Décret-loi n° 2011-101 du 22 octobre 2011, portant autorisation de ratification de l'échange de lettres en date du 13 mai et 18 juillet 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'ouverture d'un bureau de liaison de la banque en Tunisie
Article premier - Est autorisée, la ratification de l'échange de lettres en date du 13 mai et 18 juillet 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'ouverture d'un bureau de liaison de la banque en Tunisie et annexé au…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-102 du 22 octobre 2011, relatif à la continuation de l'application de l'amnistie fiscale au titre des pénalités de retard exigibles au titre des déclarations fiscales
Article premier - Le délai de 30 septembre 2011 prévu aux articles 10, 11 et 12 du décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale est prolongé au 31 décembre 2011.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-103 du 24 octobre 2011, portant autorisation de ratification du retrait d'une déclaration et des réserves émises par le gouvernement Tunisien, et annexés à la loi n° 85-68 du 12 juillet 1985, portant ratification de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Article premier - Est autorisée la ratification du retrait de la déclaration du gouvernement Tunisien relatif au paragraphe 4 de l'article 15 et les réserves émises relatives à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes portant sur le paragraphe 2 de l'article 9, des…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-104 du 22 octobre 2011, portant autorisation de ratification d'une convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier - Est autorisée la ratification de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, annexée au présent décret-loi, et conclue à Alger le 11 juillet 2011.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-105 du 22 octobre 2011, portant autorisation de ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie
Article premier - Est autorisée, la ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le programme alimentaire mondial, relatif à l'établissement d'un bureau du programme alimentaire mondial en Tunisie, conclu à Tunis le 8 septembre 2011 et annexé au présent décret-loi.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-106 du 22 octobre 2011, modifiant et complétant le code pénal et le code de procédure pénale
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 101 bis et 103 du code pénal et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-107 du 22 octobre 2011, portant insertion des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés dans le circuit économique
Article premier - Les personnes habilitées en vertu de la législation en vigueur à collecter les ouvrages en métaux précieux destinés à la casse, peuvent procéder à la collecte des ouvrages en or et en platine ne portant pas l'empreinte du poinçon légal pour les présenter à la casse, et ce, jusqu'au 31 décembre 2012.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-108 du 22 octobre 2011, modifiant la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan
Article premier - L'expression « président-directeur général » au niveau de l'article 6 de la loi n° 81-14 du 2 mars, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan est remplacée par l'expression « directeur général ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-109 du 22 octobre 2011, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics qui sont candidats aux élections de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Un congé exceptionnel payé est octroyé aux agents publics qui sont candidats aux élections de l'assemblée nationale constituante, et ce, à l'occasion du déroulement de la campagne électorale prévue par le décret n° 2011-1086 du 3 août 2011.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-110 du 24 octobre 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement et relatif à la ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises
Article premier - Est autorisé la ratification de l'accord annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du développement et relatif au prêt accordé au profit de la République Tunisienne d'un montant de cinquante millions…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-111 du 24 octobre 2011, autorisant la ratification de l'accord de garantie conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement pour la contribution au financement du projet de construction de la liaison autoroutière Gabès – Médenine - Ras Jedir (tronçon Médenine - Ras Jedir)
Article premier - Est autorisé la ratification de l'accord de garantie annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 septembre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du développement et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroutes en vertu de l'accord de prêt…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-112 du 24 octobre 2011, autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural
Article premier - Est autorisé la ratification de l'accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 octobre 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine du développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt quatorze millions huit…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-113 du 26 octobre 2011, autorisant la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement et la souscription à son capital
Article premier - Est autorisée la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement signé à Paris le 29 mai 1990 et modifié le 30 janvier 2004.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2011-3099 du 18 octobre 2011
Mademoiselle Aïda Klibi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère.
Par décret n° 2011-3100 du 18 octobre 2011
Monsieur Hichem Azabou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-3101 du 18 octobre 2011
Monsieur Jameleddine Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2011-3102 du 18 octobre 2011
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion juillet 2011 - option contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 12 juillet 2011 :
- Abel Karim Hamdaoui,
- Ali Smali,
- Hédia Jmal.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-3103 du 22 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, relatif à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Zaouiet Sousse pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-662 du 2 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3104 du 19 octobre 2011
Monsieur Belkacem Dinari est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 20 août 2011.
Par décret n° 2011-3105 du 18 octobre 2011
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Korba, à compter du 16 mai 2011.
Par décret n° 2011-3106 du 18 octobre 2011
Monsieur Samir Arif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Tazarka, à compter du 1er mai 2011.
Par décret n° 2011-3107 du 18 octobre 2011
Monsieur Abdallah Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Kasserine.
Par décret n° 2011-3108 du 18 octobre 2011
Monsieur Khemaïes Moujehad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Moknine, à compter du 6 septembre 2010.
Par décret n° 2011-3109 du 19 octobre 2011
Monsieur Nabil Maaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Bou-Mardes.
Par décret n° 2011-3110 du 19 octobre 2011
Monsieur Ahmed Salhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Majil-Belabbas, à compter du 1er mai 2011.
Par décret n° 2011-3111 du 19 octobre 2011
Monsieur Mohamed Jedidi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ghardimaou.
Par décret n° 2011-3112 du 18 octobre 2011
Monsieur Khaled Haj Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Menzel - Nour,
Par décret n° 2011-3113 du 18 octobre 2011
Monsieur Kamel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Jebeniana.
Par décret n° 2011-3114 du 18 octobre 2011
Monsieur Jalel Ben Karim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Ksour.
Par décret n° 2011-3115 du 18 octobre 2011
Monsieur Moez Khabou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Maamoura, à compter du 15 mars 2011.
Par décret n° 2011-3116 du 18 octobre 2011
Monsieur Radhouan Chaabene, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Menzel Cheker.
Par décret n° 2011-3117 du 18 octobre 2011
Monsieur Mokhtar Khadraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Foussena, à compter du 13 octobre 2010.
Par décret n° 2011-3118 du 18 octobre 2011
Monsieur Sofien Hamed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Chrahil.
Par décret n° 2011-3119 du 18 octobre 2011
Monsieur Adel Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Chihia, à compter du 1er mai 2011.
p. 2334Par décret n° 2011-3120 du 18 octobre 2011
Madame Ibtissama Saffar épouse Ettoumi, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des services techniques de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2011-3121 du 18 octobre 2011
Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3122 du 18 octobre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Dhia Chlioui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3123 du 18 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ben M'barek, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique de la commune de Tina.
Par décret n° 2011-3124 du 19 octobre 2011
Monsieur Mahamed Taktak, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune de Kairouan.
Par décret n° 2011-3125 du 19 octobre 2011
Monsieur Ahmed Guidara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et des comptabilités à la direction des affaires financières de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3126 du 19 octobre 2011
Monsieur Hatem Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3127 du 19 octobre 2011
Monsieur Abdelatif Ouerzli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Carthage.
Par décret n° 2011-3128 du 19 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et des études à la direction des services techniques de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2011-3129 du 18 octobre 2011
Monsieur Yosri Megdich, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération inter-communale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3130 du 19 octobre 2011
Monsieur Faouzi Nefzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des comptabilités et du budget à la direction des affaires administratives générales de la commune de Béja.
Par décret n° 2011-3131 du 19 octobre 2011
Madame Asma Ben Mansour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Boumhal El Bassatine.
Par décret n° 2011-3132 du 19 octobre 2011
Monsieur Abderrazek Barki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et du contrôle des projets et la préparation des études à la direction technique de la commune de Ben-Guerdane.
Par décret n° 2011-3133 du 19 octobre 2011
Monsieur Karim Kacem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et suivi d'extraction à la direction des affaires administratives générales de la commune de Monastir.
Par décret n° 2011-3134 du 19 octobre 2011
Monsieur Lassaâd Zahouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la finance et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Sakiet-Edaier.
p. 2335Par décret n° 2011-3135 du 19 octobre 2011
Mademoiselle Latifa Trifi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique de la commune de Mateur.
Par décret n° 2011-3136 du 18 octobre 2011
Monsieur Mohamed Lassouad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du contentieux et du domaine communal à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Tataouine.
Par décret n° 2011-3137 du 18 octobre 2011
Madame Bouthayna Frikha, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la direction des affaires administratives et des ressources humaines de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3138 du 18 octobre 2011
Monsieur Ahmed Ayeb, analyste, est chargé des fonctions de chef des services de l'organisation et de l'informatique de la commune de Tataouine.
Par décret n° 2011-3139 du 18 octobre 2011
Madame Hajer Bejaoui épouse Boukataya, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la direction technique de la commune de Nabeul.
Par décret n° 2011-3140 du 18 octobre 2011
Monsieur Souhail Zagouani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales de la commune de Nabeul.
Par décret n° 2011-3141 du 18 octobre 2011
Monsieur Chokri Hajjem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la finance et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Kelibia.
Par décret n° 2011-3142 du 18 octobre 2011
Monsieur Mohamed Ali Chelbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales de la commune de Nabeul.
Par décret n° 2011-3143 du 18 octobre 2011
Monsieur Slah Chaieb, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement à la direction technique de la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3144 du 18 octobre 2011
Madame Leila Ouchteti épouse Bouslah, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études urbaines à la sous-direction de l'aménagement urbain de la commune de Mourouj.
Par décret n° 2011-3145 du 18 octobre 2011
Monsieur Alia Kraim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales de la commune de Nabeul.
Par décret n° 2011-3146 du 18 octobre 2011
Monsieur Mohamed Derouich, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance à la direction technique de la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3147 du 18 octobre 2011
Monsieur Arbi Labbadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et du contrôle des produits alimentaires et de lutte contre la pollution à la direction du matériel, de la santé de la propreté et de la protection de l'environnement de la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2011-3148 du 18 octobre 2011
Madame Thouraya Hlel, analyste, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'informatique avec rang et avantages d'un chef de service à la commune de Jammel.
p. 2336Par décret n° 2011-3149 du 18 octobre 2011
Monsieur Ouajdi Zineddine, analyste central au ministère de l'intérieur, est nommé au grade d'analyste en chef.
Par décret n° 2011-3150 du 18 octobre 2011
Madame Zakia Mathlouthi, analyste central au ministère de l'intérieur, est nommée au grade d'analyste en chef.
Par décret n° 2011-3151 du 18 octobre 2011
Monsieur Zoubeir Jemii, analyste central au ministère de l'intérieur, est nommé au grade d'analyste en chef.
Par décret n° 2011-3152 du 18 octobre 2011
Madame Wassila Sgaier, analyste central au ministère de l'intérieur, est nommée au grade d'analyste en chef.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3153 du 18 octobre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil Houiji, secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 20 août 2011.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-3154 du 20 octobre 2011, portant ratification du protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'union européenne concernant l'observation des élections de l'assemblée nationale constituante de 2011
Article premier - Est ratifié le protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'union européenne concernant l'observation des élections de l'assemblée nationale constituante de 2011, conclu à Tunis en date du 26 août 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3155 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, conclu à Tunis le 20 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3156 du 20 octobre 2011, portant ratification du protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille, conclu à Tunis le 23 juin 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3157 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique, conclu à Tunis le 9 juin 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3158 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, conclu à Tunis le 9 juin 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3159 du 20 octobre 2011, portant ratification d'une convention entre le gouvernement, de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis relative à la coopération militaire
Article premier - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3160 du 20 octobre 2011, portant ratification d'un programme de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie pour les années 2010-2013
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de Roumanie pour les années 2010-2013, conclu à Tunis le 2 novembre 2010.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2011-3161 du 18 octobre 2011, accordant à la société « AURASOL » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « AURASOL » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement de 5% du coût de la réalisation d'une unité de fabrication des panneaux photovoltaïques sise à Oued Ezzarga de la délégation de Testour du gouvernorat de Béja sans que…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3162 du 18 octobre 2011, accordant à Monsieur Mokhtar Abdmoulahi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Mokhtar Abdmoulahi bénéficie dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 231.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé sis à Sebitla du gouvernorat du Kasserine d'une…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3163 du 18 octobre 2011, accordant à Monsieur Zouhaier Lajjem la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Zouhaier Lajjem bénéficie dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 78.375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé sis à la ville de Kairouan d'une capacité d'hébergement…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3164 du 18 octobre 2011, accordant à Monsieur Fayçal Ellabaoui la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier - Monsieur Fayçal Ellabaoui bénéficie dans le cadre de l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 99.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé sis à la Nouvelle Médina du gouvernorat du Kasserine…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-3165 du 24 octobre 2011, portant modification du décret n° 2011-790 du 27 juin 2011 fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays
Article unique - Le délai relatif au dépôt des demandes d'indemnisation mentionnée aux articles 3 et 9 du décret n° 2011-790 du 27 juin 2011 au titre de la réparation des dégâts matériels directs qui ont touché les biens des petites, moyennes et grandes entreprises sinistrées suite aux actes d'incendie, de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3166 du 18 octobre 2011
Madame M'barka El Ghak épouse Bouras, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Par décret n° 2011-3167 du 18 octobre 2011
Madame Nejla Ben Abdallah épouse Rabhi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des financements sectoriels à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-3168 du 18 octobre 2011
Monsieur Béchir El Gharbi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des banques à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-3169 du 18 octobre 2011
Monsieur Dhieb Atoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du financement de l'industrie et de l'artisanat à la direction générale du financement au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2011, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés ainsi que leur structure sont modifiés, à compter du 27 octobre 2011, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-3170 du 20 octobre 2011
Sont réalisés les changements d'appellation des établissements indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation, et ce, conformément à la nouvelle appellation indiquée à la deuxième colonne du tableau suivant :
| N° | Anciennes appellations | N° | Nouvelles appellations |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'éducation | Ministère de l'éducation | ||
| 1 | Lycée de Khaznadar | 1 | Lycée Mohamed Atia à Khaznadar |
| 2 | Lycée 2 mars 1934 à El Ouardia | 2 | Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia |
| 3 | Lycée de Sousse | 3 | Lycée Ahmed Noureddine à Sousse |
| 4 | Lycée d'El Omrane | 4 | Lycée Radhia Hadded à El Omrane |
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2011-3171 du 24 octobre 2011
Il est accordé à Monsieur Abdellatif Ghraba, professeur principal d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-3172 du 24 octobre 2011
Il est accordé à Madame Basma Mahfoudhi épouse Jbabli, professeur d'enseignement secondaire premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2011-3173 du 24 octobre 2011
Il est accordé à Monsieur Chaker Oueslati, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-3174 du 19 octobre 2011
Madame Wahida Boutaba épouse Graja, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.
Par décret n° 2011-3175 du 18 octobre 2011
Monsieur Mbarek Charhad, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.
Par décret n° 2011-3176 du 18 octobre 2011
Madame Sihem Zaghdoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar.
Par décret n° 2011-3177 du 19 octobre 2011
Monsieur Maher Bougobba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours de recrutement du personnel d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-3178 du 19 octobre 2011
Madame Madiha Masmoudi épouse Choura, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.
p. 2348Par décret n° 2011-3179 du 19 octobre 2011
Monsieur Jamel Kolsi, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire des études d'ingénieurs à Sfax.
Par décret n° 2011-3180 du 19 octobre 2011
Monsieur Chokri Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de civilisation islamique de Tunis.
Par décret n° 2011-3181 du 18 octobre 2011
Monsieur Bechir Bouazzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Par décret n° 2011-3182 du 19 octobre 2011
Madame Amel Soltani épouse Ouertani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de civilisation islamique de Tunis.
Par décret n° 2011-3183 du 19 octobre 2011
Madame Hadhba Bghouri, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par décret n° 2011-3184 du 19 octobre 2011
Madame Senda Tounsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane supérieur 1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3185 du 19 octobre 2011
Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au cité universitaire Ras Tabia.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3186 du 19 octobre 2011
Madame Moufida Touil épouse Gomri, administrateur, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les jasmins de Sfax,
En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2248 du 24 août 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3187 du 19 octobre 2011
Monsieur Hedi Jenzri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3188 du 22 octobre 2011
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3189 du 22 octobre 2011
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3190 du 22 octobre 2011
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Hedi Bedoui | Faculté de médecine de Monastir | Biophysique | 11/01/2011 |
| Boulbaba Salmi | L'institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Génie Biologie | 28/01/2011 |
| Mohamed Ali Mourou | Faculté des sciences de Monastir | Mathématiques | 08/02/2011 |
| Lotfi Achour | L'institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 09/02/2011 |
| Fathia Skhiri Harzallah | L'institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Sciences biologiques | 09/02/2011 |
| Hmaid Berrich | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 06/03/2011 |
| Ahmed Ribyi | Faculté des sciences de Monastir | Physique | 06/03/2011 |
| Majda Noura Belkhiria Ben Dardour | Faculté de médecine de Monastir | Sciences pharmaceutiques | 16/03/2011 |
Par décret n° 2011-3191 du 18 octobre 2011
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ferid Ketat | Institut supérieur de théologie | Théologie | 05/01/2011 |
| Abdelkader Neffati | Institut supérieur de théologie | Théologie | 05/01/2011 |
| Ali Aloui | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 13/01/2011 |
| Mohamed Chetioui | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 13/01/2011 |
| Souhaiel Hbaieb | Centre des études islamique de Kairouan | Langue, lettres et civilisation arabes | 04/02/2011 |
| Afif Sbabti | Institut supérieur de théologie | Sciences du Hadith | 26/02/2011 |
| Taha Bousrih | Institut supérieur de théologie | Sciences du Hadith | 26/02/2011 |
| Ikbal Gharbi | Institut supérieur de théologie | Psychologie | 23/03/2011 |
Par décret n° 2011-3192 du 18 octobre 2011
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3193 du 22 octobre 2011
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, la durée du mandat des directeurs…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 2011-3194 du 24 octobre 2011, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage n° 7499/3 Sis à Ain Ksiba de la délégation d'El Gsour au gouvernorat de Kef
Article premier - Est approuvée la concession d'utilisation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 7499/3 et sis au bassin de Ain Ksiba à la délégation d'El Gsour du gouvernorat de Kef conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3195 du 22 octobre 2011
Il est accordé à Monsieur Mounir Bou Messouer, conseiller des services publics au ministère de l'agriculture et de l'environnement, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-3196 du 18 octobre 2011
Monsieur Lotfi Dhieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des activités de la formation du secteur privé à la direction générale de cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 octobre 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Décret n° 2011-3197 du 18 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 94-539, du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier - Les dispositions du dernier paragraphe de l'article 3 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines
Par décret n° 2011-3198 du 22 octobre 2011
Monsieur Taieb Nefzi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3199 du 22 octobre 2011
Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2011.
Par décret n° 2011-3200 du 22 octobre 2011
Monsieur Sadok Denden, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er septembre 2011.
Par décret n° 2011-3201 du 22 octobre 2011
Monsieur Noureddine Hourrigue, ingénieur général, est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter 1er septembre 2011.
ET DES SPORTS
Ministère de la jeunesse
Décret n° 2011-3202 du 22 octobre 2011, complétant le décret n° 2009-2972 du 5 octobre 2009 fixant le régime de rémunération du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Est ajouté au décret n° 2009-2972 du 5 octobre 2009 susvisé l'article 9 (bis), et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2011-3203 du 22 octobre 2011
Il est accordé à Monsieur Hichem Ben Ahmed, administrateur principal titulaire à la société Tunisienne de l'Air, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.
CHANGEMENT D'APPELATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-3204 du 22 octobre 2011
L'appellation de l'hôpital d'enfants est modifiée ainsi qu'il suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Hôpital d'enfants de Tunis | Hôpital d'enfants « Béchir Hamza » de Tunis |
NOMINATIONS
Par décret n° 2011-3205 du 22 octobre 2011
Le docteur Hafedh Mestiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.
Par décret n° 2011-3206 du 19 octobre 2011
Monsieur Mokhtar Belgacem Chebil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Sahline et Ouerdanine (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3207 du 18 octobre 2011
Monsieur Jamel Ben Ammar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'institut Pasteur de Tunis.
Par décret n° 2011-3208 du 18 octobre 2011
Monsieur Mourad Hezzi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3209 du 19 octobre 2011
Le docteur Salah Amor, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Par décret n° 2011-3210 du 19 octobre 2011
Le docteur Samir Lahouel, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Par décret n° 2011-3211 du 19 octobre 2011
Monsieur Hassen Boubakri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2011-3212 du 19 octobre 2011
Le docteur Souha Mrad épouse Bougatef, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de la veille épidémiologique des maladies communautaires à la sous-direction de la veille épidémiologique à la direction de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
Par décret n° 2011-3213 du 19 octobre 2011
Le docteur Mohamed Hedi Bakhrouf, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Mahdia.
Par décret n° 2011-3214 du 19 octobre 2011
Mademoiselle Sihem Kochbati, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiment et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de Bizerte.
p. 2365Par décret n° 2011-3215 du 19 octobre 2011
Monsieur Abdelkrim El Fahem, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction des soins à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2011-3216 du 19 octobre 2011
Le docteur Mounir Jelliti, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2011-3217 du 19 octobre 2011
Le docteur Mohamed Ayari, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3218 du 19 octobre 2011
Le docteur Mohamed Taoufik Ezzar, médecin principal des hôpitaux est chargé des fonctions de chef de service de l'hôpital du jour à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3219 du 19 octobre 2011
Le docteur Abdelghani Chaabani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des activités médicales urgentes à l'hôpital régional de Kasserine.
RETRAIT DES VOCATIONS UNIVERSITAIRES
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du service d'assurance qualité de l'institut « Pasteur » de Tunis, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du service de médecine dentaire de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du service de médecine dentaire de l'hôpital « la Rabta » de Tunis, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du service de pharmacie du centre national de greffe de Moelle Osseuse, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du laboratoire de la biologie et de la toxicologie du centre d'assistance médicale urgente, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 19 octobre 2011
La vocation universitaire du service de pharmacie de l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
La vocation universitaire du service de Pharmacie de l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 18 octobre 2011
Article premier - Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des intermédiaires agréés des comptes en dinar Tunisien. Les disponibilités de ce compte libellé « compte en dinar Tunisien de non résident libyen » sont utilisées en Tunisie.
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