Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 novembre 1962 (11 joumada II 1382), portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement de Commissaires et de Commissaires Adjoints à l'Inspection du Tourisme
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert à la Direction du Tourisme un concours sur titres pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 6 novembre 1962 (9 joumada II 1382)
Sont promus au grade de Capitaine à compter du 1er novembre 1962, les Lieutenants :
Infanterie
Youssef ben Ahmed ben Youssef ben Slimane.
Abdelmajid ben Salah ben Kaddour.
Messaoud ben Radj Ali ben Ahmed.
Hassouna ben Mohamed ben Ayachi.
Mohamed ben Fredj ben Amor Kachkachi.
A. B. C.
Tahar ben Othmane ben Boubaker.
Génie
Rachid ben Othmane ben Ali Khefacha.
DECRETS ET ARRETES AUX AFFAIRES ETRANGÈRES
AGENTS-COMPTABLES
Décret N° 62-364 du 7 novembre 1962 (10 joumada II 1382), complétant le décret N° 59-380 du 24 décembre 1959 (23 joumada II 1379), fixant le statut particulier des agents comptables du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 59-380 du 24 décembre 1959 (23 joumada II 1379), est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’intérieur
Décret N° 62-365 du 7 novembre 1962 (10 journada II 1382), déclarant d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction d’égouts et de chausses dans certaines rues de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d’égouts et chausses, dans les rues ci-après de la Commune de Tunis :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-366 du 7 novembre 1962 (10 journada II 1382), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux sapeurs-pompiers de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er octobre 1964, une indemnité pour sujétions spéciales, payable par trimestre et à terme échu, aux sapeurs-pompiers de la ville de Tunis ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-368 du 8 novembre 1962 (11 journada II 1382), portant extension du périmètre communal de Kalaat-Es-Senam
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Kalaat-Es-Senam est étendu. La limite de l'extension sera la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5 indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 1er octobre 1962, le Secrétaire Général dont le nom suit est muté en la même qualité comme suit :
Hédi Khemassi de Béja au siège du Gouvernorat de Sousse.
A compter du 22 octobre 1962, les Secrétaires Généraux dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
Hédi Nafti de Bizerte au siège du Gouvernorat du Cap Bon.
Omean El Fassi du Kasserine au siège du Gouvernorat de Gabès.
Khelifa Kacem du Cap Bon au siège du Gouvernorat de Bizerte.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 22 octobre 1962, il est mis fin aux fonctions de M. Slab-Eddine Skander comme chargé de fonction de Secrétaire Général au siège du Gouvernorat de Gabès.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 22 octobre 1962, les Délégués de Gouverneurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de Secrétaire Général et mutés comme suit :
Ahmed ben Khelifa de Testour au siège du Gouvernorat de Béja.
Mohamed Hédi Alaya du siège du Gouvernorat de Slax à celui du Kasserine.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
La démission de M. Kacem ben Mansour Kacem de ses fonctions de Délégué à Maktar, Gouvernorat du Kef, à compter du 15 février 1960, est rapportée.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
M. Kacem ben Mansour Kacem, Délégué détaché auprès du Bureau Politique du Néo-Destour est réintégré dans ses fonctions et affecté au siège du Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er septembre 1962.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 1er octobre 1962, les Délégués de Gouverneurs dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 octobre 1962 (21 journada I 1382)
A compter du 22 octobre 1962, sont nommés Délégués de Gouverneur Stagiaires :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-367 du 7 novembre 1962 (10 journada II 1382), portant répartition d'un crédit global
ARTICLE PREMIER. — Le crédit global de 35.000 Dinars inscrit à l'article 91 du Chapitre VII « Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances », du Budget, Titre I de la Gestion 1962 est réparti à l'intérieur de ce Chapitre comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-370 du 12 novembre 1962 (15 journada II 1382), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » pour la gestion 1962.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et aux Finances du 8 novembre 1962 (11 journada II 1382), portant ouverture de l’émission d’une tranche de Bons d’Équipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 novembre 1962, il sera émis des Bons d’Équipement à 2 ans et 4 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 9 novembre 1962 (12 journada II 1382), fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1962-63
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1962-63 a :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-369 du 9 novembre 1962 (12 journada II 1382), fixant les conditions de gestion des nappes alfatières, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation du transport de l'alfa
ARTICLE PREMIER. — En vue d'assurer la pérennité, la reconstitution périodique et la meilleure rentabilité des nappes alfatières domaniales et collectives, tout en tenant compte des intérêts légitimes des populations, le Secrétariat d'État à l'Agriculture établira des plans techniques, dits plans d'aménagement, qui…
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 9 novembre 1962 (12 journada II 1382), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret N° 62-371 du 13 novembre 1962 (16 journada II 1382)
M. Mohamed Rezgui, Professeur agrégé, est chargé à compter du 1er septembre 1962, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (poste vacant).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 96
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE N° 62-19 AUX INTERMEDIAIRES AGREES
OBJET : Rapatriement obligatoire des fonds provenant de services rendus au profit de personnes physiques ou morales des autres territoires et pays de la zone franc et des pays étrangers à la zone franc.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE N° 62-30
AUX INTERMEDIAIRES AGREES
Lire le texte intégral →Avis N° 10.377
Suivant procès-verbal dressé le 17 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Ethylène Plastique, 50 rue de la Boetie à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.378
Suivant procès-verbal dressé le 17 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Leo Industrie Chimiche Farmaceutiche S.p.A. Casella Postale 290-296 à Rome (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.379
Suivant procès-verbal dressé le 18 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.380
Suivant procès-verbal dressé le 18 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris (15e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.381
Suivant procès-verbal dressé le 27 Avril 1962 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A., 21 rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.382
Suivant procès-verbal dressé le 27 Avril 1962 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola, Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.383
Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale par l'Industrie Mineraria e Chimica, Largo Guido Donegani, 1-2, à Milan, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.384
Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.385
Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Parisienne pour l'Industrie Electrique, Sté Arge, 75 Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.386
Suivant procès-verbal dressé le 5 Mai 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The B.F. Goodrich Company, Une corporation de l'État de New-York ; 230, Park Avenue à New-York, État de N.Y. (U.S.A.), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.387
Suivant procès-verbal dressé le 5 Mai 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Socony Mobil Oil Company, Inc. une corporation de l'État de New-York, 150 East 42nd Street à New-York, 17 - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.388
Suivant procès-verbal dressé le 8 Mai 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Rohm & Haas Company » 222 West Washington Square, Philadelphie 5, Etat de Pensylvanie, E.U.A., dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sels…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.389
Suivant procès-verbal dressé le 8 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continental Oil Company, P.O. Drawer, 1267, Ponca City, Oklahoma, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.390
Suivant procès-verbal dressé le 8 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continental Oil Company P.O. Drawer, 1267, Ponca City Oklahoma, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.391
Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société d'Etudes de Machines Spéciales 64, rue de Crimée à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.392
Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.393
Suivant procès-verbal dressé le 11 Mai 1962 à 9 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : L'Air Liquide, 75, Quai d'Orsay à Paris 7ème, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Refroidissement d'un Mélange Gazeux à Basse…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.394
Suivant procès-verbal dressé le 12 Mai 1962 à 12 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Citrus Equipment Corporation - Une corporation de l'État de California, 673 West Putnam Drive, Whittier, Californie - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a…
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