique – Est approuvé, le traité d'extradition, annexé à la présente loi et conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006 entre la République Tunisienne et la République Argentine.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 13-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République tunisienne et la République argentine
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 19-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un traité d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la République tunisienne et la République argentine
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 20-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un traité d’extradition entre la République tunisienne et la République argentine
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-982 du 24 avril 2007, modifiant le décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier. – L'article premier du décret susvisé n° 96-1544 du 9 septembre 1996, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-554 du 12 mars 2002, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-983 du 27 avril 2007
Monsieur Boujemaa Dendani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2007-984 du 27 avril 2007
Monsieur Moez Gabtni, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2007-985 du 27 avril 2007
Monsieur Mikail Ben Rabah, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2007-986 du 27 avril 2007
Madame Rim Dhif épouse Kasraoui, inspecteur de travail, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2007-987 du 27 avril 2007
Monsieur Ammar Slama, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE
Par arrêté du Premier ministre du 27 avril 2007
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2006 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
- Monsieur Omar Eslimi, secrétaire d'administration à la Présidence de la République.
- Monsieur Mohamed Lotfi Ben El Haj Essgheir, ouvrier au Premier ministère (la cour des comptes).
- Monsieur Bechir Jelassi, ouvrier au ministère de l'intérieur et du développement local (commune de Bizerte).
- Madame Souad Jeidane épouse El Baweb, secrétaire dactylographe au ministère des technologies de la communication.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-988 du 28 avril 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Belgacem Zitoun, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
NOMINATIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-989 du 27 avril 2007
Monsieur Abdelaziz Dahmani, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis, à compter du 1er mai 2007.
Par décret n° 2007-990 du 27 avril 2007
Monsieur Mongi Lakhdhar, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis, à compter du 1er mai 2007.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 avril 2007, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006, fixant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier. - Sont déterminés et classés dans les catégories des cycles de formation prévus par le décret n° 2006-1169 du 13 avril 2006 susvisé, les cycles de formation organisés avant son entrée en vigueur, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-991 du 24 avril 2007, portant ratification de la convention internationale du travail n° 135 concernant les représentants des travailleurs
Article premier. - Est ratifiée, la convention internationale du travail n° 135 concernant les représentants des travailleurs, adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 23 juin 1971.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-992 du 24 avril 2007, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
Article Premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, conclu à Tunis le 27 février 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-993 du 24 avril 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de promotion et de développement de l'artisanat
Article Premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de promotion et de développement de l'artisanat conclu à Dakar le 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-994 du 24 avril 2007, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans les domaines de l'éducation physique et des sports
Article Premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans les domaines de l'éducation physique et des sports conclu à Dakar le 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-995 du 24 avril 2007, portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Européenne concernant l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie de l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne, d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 15 et 27 novembre 2006 et 28 mars 2007 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Européenne concernant l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie, à partir du 1er janvier 2007, date de leur adhésion à l'Union…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-996 du 24 avril 2007, portant ratification d'un communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République d'El Salvador
Article Premier. - Est ratifié, le communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République d'El Salvador, conclu à New York le 14 mars 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-997 du 24 avril 2007, portant ratification d'un communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de Guatemala
Article Premier. - Est ratifié, le communiqué commun relatif à l'établissement des relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de Guatemala, conclu à New York le 19 mars 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-998 du 24 avril 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération touristique entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar
Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération touristique entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Qatar, conclu à Doha le 11 février 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-999 du 24 avril 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la République Tunisienne et le Comité Olympique de l'État de Qatar dans le domaine du sport
Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la République Tunisienne et le Comité Olympique de l'État de Qatar dans le domaine du sport, conclu à Tunis le 7 mars 2007.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-1000 du 28 avril 2007
Monsieur Kamel Yaâkoubi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la presse régionale à la sous-direction des relations avec la presse à la direction des actualités et des analyses à la direction générale de l'information au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Ministère des finances
Décret n° 2007-1001 du 24 avril 2007, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1002 du 23 avril 2007, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains intrants nécessaires à l'aquaculture et à l'agriculture biologique
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les intrants nécessaires à l'aquaculture, importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1003 du 24 avril 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville et M'Saken)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville et M'Saken) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1004 du 24 avril 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Hajeb Laâyoun)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant à la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Hajeb Laâyoun) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1005 du 25 avril 2007
Monsieur Nabil Rebai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des procédures d'inscription à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2007-1006 du 25 avril 2007
Monsieur Ali Ben Ftima, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par décret n° 2007-1007 du 25 avril 2007
Mademoiselle Hayet Bouzazi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2007-1008 du 25 avril 2007
Mademoiselle Khadija Belkhirat, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des requêtes relatives aux oppositions et aux recours à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2007-1009 du 25 avril 2007
Madame Amani Ben Hamada, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2007-1010 du 25 avril 2007
Madame Henda Nayel, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2007-1011 du 25 avril 2007
Madame Dalila Ben S'maya, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rédaction des actes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
p. 1457Par décret n° 2007-1012 du 25 avril 2007
Madame Raja Mdini, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des rapports adressés au tribunal administratif et au chef du contentieux de l'Etat à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2007-1013 du 25 avril 2007
Mademoiselle Zohra Ben Mahmoud, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rédaction des actes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, portant création du centre national de veille zoosanitaire et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un centre national d'information, de formation, de documentation et d'études pour le suivi des maladies animales appelé « centre national de veille zoosanitaire ». Ledit centre est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1016 du 24 avril 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre, classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est changée, la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles, sise dans la région de Ketana à la délégation de Mareth Sud du gouvernorat de Gabès, d'une superficie de 1ha 12ares 52ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1017 du 24 avril 2007, portant changement de la vocation de trois parcelles de terre, classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Médnine
Article premier. - Est changée, la vocation de trois parcelles de terre, classées en autres zones agricoles, sises dans la région d'Elfaja à la délégation de Médnine Sud du gouvernorat de Médnine, d'une superficie totale de 40 ha. Les deux parcelles A et B faisant partie du titre foncier n° 14089 Médnine d'une…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1018 du 28 avril 2007
Monsieur Hamadi Kheder, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2007-1019 du 28 avril 2007
Monsieur Mohamed Khardani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hnainia de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bled Sbita de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 avril 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouajh Elkmim-Rakhmet de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouajh Elkmim-Rakhmet de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2007-1020 du 24 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahas » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis le 24 février 2007 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Supex Limited » d'autre part, relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1021 du 28 avril 2007
Monsieur Hosni Ben Abdallah, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada » au profit de la société « MP Zarat Limited » et de l'entreprise tunisienne d'activités…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1022 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia (Gouvernorat de La Manouba)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornaguia annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1023 du 24 avril 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Houmt-Souk, commune de Houmt-Souk, (Gouvernorat de Médenine)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Houmt-Souk, commune de Houmt-Souk, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1024 du 25 avril 2007
Monsieur Fathi Hamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.
Par décret n° 2007-1025 du 25 avril 2007
Monsieur Kamel Daldoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mannouba.
Par décret n° 2007-1026 du 25 avril 2007
Monsieur Samir Abichou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2007-1027 du 24 avril 2007
Monsieur Mohamed Bongui, directeur général de l'agence nationale des fréquences, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2007.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté du Premier ministre du 27 avril 2007
Sont nommés membres au conseil supérieur de l'enfance, Madame Jouida Akrout et Monsieur Bénnour Mchaffar, représentant respectivement le conseil économique et social et l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille, en substitution de Madame Najoua Miledi et de Monsieur Néjib Essikiri.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-1028 du 28 avril 2007
Monsieur Merdassi Mustapha, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur d'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DON DE SANG
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1029 du 24 avril 2007
Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2006 est attribué au gouvernorat de Tozeur.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-1030 du 24 avril 2007
Sont nommés médecins majors de la santé publique, les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après :
- Sonia Khalfallah
- Chiraz Abdelfetteh épouse Beji
- Radia Aissaoui épouse Zouaidi
- Hatem Baklouti
- Sihem Bel Hadj Belgacem épouse Saafi
- Hayet Jdidi épouse El Euch
- Mabrouk Dalhoumi
- Dorra Sfar épouse Kacem
- Slah El Kefi
- Saida Aoun
- Salah Fitouhi
- Samir Boukacha
- Abdallah Gabsi
- Sami Naceur Kalbousi
- Mounir Ben Ayad
- Mohamed Moncef Fitouri
- Salah Zarrafi
- Rached Souissi
- Hosni Hassen M'hiri
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 avril 2007, fixant la liste des substituts du lai maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Article premier. - L'hôpital «Mohamed Tlatli» de Nabeul est ajouté à la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de prélèvement d'organes et de tissus humains prévue à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2007
Monsieur Habib Guanouchi est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Madame Amel Jrad, et ce, à partir du 26 mars 2007.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2007
Monsieur Othmane Kanzari est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Moheddine Kallel, et ce, à partir du 13 mars 2007.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2007
Monsieur Noureddine Sellini est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Amen Allah Mesaidi, et ce, à partir du 24 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2007
Monsieur Mohamed Nejib Elazhari est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Elgueid, et ce, à partir du 26 février 2007.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-1031 du 28 avril 2007
Monsieur Habib Dridi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de
l'inspection du travail et de la conciliation de Grombalia à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-1032 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2007
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et de la formation conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1033 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2007
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1034 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2007
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1035 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2007
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1036 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation au titre de l'année 2007
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2007-1037 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1038 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1039 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1040 du 24 avril 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1041 du 24 avril 2007
Monsieur Salem Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le centre.
Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996 modifiant la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1042 du 24 avril 2007
Madame Najet Hedhli Boubaker, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 21 novembre 2006.